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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20211130 21
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20211130 21)
Thèmes du document : Consommateurs, Logement, Culture et patrimoine,
TRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
M
F
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
39 Suppléants
ayant
voix
délibérantes : Conseillers
représentés :
14 Total
votants :
53
N°
20211130-21
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
30
NOVEMBRE
2021
à
18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 23
novembre
2021
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
30
novembre
2021
à
18h30,
Salle
Armstrong
—
ESPACE
—
Place
St
Exupéry
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASANG,
Yves
GACON,
Éric
CABROLIER,
Caroline
GUELON,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
Pépita
RODRIGUEZ,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND-PRADAT,
Martine
MUNOZ,
Sophie
DELAIGUE,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Didier
CORNET,
Jean-
François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Jean-Éric GARRET
à Patrick SAUZEDDE
Atlantique
DE
LAVERNAY
à Catherine
MAZELLIER
Daniel
BERTHUCAT
à Tony
BERNARD
Ghislaine
DUBIEN
à Christiane
SAMSON
Michel
GONIN
à
Rachel
BOURNIER
Jany
BROUSSE
à Christiane
SAMSON
André
DEBOST
à
Bernard
VIGNAUD
Daniel
BALISONI
à
Didier
CORNET
Stéphane
RODIER
à
Martine
MUNOZ
David
DEROSSIS
à
Isabelle
FUREGON
Sylvain
HERMAN
à Claude
GOUILLON-CHENOT
Taya
ADJIMI
à
Hélène
BOUDON
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Régine
BEAL
à Éric
BOUCOURT
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
: Bernard
LORTON,
Michel
COUPERIER,
Georges
LOPEZ,
Didier
ROMEUF,
Tahar
BOUANANE.
Secrétaire
de
séance
: Pierre
CONTIE
ZONE
D’ACTIVITÉS
ÉCONOMIQUES
DE
MATUSSIERE
CESSION
DE
TERRAIN
A
L'ENTREPRISE
IMMOLEC
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
AR
Prefecture
063-200070712-20211130-20211130_21-DE Reçu le
14/12/2021
Publié le 14/12/2021 Dans
le
cadre
de
la
commercialisation
de
la
zone
d’activités
économiques
de
Matussière,
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
a
reçu
plusieurs
sollicitations
d'entreprises.
Considérant
la
proposition
d'achat
de
la
société
IMMOLEC
(location/vente
de
biens
immobiliers)
pour
deux
terrains:
d’une
surface
de
1
909
m°
(parcelles
YL
387
et
YL
368)
pour
l’un
et
de
2 000
m?
pour
l’autre
(parcelle
YL
386),
au
prix
de
25
euros
du
m°
hors
TVA
sur
marge,
en
vue
de
l’implantation
d’un
« village
d’artisans
»
composé
de
deux
bâtiments
permettant
de
proposer
des
locaux
adaptés
aux
métiers
de
l’artisanat
et
du
tertiaire,
à
l’achat
ou
à
la
location.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
:
e
Approuve
la vente
à la société
IMMOLEC
ou
à toute
personne
morale
pouvant
s’y substituer,
de
deux
terrains
: d’une
surface
de
1 909
m?
(parcelles
YL
387
et
YL
368)
pour
l’un
et de
2 000
m?
pour
l’autre
(parcelle
YL
386),
au
prix
de
25
euros
du
m°
hors
TVA
sur
marge,
en
vue
de
l'implantation
d’un
« village
d'artisans
»
composé
de
deux
bâtiments
permettant
de
proposer
des
locaux
adaptés
aux
métiers
de
l’artisanat
et du
tertiaire,
à l’achat
ou
à
la location ;
e
Précise
que
les terrains
seront
vendus
sous
le régime
de
la TVA
sur
marge
;
e
Exprime
sa
volonté
d'inscrire
dans
les
actes
notariés
une
clause
résolutoire
de
la vente
en
cas
de
non
achèvement
des
constructions
dans
un
délai
de
36
mois
;
e
Autorise
le
Président
et
le
Premier
Vice-Président
à signer
tout
document
relatif à
la
réalisation
de
la
présente.
TOTALVOTANTS: 53 TOTAL
DES VOIX
EXPRIMÉES
::53 PE
Pour
: 53
Contre
:.
Abstentions
:
aa dt
AT
Conseillers présents
: 39
Représentés:14
Non-participatione |
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
AR
Prefecture
063-200070712-20211130-20211130_21-DE Reçu le
14/12/2021
Publié le 14/12/2021