Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 23 FEVRIER 2024
Procès Verbal - PV 22 SEPTEMBRE 2023
Procès Verbal - PV 31 AOUT 2022
Procès Verbal - PV 16 DECEMBRE 2022
Procès Verbal - PV 12 JUILLET 2024
Procès Verbal - PV 23 JANVIER 2023
Procès Verbal - PV 09 JUIN 2023
Procès Verbal - PV 04 AOUT 2022
Procès Verbal - PV 05 AVRIL 2024
Compte-Rendu - 09 CR CM du 05 septembre 2017 affichage
Procès Verbal - PV 23 SEPTEMBRE 2022
Document publié le Vendredi 23 septembre 2022 par la commune de Vialas.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23 SEPTEMBRE 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Logement,
DEPARTEMENT
LOZERE
République Française
Commune de VIALAS
Nombre de membres en
exercice: 11
Présents : 7
Votants: 11
Séance du vendredi 23 septembre 2022 à 20h30
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-trois septembre l'assemblée régulièrement convoqué le 16 septembre 2022, s'est réuni sous la présidence de Michel REYDON.
Sont présents: Michel REYDON, Denis QUINSAT, Michel BALLESTER, Karine PAGES, Daniel BARBERIO, Fadila CHAIT, Agnès VALLADIER
Représentés: Bernadette RABIAU représentée par Daniel BARBERIO, Martine SILLON représentée par Denis QUINSAT, Frédéric HEBRAUD représenté par Agnès VALLADIER, Bernard LEPROU représenté par Michel REYDON
Excuses:
Absents:
Secrétaire de séance: Daniel BARBERIO
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 SEPTEMBRE 2022
Le procès-verbal du conseil municipal en date du 31 août 2022 est validé sans autre observation formulée par les membres du Conseil Municipal, en début de séance.
Ordre du jour :
1. Présentation projet Maison des Sœurs
2. Travaux d’électrification : Versement fonds de concours
3. Dépose de ligne électrique hors service et sans abonnés
4. Désignation des représentants auprès de l’ASA-DFCI
5. Désignation d’un conseiller municipal chargé de l’incendie et du secours
6. Informations au Conseil
Ajout à l'ordre du jour :
7. Modifications des statuts du Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles : Avis relatif à l’adhésion au SHVC des communes de Branoux-Les-Taillades, Portes, St-Etienne-Vallée-Française et Le Collet-de-Dèze
Ordre du jour :
1- Présentation de l'avancement du Projet pour la Maison des Soeurs établi par le groupe de travail créé à cet effet :
Mme ILLARET, porte-parole du groupe de travail, présente l'avancement du projet sur le devenir de la Maison des Soeurs. Après un constat évoquant les ressources et les manques du territoire, suivi d'un résumé des attentes de la population, le groupe de travail a fait ressortir un projet sous la forme de 3 piliers complémentaires : un gîte, un ou plusieurs logements et un tiers lieu (co-working, foyer, ateliers). Il est demandé au Conseil Municipal de réfléchir et de donner son avis sur le résultat de ce travail ainsi que sur les modalités d'application.
Monsieur le Maire remercie vivement les membres du groupe de travail pour la tâche accomplie.
2- Travaux d'électrification : Versement fonds de concours - DE_2022_056 Monsieur le Maire rappelle que lors du rallongement des réseaux électriques, la municipalité est consultée en amont. Si elle donne son accord, elle doit participer aux frais par le biais d'un fonds de concours.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5212-26, Vu les dispositions du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 et sa rubrique 76 afférente aux fonds de concours, Vu les statuts du syndicat départemental d’énergie et d’équipement de la Lozère,
M. le Maire expose,
Suite à la demande concernant les travaux d’électrification désignés ci-après, un devis estimatif a été établi pour ce projet dont la réalisation relève de la compétence du SDEE.
Afin de financer cette opération et en application des délibérations relatives à la participation des communes et de leurs groupements, le SDEE sollicite le versement d’un fonds de concours selon le plan de financement suivant : Dépenses TTC Recettes TTC
Nature des travaux Montant Financement Montant
Extension BTS résidence
Rauzier à Nojaret Haut
(soit 40 ml)
7 657.34 €
Participation du SDEE 6 657.34 €
Fonds de concours de la
commune (forfait
extension < 100 ml)
1 000.00 €
Total 7 657.34 € Total 7 657.34 €
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE la proposition de Monsieur le maire ;
S’ENGAGE à verser le fonds de concours en une seule fois, après achèvement des travaux ; DECIDE d'amortir, sur un seul exercice, la subvention d'équipement dont les crédits seront inscrits à l'article 2041582.
3- Dépose de ligne électrique hors service et sans abonnés - DE_2022_057
Monsieur le Maire expose le courrier émanant du SDEE de la Lozère concernant la ligne électrique existante située à « Courtes » ; ligne en réseau torsadé qui est hors service compte tenu de l’absence d’abonnés et qui n’est plus entretenue par le concessionnaire ENEDIS.
Dans un but de sécuriser le réseau et afin d’améliorer l’esthétique paysager de ce secteur et d’éviter tous incidents
vis-à-vis des tiers, le SDEE s’engage à solliciter auprès d’ENEDIS la dépose de cette ligne.
Dans la mesure d’une rénovation des bâtis existants ou de construction nouvelle, nécessitant une alimentation électrique sur le tronçon de ligne déposé, le SDEE s’engage à reconstruire l’ouvrage à ses frais, dans un délai de 5 ans
après la dépose.
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL
SOLLICITE la dépose de la ligne électrique ci-dessus mentionnée,
AUTORISE le SDEE à mandater ENEDIS pour cette réalisation.
4 - Désignation des représentants auprès de l'ASA-DFCI - DE_2022_058
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que suite à la modification des statuts de l’ASA-DFCI, officialisant l’intégration des communes de la vallée française, il convient de nommer un représentant titulaire et un représentant
suppléant de la commune appelés à siéger auprès de cette association syndicale.
Après avoir entendu le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
NOMME Fadila CHAÏT comme représentante titulaire et Denis QUINSAT comme représentant suppléant de la commune de Vialas auprès de l’ASA-DFCI.
5 - Désignation d'un conseiller municipal chargé de l'incendie et du secours - DE_2022_059
Vu l’article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels, Vu le décret du 29 juillet 2022 précisant les conditions et les modalités de création et d’exercice des fonctions de conseiller municipal correspondant incendie et secours.
Monsieur le Maire informe le conseil qu’il est donc nécessaire de procéder à la nomination d’un conseiller municipal chargé de l’incendie et du secours.
Il rappelle que le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.
Après avoir entendu le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
NOMME Daniel BARBERIO comme membre du conseil municipal chargé de l’incendie et du secours.
6 - Informations au Conseil :
a) Boulangerie : Vente du fonds de commerce :
Monsieur le Maire rappelle que suite à la cessation d'activité de la boulangerie, il avait été convenu par délibération le rachat du fonds de commerce par la commune. M. Manasses a, en début de semaine, pris contact avec la commune, pour l'informer qu'il avait trouvé un repreneur et que de ce fait il annulait la vente du fonds à la commune. Monsieur le Maire rappelle que la commune est propriétaire du local par le biais d'un bail emphytéotique. Monsieur le Maire profite de l'évocation de ce sujet pour remercier le VIVAL et le Café du Nord qui assurent le dépôt de pain durant cette période sans boulangerie.
b) Activation cellule de crise et mise à jour du PCS :
Daniel Barbério fait un point sur le PCS qui est un livret recensant les numéros de téléphone, les personnes vulnérables, les plans d'évacuation, etc... L'Etat se désengageant au profit des collectivités, il sollicite les communautés de communes pour la création d'un Plan Intercommunal de Sauvegarde.
Il est important de rester vigilant quant à la tenue de ce registre, qui permet lors des intempéries, incendies ou autres d'activer plus sereinement la cellule de crise et de protéger les populations.
c) Admissions en non-valeur :
Monsieur le Maire rappelle une fois de plus le désengagement de l'Etat au niveau des trésoreries : fermeture de site, manque de personnel... Ayant moins de possibilités pour poursuivre, il est demandé aux collectivités de faire un point sur les sommes dues qui n'ont pu être récupérées et de les admettre en non-valeur. Le conseil est appelé à se prononcer, un récapitulatif des décisions sera fait ultérieurement.
d) Création Piste DFCI du Chastellas :
Monsieur le Maire rappelle qu'il est important de labelliser cette piste en DFCI. Pour se faire il faut créer un accès pour que les engins de défense incendie puissent circuler. Ce projet a pris du retard et un arrêté de la DDT de la Lozère a été repris afin de proroger la durée de validité des financements accordés. Les travaux coté Vialas vont pouvoir être à présent engagés avec l'ouverture du marché courant du mois d'octobre.
e) Dotation DPEL :
Monsieur le Maire informe le conseil de l'octroi par l'Etat, d'une dotation particulière relative aux conditions d'exercice des mandats locaux permettant de compenser une partie de la dépense supportée par la collectivité pour le règlement des indemnités aux élus.
f)PETR Sud Lozère :
Dans le cadre du PETR, une rencontre entre une communauté de communes de la Région Nantaise "CC Erdre et Gesvres" et un comté du Québec "Témiscamingue" va avoir lieu avec la CC Cévennes au Mont Lozère et la CC Gorges Causses et Cévennes, afin d'échanger sur les problématiques rencontrées sur nos territoires qui sont sensiblement les mêmes. Daniel Barbério se rendra à la CC Erdre de Gesvres mi-octobre puis nos communautés de communes accueilleront leurs représentants à la fin du mois.
g) Radar vitesse :
Daniel Barbério rapporte les résultats de l'analyse suite à la mise en place d'un radar "vitesse" sur la Rue Haute durant 5 semaines de la période estivale. Ce dispositif proposé par la DDT nous a permis de constater le passage de 26 539 véhicules et que 85% des passages étaient inférieur à 30 km/heure. Il est vrai que cette analyse est un peu biaisée car durant l'été il y a un fort encombrement sur la Rue Haute. Nous renouvelerons ce dispositif à divers endroits de la commune afin de prendre les décisions qui pourront s'avérer nécessaires en fonction du résultat de l'analyse. h) Tarifs :
Il est demandé au conseil de réfléchir sur les tarifs appliqués sur différents services de la Commune tel que l'ALSH périscolaire du mercredi pour les personnes extérieures à l'école de Vialas ou encore sur la distribution d'eau dite "brute". Nous reviendrons sur ces points lors d'une prochaine rencontre.
i) Devis pompe à chaleur pour les logements de la Cure :
Suite à une demande de la DDT dans le cadre de la rénovation énergétique des logements, Agnès Valladier a demandé un nouveau devis pour une pompe à chaleur et non pour un changement de cuve à gaz comme cela avait été fait pour les demandes de subventions. Daniel Barbério précise qu'à cet effet, il faudra que les subventions soient plus importantes. Monsieur le Maire a pris contact avec la Préfecture, il rappelle également que ces logements de la Cure doivent faire l'objet de travaux de rénovation beaucoup plus importants au vu de leur vétusté. A revoir.
j) Commission d'attribution des logements :
Monsieur le Maire rappelle qu'un logement de l'Ancienne Gendarmerie va se libérer au 3 novembre et qu'il convient que la commission d'attribution des logements se réunisse rapidement.
k) Conseil communautaire - Passage de la ROM à la TOM :
Monsieur le Maire informe le conseil, que le conseil communautaire a validé à 18 voix pour, le passage de la Redevance Ordures Ménagères à la Taxe Ordures Ménagères. A partir du 1er janvier 2023, la TOM sera payée sur l'avis d'imposition de la Taxe Foncière. La TOM représentera un pourcentage de la valeur locative du bien.
l) Illuminations de Noël - Economies d'énergie:
Dans le cadre des économies d'énergie, Monsieur le Maire informe le Conseil que les illuminations de Noël ne seront mises en place qu'à partir du 14 décembre. Pour ce qui est du nombre de guirlandes, plusieurs propositions et remarques sont faites. Nous en débattrons lors du prochain conseil municipal. Daniel Barbério rappelle qu'il fait partie d'un groupe de travail sur les énergies et qu'il a contacté le SDEE pour faire un bilan des économies qui pourraient être réalisées sur les bâtiments et structures de la commune. La commune doit avoir une attitude exemplaire et vertueuse quant aux consommations d'énergies. Un plan de sobriété sera présenté lors de la prochaine réunion et le conseil municipal arbitrera et délibèrera sur ces propositions.
m) Mine du Bocard :
Monsieur le Maire informe le conseil qu'il a eu contact avec un représentant de la DRAC. Ce dernier lui a conseillé de faire la demande de financement pour la phase 3 du Bocard même si les travaux ne se font pas, car si la commune décide dans plusieurs années de les réaliser, elle ne pourra plus demander de financement sur ce projet. Il demande au conseil de réfléchir à cette proposition et félicite les élus et les membres du Filon des Anciens pour la journée d'inauguration du sentier du 17 septembre.
n) Tables de la Maison du Temps Libre :
Michel Ballester fait un point sur l'état des tables prêtées ou louées par la commune. Elles sont en très mauvais état et il serait opportun de les renouveler. Daniel Barbério propose que les associations qui utilisent beaucoup ce matériel participent à cet achat. A voir.
o) Charte de la citoyenneté :
Monsieur le Maire demande l'autorisation au conseil de signer la charte de la citoyenneté. C'est une charte proposée par l'Etat, il n'y a pas d'engagement financier.
Le conseil donne son accord.
p) Aire de vidange de camping-car :
Monsieur le Maire informe qu'une aire de vidange pour camping-car a été fortement demandée cet été. Un groupe de travail va être créé afin de voir si la commune peut mettre en oeuvre ce dispositif pour l'été prochain.
q) OLD :
Daniel Barbério rappelle que la commune a été contrôlée l'été dernier sur les OLD. 31 contrôles ont été non-conformes et à ce jour, 8 propriétaires n'ont toujours pas entrepris les travaux. la DDT a demandé à la commune de relancer ces personnes. La commune va refaire un courrier en laissant un délai d'exécution de 3 mois. Si les travaux ne sont pas réalisés après ce délai, un procès-verbal sera dressé et les travaux seront commandés avec factures envoyées aux propriétaires. Ajout à l'Ordre du jour :
7 - Avis relatif à l'adhésion au SHVC des communes de Branoux-Les-Taillades, Portes, St-Etienne-Vallée-Française et Le Collet-de-Dèze - DE_2022_060
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L5211-18,
Vu les statuts du Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles (SHVC),
Vu la délibération du conseil municipal de la commune du Collet-de-Dèze N°2021-034 du 31/08/2021 faisant part de
l’intention de la commune d’adhérer au Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles au titre de la compétence MAB,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Portes N°2021-251 du 17/09/2021 faisant part de
l’intention de la commune d’adhérer au Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles au titre de la compétence MAB,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Etienne-Vallée-Française du 28/10/2021 faisant part
de l’intention de la commune d’adhérer au Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles au titre de la compétence MAB,
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Branoux-les-Taillades N°2021-31 du 28/07/2021 faisant part
de l’intention de la commune d’adhérer au Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles au titre de la compétence DFCI,
Vu la délibération n° D2021-19 du 05/10/2021 du comité syndical du SHVC approuvant la demande d’adhésion de la
commune du Collet-de-Dèze à la compétence MAB à compter du 01/01/2022,
Vu la délibération n°D2022-28 du 15/09/2022 du comité syndical du SHVC approuvant la demande d’adhésion de la
commune de Branoux-les-Taillades à la compétence DFCI à compter du 01/01/2022,
Vu la délibération n°D2022-29 du 15/09/2022 du comité syndical du SHVC approuvant les demandes d’adhésions des
communes de Portes et Saint-Etienne-Vallée-Française à la compétence MAB à compter du 01/01/2022,
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal d’émettre un avis favorable à l’adhésion au Syndicat des Hautes
Vallées Cévenoles des communes de Portes, Le Collet-de-Dèze, Saint-Etienne-Vallée-française à la compétence MAB et
à l’adhésion de la commune de Branoux-les-Taillades à la compétence DFCI. Monsieur Le Maire dépose sur le bureau
le projet de délibération et demande au conseil de se prononcer.
Après délibéré, le conseil municipal :
-EMET un avis favorable à l’adhésion au Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles des communes de Portes, Le
Collet-de-Dèze, Saint-Etienne-Vallée-Française au titre de la compétence MAB et à l’adhésion de la commune de
Branoux-les-Taillades au titre de la compétence DFCI à compter du 01/01/2022.
-CHARGE Monsieur Le Maire d’en informer le Syndicat des Hautes Vallées Cévenoles.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15