Procès Verbal - PV 31 AOUT 2022

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Procès Verbal - PV 31 AOUT 2022 Document publié le Mercredi 31 août 2022 par la commune de Vialas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31 AOUT 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Banque, DEPARTEMENT

LOZERE

République Française

Commune de VIALAS

Nombre de membres en

exercice: 11

Présents : 8

Votants: 10

Séance du mercredi 31 août 2022 à 9h30

L'an deux mille vingt-deux et le trente-et-un août l'assemblée régulièrement convoqué le 25 août 2022, s'est réuni sous la présidence de Michel REYDON.

Sont présents: Michel REYDON, Michel BALLESTER, Karine PAGES, Daniel BARBERIO, Fadila CHAIT, Frédéric HEBRAUD, Bernard LEPROU, Agnès VALLADIER

Représentés: Bernadette RABIAU représentée par Daniel BARBERIO, Denis QUINSAT représenté par Agnès VALLADIER

Excuses:

Absents: Martine SILLON

Secrétaire de séance: Daniel BARBERIO

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOÛT 2022

Le procès-verbal du conseil municipal en date du 04 août 2022 est validé sans autre observation formulée par les membres du Conseil Municipal, en début de séance.

Ordre du jour :

Point n°1 : Achat Fonds de Commerce Boulangerie

Point n°2 : Informations au Conseil

Ordre du jour :

1- Achat Fonds de Commerce Boulangerie - DE_2022_055

Vu les articles L.2251 à L.2251-4 et L.2253-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles 1042-I et 1115 du Code Général des Impôts,

Vu la délibération DE_2017_062 du 14/04/2017 approuvant la nécessité de maintenir un commerce de proximité, Vu la délibération DE_2017_087 du 22/09/2017 approuvant la vente du fonds de commerce à Monsieur MANASSES Sébastien,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la SAS MANASSES représentée par Monsieur MANASSES Sébastien a mis en vente son fonds de commerce « Boulangerie -Pâtisserie » situé 49 rue Haute à VIALAS. S’agissant de l’unique boulangerie présente sur la commune, la SAS MANASSES n’ayant pas trouvé de repreneur pour ce commerce de première nécessité, la commune a décidé de se porter acquéreur du fonds de commerce afin de faciliter les démarches de reprise par un futur porteur de projet.

Considérant que le conseil municipal peut intervenir pour concourir au maintien de cette activité vitale pour Vialas et sa périphérie,

Après négociations entre les parties lors de commissions de travail, il a été convenu, que la commune de Vialas se portait acquéreur du fonds de commerce de la boulangerie pour un montant de 25 000 € comprenant 18 000 € d’éléments corporels et 7 000 € d’éléments incorporels. Monsieur MANASSES, représentant la SAS MANASSES, s’engage à faire son affaire de toutes les dettes restantes. Il est précisé également qu’aucune reprise d’employés ne sera réalisée par l’acquéreur, le vendeur s’engageant à licencier sa salariée avant la vente, toutes les charges afférentes au licenciement restant à sa charge.

L’acte d’achat sera rédigé dans ce sens.

Après avoir entendu Monsieur le Maire,

Il est proposé à l’assemblée de procéder, sous les conditions énumérées ci-dessus, à l’acquisition du fonds de commerce de la boulangerie à la SAS MANASSES pour une valeur de 25 000 € (éléments corporels pour une valeur de 18 000 €, et éléments incorporels pour une valeur de 7 000 €).LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

DECIDE :

 D’approuver l’achat du fonds de commerce de la boulangerie-pâtisserie situé 49 rue Haute, au prix de 25 000€ répartis comme énumérés ci-dessus,

 De préciser que les frais d’honoraires seront à la charge de l’acquéreur,  De préciser que les crédits seront inscrits dans le cadre de la fongibilité des crédits par virements prévus par la M57,

 D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager toutes démarches et à signer tous actes nécessaires à la réalisation de la transaction.

2- Informations au Conseil :

a) Dépôt de plaintes à la Gendarmerie : Monsieur le Maire informe le Conseil, qu'il a déposé plainte à la gendarmerie du Pont de Montvert pour trois faits qui se sont déroulés sur la commune durant la période estivale : intrusion dans l'enceinte de l'école, vol des jardinières en granit autour du Temple et dégradation des panneaux signalétiques de sentiers au niveau de la rue haute. La directrice du Collège a également déposé plainte pour vol et utilisation d'extincteurs.

Le Maire évoque la possibilité d'assermenter un agent municipal qui pourra par la suite dresser des Procès-verbaux. Daniel Barbério rappelle qu'il est également envisageable d'installer des caméras sur le domaine public afin de sécuriser certains lieux. Il est demandé aux membres du Conseil de réfléchir à ces propositions.

b) Calade de la Vigne : Agnès Valladier indique au Conseil que les travaux de la Calade de la Vigne ont commencés.

c) AEP Polimies : Monsieur le Maire informe les membres du Conseil, qu'un surcoût est possible pour les travaux AEP de Polimies, si tel est le cas, un avenant devra être prévu.

d) Réservations de la Maison du Temps Libre : Monsieur le Maire rappelle que des travaux de rénovation de la MTL sont prévus mais que la date de commencement n'est pas encore arrêtée. De ce fait, les réservations pour des manifestations à l'intérieur de cette salle sont possibles mais risquent d'être annulées si les travaux débutent. Les organisateurs devront être informés de cette possibilité lors de leurs réservations.

e) Travaux divers : Monsieur le Maire informe le Conseil que certains projets risquent d'être reportés pour laisser la possibilité de réaliser des travaux plus urgent sans mettre en péril la situation financière de la commune. Cette décision sera l'occasion d'un débat lors d'une prochaine séance du Conseil Municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 10h15