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Arrêté - AM2025 02 65 Sondages chaussee Rues morandiere colbert
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Arrêté - AM2025 02 65 Sondages chaussee Rues morandiere colbert)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
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Le Haillan
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
Arrété Municipal n°AM2025_02_65
Portant sur la règlementation de la circulation publique et du stationnement
La Maire de la Commune du Haillan,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1, L2212-2, L 2213.1 et suivants,
VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’en raison des travaux de réalisation de sondages de chaussée - diagnostic amiante HAP, effectués par LABO EPSILON, rues Morandière, Colbert et lot le manège angle rue Bernard de Girard, il convient de réglementer la circulation et le stationnement sur cette voie.
ARRETE
Article 1 : Dispositions générales
Le stationnement sera interdit au droit des travaux. Les piétons seront déviés sur le trottoir opposé. L'emprise des travaux se fera sur trottoir avec empiétement sur la chaussée en chantier mobile (10 minutes par carottages) avec la mise en place d'un balisage renforcé et adapté, et si nécessaire d’un alternat manuel. Il sera interdit de dépasser. La circulation sera maintenue.
Article 2 : Accessibilité
La circulation et l’accès aux riverains devront être maintenus. Le cheminement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR) sera assuré sur toute I'emprise du chantier. L’accès aux riverains et aux services de secours devra être maintenu.
Article 3 : Pré-signalisation, signalisation et information des riverains
La pré signalisation et la signalisation spécifiques et conformes à la réglementation en vigueur ainsi que l’information aux riverains seront mises en place par l’Entreprise responsable des travaux.
Article 4 : Date et durée des travaux
L’entreprise est autorisée à effectuer les travaux du 17 mars 2025 au 21 mars 2025.
Article 5 : Infractions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par l'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l’auteur de l’acte Article 6: Diffusion de l’arrêté
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
* Madame la Présidente de BORDEAUX METROPOLE
* Monsieur le Directeur du Pôle Territorial Ouest - BORDEAUX METROPOLE - Le Haillan ST 5 Bordeaux Métropole — 90 allée des Marronniers — Mérignac
Police Nationale Eysines
Sapeurs-Pompiers de Saint Médard en Jalles
Police Municipale du Haillan
Services Techniques du Haillan
* LABO EPSILON 1279 Avenue de Lossburg — Parc de Ruissel 69480 ANSE * KEOLIS
* INFOTRAFIC
Fait au Haillan, le 2 8 FEV. 2025
Certifié exécutoire par Mme La Maire compte tenu :
- De sa réception en Préfecture :
- Etde sa publication le :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux ou par I'application télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Dans ce même délai, un recours gracieux interrompant le délai de recours contentieux pourra être adressé à l'auteur de l'acte