Procès Verbal - PV 21 OCTOBRE 2022

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Procès Verbal - PV 21 OCTOBRE 2022 Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Vialas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 21 OCTOBRE 2022)Thèmes du document : Environnement, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT

LOZERE

République Française

Commune de VIALAS

Nombre de membres en

exercice: 11

Présents : 9

Votants: 11

Séance du vendredi 21 octobre 2022 à 20h30

L'an deux mille vingt-deux et le vingt-et-un octobre l'assemblée régulièrement convoqué le 14 octobre 2022, s'est réuni sous la présidence de Michel REYDON.

Sont présents: Michel REYDON, Bernadette RABIAU (Arrivée à 21h), Denis QUINSAT, Michel BALLESTER, Karine PAGES, Daniel BARBERIO, Fadila CHAIT, Bernard LEPROU, Agnès VALLADIER

Représentés: Martine SILLON représentée par Michel BALLESTER, Frédéric HEBRAUD représenté par Agnès VALLADIER

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Daniel BARBERIO

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 OCTOBRE 2022

Le procès-verbal du conseil municipal en date du 31 août 2022 est validé sans autre observation formulée par les membres du Conseil Municipal, en début de séance.

Monsieur le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal de rajouter un point à l'ordre du jour concernant la 3ème phase des travaux de sécurisation du Bocard. Le Conseil Municipal accepte cette motion.

Ordre du jour :

1. Adoption des montants de l’attribution de compensation définitive pour 2022

2. Recours aux produits financiers : Ouverture d’une ligne de trésorerie

3. Décision modificative Budget Eau et Assainissement M49

4. Convention SDIS

5. Décisions du Maire

6. Avancement des projets en cours

7. Informations au Conseil

Ajout à l’ordre du jour :

8. Tarifs accès aux pistes de 2022-2023 pour le Mas de la Barque

9. Contrat relatif à la distribution des secours au Mas de la Barque

10. Travaux de sécurisation de la fonderie du Bocard 3ème phase – Plan de financement prévisionnel

Ordre du jour :

1- Adoption des montants de l'attribution de compensation définitive pour 2022 - DE_2022_061 Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu l’arrêté préfectoral N° SOUS-PREF2016335-0025 en date du 30 novembre 2016 portant fusion des communautés de communes des Cévennes au Mont Lozère, de la Cévenne des Hauts Gardons, de la Vallée Longue et du Calbertois en Cévennes au 1er janvier 2017 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire N°DE-2018-048 en date du 18 mai 2018 approuvant lemontant des attributions de compensation provisoires ;

Vu le compte rendu de la CLECT en date du 18 mai 2022

Vu le compte rendu de la CLECT en date du 07 septembre 2022 (annexé à la présente délibération);

Considérant que, conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges s’est réunie le 07 septembre 2022 ;

Considérant que le rapport qui a pour objet de présenter une méthodologie d’évaluation des charges transférées à la Communauté de Communes et définir les estimations des charges supportées par les communes membres, a été adopté à l’unanimité par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (C.L.E.C.T), le 07 septembre 2022 ;

Considérant que le conseil communautaire a approuvé, à l’unanimité, le montant définitif des attributions de compensation communales au titre de l’année 2022;

Le Maire expose au conseil municipal les compétences et les critères adoptés par le conseil communautaire, conformément aux propositions de CLECT, pour déterminer le montant définitif des attributions de compensations communales pour 2022.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les compétences et les critères retenus pour déterminer les Attributions de Compensations définitives ;

APPROUVE les montants définitifs des attributions de compensation versées aux 19 communes membres de la Communauté de Communes tels que présentés ci-dessous ;

Communes Montant des

Attributions de

compensations

provisoires

Coût

transfert

compétences

Différence coût

transfert et

compensations

provisoires

Rappel

compensation due

Solde 2018-2021

repris 2022

Montant des

Attributions de

compensations

définitives 2022

Bassurels 2 607.04 678.81 1 928.23 1 928.23

Collet-de-Dèze (Le) 38 457.30 6 178.00 32 279.30 32 279.30

Gabriac 3 067.00 1 401.68 1 665.32 1 665.32

Moissac VF 9 126.60 3 359.30 5 767.30 5 767.30

Molezon 1 144.96 2 534.91 -1 389.95 -2 065.76 -3 455.71

Pompidou (Le) 7 600.50 2 091.62 5 508.88 5 508.88

Pont de Montvert - SML 31 825.86 9 880.00 21 945.86 21 945.86

Saint-André-de-Lancize 3 287.54 820.00 2 467.54 2 467.54

Sainte Croix VF 7 438.06 7 994.52 -556.46 -556.46

Saint-Étienne-V-F 10 624.70 12 096.57 -1 471.87 -1 471.87

Saint-Germain-de-Calbert

e

21 337.88 15 833.50 5 504.38 5 504.38

Saint-Hilaire-de-Lavit 3 005.20 363.50 2 641.70 2 641.70

Saint-Julien-des-Points 1 305.50 1 156.50 149.00 -730.33 -581.33

Saint-Martin-de-Boubaux 10 710.84 632.00 10 078.84 10 078.84

Saint-Martin-de-Lansuscl

e

4 673.66 2 392.08 2 281.58 2 281.58

Saint-Michel-de-Dèze 5 593.60 7 632.00 -2 038.40 -2 038.40Saint-Privat-de-Vallongue 10 213.88 1 397.50 8 816.38 8 816.38

Ventalon en Cévennes 3 145.25 2 627.50 517.75 -7 034.45 -6 516.70

Vialas 11 614.39 4 816.00 6 798.39 -5 037.84 1 760.55

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente décision.

2- Recours aux produits financiers : Renouvellement d'une ligne de trésorerie - DE_2022_062

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de renouvellement de la ligne de trésorerie. Cette ligne de trésorerie servira à financer les charges liées aux investissements en cours et en attente du versement des subventions afférentes.

Après consultation, et sur proposition de la commission finances,

Après avoir entendu le Maire et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal de Vialas,

-DECIDE de recourir à un contrat de crédit de trésorerie à intervenir,

-ACCEPTE l’offre de ligne de trésorerie présentée par le Crédit Agricole Languedoc-Roussillon, dont les caractéristiques sont les suivantes :

Objet : Préfinancement des subventions

Montant : 300 000 €

Durée : 1 an

Index : Euribor 3 mois moyenne du mois facturé

Décompte des intérêts : Intérêts calculés mensuellement à terme échu

Marge : + 1.05%

Tirage : d’un montant minimum de 10%

Commission d’engagement : néant

Frais de dossier : 0.25 % du montant accordé

-MANDATE le maire pour signer le contrat de prêt et le charge des tirages de fonds et remboursement.

Adopté à l'unanimité

3 - Budget Annexe Eau et Assainissement - Décision Modificative n°1 exercice 2022 - DE_2022_063

Vu l’insuffisance de crédit d'investissement, il convient d'établir la décision modificative n°1 au budget

annexe Eau et Assainissement de la commune de VIALAS pour l'exercice 2022.

Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

 ADOPTE la décision modificative n°1 au budget Annexe "Eau et Assainissement", selon les modalités

suivantes :

Investissement - dépenses

Opération 106 - Travaux neufs et réparations - Art. 2315 - Installat° et outillage techn. - 115 000

Opération 133 - Réhabilitation réseau AEP - Art.21531 - Réseaux d'adduction d'eau + 62 000

Opération 135 - Captage Source Milette Phase 2 - Art. 2315 - Install° et outillage tech + 53 000

Adopté à l'unanimité

4- Convention de mise à disposition des Centres d'Incendie et de Secours (CIS) - DE_2022_064Monsieur le Maire rappelle que c'est le Département qui s'occupe des Centres d'Incendie et de Secours de la Lozère. Cette convention permet de retranscrire le fonctionnement du CIS de Vialas.

Monsieur le Maire présente aux conseillers le projet de convention à signer avec le Service Départemental

d’Incendie et de Secours de la Lozère (SDIS 48) relative aux conditions de mise à disposition du Centre de

Secours de Vialas.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le Service Départemental d’Incendie et

de Secours de la Lozère (SDIS 48) relative aux conditions de mise à disposition du Centre de

Secours de Vialas.

La convention est annexée à la présente délibération.

Adopté à l'unanimité

5- Décisions du Maire :

DEC_010_2022 : Sécurisation des murs de la fonderie du Bocard : Travaux _ 1.1 Marchés publics _ Titulaire MCR Lattes (34) : Conclusion du marché public avec l’entreprise MCR pour la poursuite des travaux prioritaires de mise en sécurité et de conservation des maçonneries de la fonderie pour un montant de marché HT de 89 785.10 €, comme présenté dans le plan de financement.

6- Avancements des Projets en cours :

a) Captage de Milette : Les travaux de captage sont terminés. Ce sont maintenant les travaux de réseau qui ont

commencés . Ces derniers sont finalement faits dans la continuité des travaux du captage, d'où la décision budgétaire

modificative précedemment prise. L'entreprise BEAU TP a fait du très bon travail. Agnès Valladier refait un point sur

l'abattage des arbres qui ont été nombreux selon certaines personnes, mais nous étions obligés au vu de la sécheresse

et des problèmes d'eau. Monsieur le Maire rappelle que ces travaux sont validés par la DDT.

7 - Informations au Conseil :

a) Fuite au Travers (vers les 7 pins) : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que cette fuite d'eau a duré environ 5 jours avec un débit de 3 m3 par heure et a fortement impacté le réseau de Nojaret. Les services techniques de la commune ont dû avoir recours au SDEE pour détecter la fuite car le matériel utilisé est trop vétuste. Il faudra prévoir au budget 2023 une acquisition de matériel neuf. Une évaluation des travaux de Nojaret au Fesc va devoir être faite, les travaux au niveau du Travers ayant été écartés lors de la première évaluatiuon.

b) Présentation du plan de sobriété énergétique et du plan d’économies :

Lors du conseil municipal, Daniel BARBERIO, adjoint aux finances, a présenté un plan de sobriété énergétique pour

permettre à la commune de faire face à l'augmentation des coûts de l'énergie et de s'inscrire durablement dans une

démarche écologique de réduction des dépenses énergétiques. Après deux années perturbées par le COVID et dans un

contexte marqué par la guerre en Ukraine, l’explosion des coûts de l'énergie a un impact significatif sur le budget de la

commune, au risque d’empêcher certains investissements. Ainsi, après une hausse des factures déjà marquée en 2022,

les prévisions pour 2023 montrent une accélération de la hausse des coûts.

Daniel BARBERIO a été désigné responsable " Sobriété ".

Avant d'envisager les pistes d'amélioration, la connaissance des performances des bâtiments communaux doit être

améliorée et un audit sera demandé à Lozère énergie sur ce point, avec le soutien des personnels techniques. Une

formation et information des agents communaux permettra de leur présenter le contexte énergétique, les impacts sur

le budget de la collectivité et les mesures de sobriété décidées. Chacun sera sensibilisé à la bonne application desmesures. Chaque citoyen est invité à veiller à réduire sa consommation d'énergie, les élus ont quant à eux un devoir

d'exemplarité en la matière.

Quelques pistes d'amélioration sont d'ores et déjà identifiées telles que la vérification des systèmes de régulation de

chauffage (installation de dispositifs de régulation des températures et vérification de leur bon fonctionnement,

installation si nécessaire de sondes provisoires pour contrôler le bon fonctionnement des installations et le respect des

consignes, installation de thermomètres et affiches pour le rappel des consignes).

Le respect du code de l'énergie doit conduire à limiter le chauffage à 19°C dans les bâtiments publics occupés, avec

une exception pour les écoles, crèches ou EHPAD dans lesquels la limite est fixée à 21° C. S'agissant des bâtiments

inoccupés, une température maximale de 16°C sera assurée lorsque l'inoccupation dure entre 24h et 48h (14° C à la

maison du temps libre) ; la température sera abaissée à 8°C maximum, pour une inoccupation supérieure. L’éclairage

public sera éteint au centre bourg de 22h30 à 07h, excepté aux mois de juillet et août. Dans les hameaux, une

consultation publique sera engagée sur une extinction éventuelle de l’éclairage public. L'éclairage de Noël va être

adapté avec la mise en place de guirlandes solaires.

Une réflexion va être conduite sur la réduction de la saison de chauffe des bâtiments, qui pourrait être limitée de la

fin des vacances de Toussaint au début des vacances de Pâques. Dans le même temps, l’utilisation des chauffages

d’appoints et des sèche-mains électriques sera interdit dans les bâtiments communaux et l'eau chaude réservée aux

bâtiments scolaires et de santé.

Discussion budgétaire : pistes de réflexions proposées par D BARBERIO 2ème adjoint aux finances.

 Contexte.

 L’emballement des taux monétaires, l’explosion des coûts de l’énergie, l’augmentation du point d’indice : des

évènements post -covid non prévus au budget 2022 imposent aux collectivités locales de préparer des

mesures budgétaires.

 Des surcoûts (captage de la Source Milette, l’AEP du Bourgeat et la Signalétique du Bocard) évalués à 90 K€

ainsi que des Subventions de la Région retardées à hauteur de 83 k€ L’Episode Cévenol 2021 dont les dégâts

sont estimés à 440 k€ et pour lequel les aides ne sont toujours complètement arrêtées et certainement loin

de nos espérances.

 De nouveaux projets devenus prioritaires : crèche et local commercial (Chiffrage en cours)

 Propositions qui seront réexaminées et complétées jusqu’à l’élaboration du prochain Budget :

 Plan de sobriété énergies dès le 4ème trimestre 2022

 Révision à la baisse des subventions aux associations

 Budget ASA DFCI révision à la baisse

 Calendrier des projets à redéfinir au-delà de 2026

 CCID liste 7 à réviser pour 2023

 Pilotage efficient des encaissements à mettre en place

 Relancer la cession des parcelles du Lot Prat-de-la-Peyre

 Augmentation du taux d’imposition Taxe Foncière

c) Présentation du rapport de la CCSS au sujet du contrôle de l’ALSH pour l’année 2021 et facturation des mercredis (ALSH périscolaire) pour les enfants non scolarisés à l’école de Vialas : Denis Quinsat fait un point sur les dispositions mises en place depuis le contrôle CCSS éffectué le 03 août 2022 sur l'ALSH. Un courrier a été fait afin de présenter les changements opérés et de demander un recours gracieux auprès des services de la CAF de la Lozère. En ce qui concerne la facturation différenciée du mercredi, notre référente CAF nous a informé de l'impossibilité de cette pratique.

d) Demande de déclassement d’un chemin vicinal à la Redonde : Monsieur le Maire rappelle que c'est une demande de déclassement d'un bien public, et qu'une enquête publique sera donc nécessaire. Deux chemins menant au même endroit passent sous une maison à la Redonde, la demande est faite pour le déclassement du chemin qui passe au raz de la maison. Fadila Chaït précise que les randonneurs ne l'empruntent pas. Monsieur le Maire proposera de lancer la procédure de déclassement lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.e) Demande de déclassement du chemin communal « Ancien chemin des Plos » ou demande de réparation du chemin (Rampe qui passe sous la maison Mati, entrée du village vers Hôtel Chantoiseau) : Sur les documents communaux, ce chemin n'existe pas. La mairie va faire des recherches dans ses archives afin

de voir ce qu'il pourra être fait pour répondre à cette demande. C'est un dossier compliqué.

f) Prix de l’eau brute : Une demande a été faite suite au captage de la Source Milette, Monsieur le Maire rappelle que sur d'autres lieux de la commune où est distribuée de l'eau brute, la même tarification que l’eau traitée est appliquée.

g) Illuminations de Noël : Il est décidé pour cette année de commander des guirlandes solaires et de ne pas faire installer les guirlandes électriques par le SDEE.

h) Demande de Vivre à Vialas pour l’utilisation de la Salle de motricité de l’école lors des travaux de la Maison du Temps Libre : Monsieur le Maire informe le conseil que la directrice de l'école a donné son accord, la demande est donc validée.

i) Location MTL pour activité lucrative : Monsieur le Maire rappelle que les activités ou cours payants doivent être proposés sous le couvert d'une association. Si ce n'est pas le cas le règlement de la Maison du Temps Libre doit être modifié et le régime fiscal risque de changé également. Il est décidé de ne rien modifier pour le moment.

j) Démarche de recherche sur les dispositifs de surveillance : Monsieur le Maire a contacté plusieurs structures lozériennes qui ont des dispositifs de surveillance mobiles. Il est important de trouver une solution pour limiter les incivilités sur nos sites de tri. Daniel Barbério rappelle qu'il a contacté une mairie du Gard ayant mis en place ce dispostitif. Monsieur le Maire demande l'autorisation de continuer sa démarche de recherche. Le conseil donne son accord.

k) Fresque sur l’alimentation au Collège : Monsieur le Maire informe le Conseil de la réalisation d'une fresque sur le mur du Collège sur le thème de l'alimentation. Les avis sont partagés mais le conseil municipal est d'accord pour autoriser ce projet.

l) Fête de la Forêt 2023 : Monsieur le Maire informe le conseil que de nombreuses communes ont candidaté, la commune de Vialas ne déposera donc pas de dossier pour cette année.

m) Visite de sécurité à Gentiane : Daniel Barbério représentera la commune.

n) Conseil Communautaire : Monsieur rappelle évoque la situation financière difficile de la Communauté de Communes. Une étude financière a été provoquée par la DDFIP. Un trop grand nombre de projets a été transféré en 2017 à la Communauté de Communes et au vu des investissements récents, elle ne peut plus assumer leurs financements.Des renoncements devront être faits, dans le meilleur des cas, ce ne seront que des reports. La commune de Vialas a porté la plupart de ces projets donc elle ne sera pas trop impactée.

o) Coopérants qui coopèrent avec le PETR : Monsieur le Maire rappelle que Daniel Barbério s'est déplacé à Erdre de Gesvres avec des coopérants québécois. De nombreux sites ont été visités, ils rencontrent dans la majeure partie des cas, les mêmes problématiques que nos territoires. Cela a été cependant riche d'enseignement (clubs d'entreprises, etc...). Les coopérants ont ensuite été reçus sur le Sud Lozère pendant 3 jours : Florac, Vialas, Saint Michel de Dèze et sur la Vallée Française. Journées intenses ! Denis Quinsat détaille la venue sur Vialas.

p) Téléthon : Monsieur le Maire demande si les associations souhaitentfaire une animation. Le sujet sera abordé lors de la réunion avec les associations du 29 octobre.

8- Distribution des secours au Mas de la Barque - DE_2022_065

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de prendre connaissance du contrat relatif à la distribution des secours sur le site du Mas de la Barque - Mont Lozère tel qu'établi entre la commune de Vialas et la Société d'Equipement pour le Développement de la Lozère (SELO).

Après consultation du contrat et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, - APPROUVE et AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat ci-après annexé, - FIXE les tarifs des prestations fournies aux personnes secourues de manière suivante :Catégorie 1 (front de neige) 37,00 €

Catégorie 2 (zones rapprochées) 152,00 €

Catégorie 3 (zones éloignées) 266,00 €

Catégorie 4 (hors-pistes) 532,00 €

Catégorie 5 :

Frais de secours hors pistes situés dans des secteurs éloignés, accessibles ou non gravitairement par remontées mécaniques, caravanes de secours, recherches de nuit…donnant lieu à une facturation sur la base des coûts horaires suivants :

Coût / heure pisteur-secouriste 33,62 €

Coût / heure chenillette de damage 133,42 €

Coût / heure scooter 18,91 €

Coût /heure ambulance pistes 35,72 €

Coût / heure véhicule 4X4 20,60 €

Adopté avec 9 voix pour et 2 voix contre

9- Tarifs 2022-2023 Site du Mas de la Barque - DE_2022_066

Monsieur le Maire rappelle que cette décision ne nous impacte pas, elle permet de valider les demandes de la SELO.

Monsieur le maire expose à l'Assemblée que le développement de la pratique du ski de fond et l'amélioration de sa qualité occasionnent des frais pour la SELO ainsi que le développement des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin.

Dans ses articles L2333-81, L2333-82, L2333-83, L5211-25, le Code général des Collectivités Territoriales, autorise l’institution d’une redevance dont le produit est affecté à l'entretien et à l'extension des pistes, ainsi qu'aux opérations tendant à assurer le développement et la promotion du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés pratiqués sur le site nordique.

L'article L2333-81 stipule "qu'une redevance pour l'accès aux installations et services collectifs d’un site nordique dédié à la pratique du ski de fond et aux loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin et destinés à favoriser la pratique de ces activités peut être instituée sur délibération du Conseil Municipal de la commune dont le territoire supporte un tel site. Une délibération fixe annuellement le montant de la redevance et les conditions de sa perception” et il précise que "dans le cas d'installations s'étendant sur plusieurs communes, le montant et les conditions de perception de la redevance sont fixés sur délibérations conjointes des Conseils Municipaux concernés". Toutefois, l'article 5211-25 précité prévoit que "par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L 2333-81 ci-dessus et si aucune commune territorialement concernée ne s'y oppose, lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale, existant ou créé à cette fin, a reçu compétence pour la création et la gestion de pistes de ski de fond, l'Assemblée délibérante décide de la création de la redevance visée à l'article L 2333-81 et en fixe le taux. La redevance est perçue à son profit".

Les statuts de l’établissement lui donnent la compétence requise par la loi ; par conséquent, il est habilité à instituer la redevance en question et à la percevoir dans la mesure où aucune des communes adhérentes territorialement concernées ne s'y oppose.

Par ailleurs, l’article L2333-83, donne la possibilité à une association départementale, interdépartementale ou régionale pour la promotion du ski de fond, de percevoir la redevance en question pour le compte et à la demande des communes concernées et partant des établissements publics de coopération intercommunale. Une Association déclarant répondre aux conditions fixées par l'article L 2333-83 précité existe dans la région : c'est l'Association Montagnes du Massif Central, dont le siège Social est Mairie, le bourg, 63420 ANZAT LE LUGUET ; En conséquence, Monsieur le Maire propose que pour la saison hivernale 2022/2023 qui débute le 15 Décembre 2022 et qui prend fin le 15 Mars 2023, l'accès aux installations et services collectifs du site nordique dédié à la pratique du ski de fond et autres loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin et destinés à favoriser la pratique de ces activités sur le territoire du domaine nordique du Mas de la Barque et Mont Lozère, soit soumis au paiement de la redevance prévue par l'article L 2333-81 précitée, dans les conditions suivantes :

1°) VENTE EN LIGNE

La perception de la redevance, concernant les ventes en ligne, est confiée à MMC pour le compte de la SELO,Montagnes du Massif Central versera dans la caisse du Receveur le produit de la redevance des ventes en ligne encaissé. Les versements s'effectueront au vu d'états d'encaissement de la redevance, certifiés par le Président de Montagnes du Massif central.

2°) TARIFS

Pour la saison 2022-2023, il est proposé de valider la grille tarifaire établie par la SELO. Les durées et tarifs des forfaits saison sont fixés comme suit pour la période du 15 décembre 2022 au 15 Mars 2023.

JOUR 2 JOURS TARIF REDUIT SEMAINE

ACCES AUX

PISTES SKI

DE FOND

ADULTES 8.00 € 14.00 € 6.00 € 41.40 €

JEUNES 6-16 ANS 4.00 € 7.00 € 3.00 € 18.30 €

SCOLAIRES 2.00 €

ADULTES ET JEUNES -

GROUPE

1 Gratuité pour 10 personnes payantes

ASSURANCE TICKET NEIGE 1.50 € / JOUR / PERSONNE

3°) EXONERATIONS

Sont exonérés de la redevance :

* Les enfants de moins de 6 ans au 15 Décembre 2022 ;

* Les adultes de plus de 70 ans au 15 Décembre 2022 ;

* En temps scolaires, les élèves et accompagnants des établissements scolaires de Lozère ; * Les skis clubs Lozérien ;

* Les agents de l'Office National des Forêts et du Parc National des Cévennes en service ; * Les agents de la Gendarmerie Nationale en service ;

* Les membres des corps de Sapeurs-Pompiers et des Services de la Sécurité Civile en service ; * Les dirigeants du Massif Central licenciés à la Fédération Française de ski, œuvrant en qualité d'Officiels aux compétitions de fond ;

* Les possesseurs de la carte annuelle Nationale Libre Circulation adulte et carte annuelle Nationale jeune émises pour percevoir la redevance d'accès aux pistes et installations collectives de ski de fond, par les autres massifs français. * Les possesseurs de la carte annuelle adulte Massif Central et hebdomadaire des autres communes ou Syndicats de communes des domaines nordiques et des sites nordiques du Massif Central agréés, acceptant la réciprocité.

4°) - MODALITES DE PERCEPTION

La SELO s’engage à percevoir la redevance, hors vente en ligne, par sa régie de recettes. Une convention entre la SELO et Montagnes du Massif Central fixe les modalités de perception et précise l'affectation par le Syndicat du produit de ladite redevance, conformément à l'article L 2333-82 précité. Le produit de la redevance perçu par Montagnes du Massif Central est intégralement versé dans la caisse du Receveur, selon un échéancier et des modalités précisés dans la convention visée ci-dessus.

5°) - AFFECTATION DU PRODUIT DE LA REDEVANCE

La SELO s'engage à affecter le produit de la redevance de la manière suivante : 1) Pour 91 % jusqu'à 30 000 €

Pour 92,80 % de 30 001 à 60 000 €

Pour 95,5 % de 60 001 à 120 000 €

Pour 97,3 % à partir de 120 001 €

à l'entretien et à l'extension des pistes ainsi qu’aux opérations tendant à assurer le développement et la promotion du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés pratiqués sur le site nordique selon l’article L2333-82 du CGCT. 2) Pour 9 % jusqu'à 30 000 €

Pour 7,20 % de 30 001 à 60 000 €

Pour 4,5 % de 60 001 à 120 000 €

Pour 2,70 % à partir de 120 001 €

sous forme de cotisation pour les opérations menées par Montagnes du Massif Central pour le développement, la promotion et la gestion du ski de fond et des loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin.

Le Conseil Municipal ayant ouï cet exposé et après en avoir délibéré,

 APPROUVE les propositions de la SELO,

 VALIDE les tarifs et exonérations proposées sur les périodes indiquées,

 ACCEPTE les modalités de perception de la redevance et d’affectation du produit de la redevance tellesqu’énoncées.

Adopté avec 9 voix pour et 2 voix contre

10- Mine Argentifère du Bocard - Travaux de sécurisation : Plan de financement prévisionnel - DE_2022_067

Vu l'arrêté AR_2018_019 portant péril imminent des murs de la fonderie du site minier du Bocard,

Vu la délibération approuvant le plan de financement pour les travaux de sécurisation,

M. le Maire informe l'assemblée que dans le cadre des fouilles archéologiques organisées pour le printemps 2023/2024, il est nécessaire de continuer la mise en sécurité sur les 3 zones de la fonderie y compris la face extérieure du mur pignon nord ainsi que le mur de soutènement menant à la fonderie, selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Coût de l’opération (€ ht) Financement (€ ht) %

Sécurisation de la fonderie 85 000.00 Subventions publiques Drac

Région Occitanie

Département de la Lozère

Autofinancement

80 000.00

40 000.00

20 000.00

20 000.00

20 000.00

80.00

40.00

20.00

20.00

20.00

Maîtrise d’œuvre

Frais divers (frais de publication...)

Provision pour hausses et imprévus

8 925.00

1 000.00

5 075.00

Total 100 000.00 Total 100 000.00 100.00

Après avoir entendu le Maire et,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL DE VIALAS

 APPROUVE le plan de financement prévisionnel ainsi présenté,

 DECIDE de lancer l’opération ainsi que les travaux et marchés publics pour la mise en sécurisation d’une nouvelle partie de la fonderie ci-avant présentée,

 MANDATE le Maire pour solliciter les subventions nécessaires au financement de l’opération auprès des organismes publics et privés

 AUTORISE le Maire à signer tout document se référant à cette affaire et notamment les marchés publics dans la limite de l’enveloppe énoncée.

Adopté à l'unanimité

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.