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Acte - Labélisation Ville accueil des véhicules dépoque FFVE 2024.8.6
Document publié le Mercredi 6 novembre 2024 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Labélisation Ville accueil des véhicules dépoque FFVE 2024.8.6)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2024.8.6
a sets Oo
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 8.4
ARRONDISSEMENT DE
SRATELSERAUCT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN DE xxx
LOUDUN SEANCE DU 6 NOVEMBRE 2024 kkxXx
Date de la convocation
31.10.2024
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 23
Votants 27
ETAIENT PRESENTS :
L'an deux mille vingt quatre
le six novembre,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, Mme VAUCELLE, M. DUCROT, Mme BONNET,
Adjoints; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire délégué de Rossay),
M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme PROD'HOMME, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS et EXCUSÉS :
M. JAGER, M. RIGAULT, Mme BAUDU-HASCOET, Mme ENON, Mme LAMBERT, M. GANDIER
Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à M. Gilles ROUX
Pouvoir de M. Philippe RIGAULT à M. Joël DAZAS
Pouvoir de Mme Anne-Sophie ENON à Mme Pascale PELLETIER
Pouvoir de Mme Sandrine LAMBERT à Mme Laurence MOUSSEAU
OBJET DE LA DELIBERATION :
Labélisation de la ville de Loudun « Ville d'accueil des véhicules d'époque »: convention avec la Fédération Française des Véhicules d’Epoques
Monsieur le Maire donne lecture du rapport suivant :
La Fédération Française des Véhicules d'époque (FFVE) est une association reconnue d'utilité publique qui a pour missions d'encourager, de coordonner et de développer en France les initiatives en vue de la restauration, la sauvegarde, et l'utilisation de véhicules d'époque. Elle rassemble les clubs, les entreprises et les musées dont l’activité correspond à cet objet.
Objectif du label :
Le label « Ville d'accueil des Véhicules d'Époque » a pour objectif de distinguer et faire connaitre les collectivités engagées dans une démarche de développement touristique, intégrant avec bienveillance des animations dédiées aux véhicules d'époque.
Conditions d’éligibilité :
Pour se voir décerner le label « Ville d'Accueil des Véhicules d'Époque », la ville prendra les initiatives suivantes :
Ÿ Identifier un parking en cœur de ville si possible, permettant le stationnement et l'exposition de véhicules de collection dans un lieu valorisant et sécurisé, voisin des commerces de proximité et des centres d'intérêts.
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Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
4 8 NOV. 2024 en Sous-Préfecture le : tt" "Mir ete.
Publié le : LE) I
Nottié Ie: 22cm nn
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20241106-2024-8-6-DE
Date de télétransmission : 18/11/2024
Date de réception préfecture : 18/11/2024 Communiquer un numéro d'appel sur le site de la ville pour renseigner les numéros des collectionneurs (exemple : office de tourisme).
Attribuer une autorisation de regroupement aux clubs qui le demandent, selon un créneau horaire ou une cadence, et des modalités à définir.
Faciliter l'accueil des randonnées touristiques en véhicules d'époque, comme lieu de
passage ou comme ville-étape.
Éditer un document d'information touristique, consultable sur le site internet de la ville ou à retirer à l'office de tourisme, comprenant :
o Le plan de la ville de Loudun avec l'indication du lieu du parking, les adresses culturelles et de restauration,
o La liste des professionnels locaux de l'automobile,
o Le numéro de téléphone d’'astreinte de la police municipale en cas de problème.
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Engagements de la FFVE
La FFVE s'engage à :
> Promouvoir la ville d'accueil via ses différents supports de communication :
o Site internet FFVE,
Lettres d'information à ses adhérents, clubs, entreprises, musées,
Réseaux sociaux,
Reportage dans l’authentique, magazine officiel de la FFVE,
o Signalisation sur le stand FFVE lors des salons auxquels elle participe.
> Inciter ses clubs adhérents à :
o Choisir en priorité comme sites d'étape les villes et villages ayant signé la
convention,
o Veiller à ce que leurs membres respectent les règles de circulation nationales et municipales, ainsi qu’à ne troubler ni la tranquillité des riverains ni l'ordre
public.
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Engagement de la Ville d'accueil
La Commune s'engage à :
> Assurer la promotion de son label,
> Poser et entretenir les plaques signalétiques.
Le numéro pour renseigner les collectionneurs pourraient-être celui de l'association des Véhicules Anciens. Le Club désirant faire étape à Loudun prendrait
contact directement avec les Véhicules Anciens.
La FFVE offrira en contrepartie 2 panneaux à mettre sur les entrées de ville. Si besoin de plus, il faut en commander d’autres dont le coût est de 195 € par panneau et 20 € de frais de livraison. Il est prévu de faire réaliser 4 panneaux supplémentaires représentant la somme de 800 € (195 € x 4 + 20 € de livraison).
Pour obtenir cette labélisation, il convient de signer une convention avec la Fédération Française des Véhicules d'Epoque « FFVE ».
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition de labélisation et autorise le maire ou son représentant à signer la
convention et tout document se rapportant à ce dossier.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Be.
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20241106-2024-8-6-DE
Date de télétransmission : 18/11/2024
Date de réception préfecture : 18/11/2024