Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Saint PABU23091108300
Arrêté - Saint PABU23062716141
Arrêté - Saint PABU22110409030
Arrêté - Saint PABU23092508110
Arrêté - Saint PABU23062716140
Arrêté - Saint PABU23090108591
Arrêté - Saint PABU23040609160
Arrêté - Saint PABU24010514391
Arrêté - Saint PABU23111014420
Arrêté - Saint PABU23041115550
Arrêté - Saint PABU23032115270
Document publié le Vendredi 17 mars 2023 par la commune de Saint-Pabu.
Lien du pdf (Arrêté - Saint PABU23032115270)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Egalité, Fraternité
Département du FINISTERE
Arrondissement de BREST
Commune de SAINT-PABU
Arrêté municipal n°2023-26 du 17 mars 2023
ARRETE DE CIRCULATION
OBJET : prolongation réglementation de circulation et stationnement dans le cadre de travaux de remplacement d’une clôture descente vers le local du Ganaoc
rue de Benniget
Le Maire de la commune de SAINT-PABU ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 ; VU la demande en date du 17 mars 2023 par laquelle Monsieur Michel CASTREC demande l’autorisation temporaire de circulation et de stationnement à compter du samedi 18 mars 2023 pour
une durée estimée à 1 semaine ;
CONSIDERANT que des travaux de remplacement d’une clôture doivent être réalisés dans le
bas de la propriété CASTREC, près du local du Ganaoc :
ARRETE
ARTICLE 1er :
La circulation et le stationnement seront interdits dans la descente vers le local du Ganaoc à partir du 2 rue de Benniget à compter du samedi 18 mars 2023 pour une durée estimée à 1 semaine. La signalisation du chantier sera, selon la situation rencontrée, mise en place par le pétitionnaire et conforme à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire). La mise en œuvre sera réalisée conformément au Guide Technique de Signalisation Temporaire - Manuel du Chef de Chantier
Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus de sa demande, à charge par lui de se conformer aux prescriptions de l'arrêté et aux conditions suivantes :
ARTICLE 2 :
1°) l'écoulement des eaux sera assuré pendant les travaux,
2°) le pétitionnaire sera seul responsable des dommages ou accidents dont ces travaux
pourront être la cause,
3°) les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 3 :
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements faits par l'autorité municipale.
Elle ne dispense pas le pétitionnaire d’effectuer les autres demandes éventuellement nécessaires
(demandes de renseignements sur les réseaux, Déclaration d’Intention de Commencement de
Travaux) auprès des concessionnaires de la voie concernée (EDF, GDF, France Télécom, Services des
Eaux. etc...…).
À SAINT-PABU, le 17 mars 2023
Pour le Maire,
L’Adjoint au Maire,
Hervé BOTHOREL