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Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation le 06.12.23 rue d ela Liberte Cadet Concept Tradition
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Île-Bouchard.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal portant a titre temporaire deviation de la circulation le 06.12.23 rue d ela Liberte Cadet Concept Tradition)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Arrêté municipal portant
A titre temporaire,
Déviation de la circulation
Mairie de He Bouchard
Le maire de la commune de l'Ile Bouchard,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R
411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; livre 1 - 8°" partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande formulée par écrit le 14 novembre 2023 par Madame BAILLY Floriam, Assistante chez Cadet
Concept et Tradition domiciliée au 2705 route de Sandillon 45560 à St Denis En Val ;
Considérant qu’en raison d'une livraison d’ardoises pour l'Église Saint Gilles, rue de la Liberté à l’intérieur de
l'agglomération de l’ile Bouchard, effectués par l’entreprise Cadet Concept et Tradition, il y a lieu d'interdire
momentanément la circulation sur cette voie ;
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation
définis au présent arrêté ;
ARRÊTÉ :
Articie 1°
Le mercredi 06 décembre 2023 de 09 heures à 10 heures, date prévisionnelle de fin des travaux de livraison
d'ardoises, rue de la Liberté, sur le territoire de la commune de l'Ile Bouchard, la circulation sera interdite sur
cette voie.
Article 2
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans le sens, comme suit :
- D760 (en venant de Ste Maure de Touraine) direction Quai de la Poissonnerie.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier ou de la manifestation.
Article 3
La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire.
La signalisation de restriction et de protection du chantier est à la charge et sous la responsabilité des agents
des services techniques de l’Ile Bouchard.
Article 4
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 5
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de l'Ile
Bouchard.
Article 6
Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie de l’ile Bouchard, Madame la responsable des services
techniques de l'Ile Bouchard, l'ASVP de l’Ile Bouchard, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à l'Ile Bouchard, le 15 novembre 2023
Arrêté n° 2023-11-212 |
PUBLIÉ LE 15/11/2023
ACTE EXÉCUTOIRE