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Procès Verbal - PV 31 Août 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31 Août 2022)
Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit,
F
A
N
S
PROCES-VERBAL
Nm
AT
SR
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31
AOÛT
2022
DOMBES
SAÔNE
VALLÉE
Sur
convocation
en
date
du
26
août
2022,
le Conseil
Municipal
de
Frans
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
le mercredi
31
août
2022
à 20h00
sous
la présidence
de
Mme
Michelle
NUGUET,
Maire
de
Frans.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 13
Votants:
17
(dont
4 procurations)
Présents
: Alain
CERDA,
Jean-François
CHANTELOUBE,
Joël
CITTERIO-QUENTIN,
Pascal
CUNY,
Clément
GUILLOT,
Bernard
MANVOY,
Valérie
MERLE,
Michelle
NUGUET,
Jérémy
ROBERT,
Guy
SANCHEZ,
Vincent
SCHILDER,
Alexandra
THIVET,
Laurence
VIALLA.
Absents
excusés
: Nathalie
LANFRANCHI-PUARD
qui
donne
pouvoir
à Guy
SANCHEZ,
Carole
RIEGER
qui
donne
pouvoir
à Alexandra
THIVET,
Laurence
SELLIER
qui
donne
pouvoir
à Michelle
NUGUET,
Claire
VAUDANT
qui
donne
pouvoir
à Laurence
VIALLA.
Absents
: Anthony
VASSIA,
Nathalie
WIMMENAUER.
Secrétaire
de
séance
: Vincent
SCHILDER
Compte-rendu
de
la séance
du
22
juin
2022
: approuvé
à l'unanimité.
ORDRE
DU
JOUR
Délibérations
2022-26
Tarif
de
location
du
local
médical
2022-27
Acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
située
Impasse
du
Bois
de
Ternand
2022-28
Garantie
financière
: réaménagement
d'emprunts
SEMCODA
2022-29
Attribution
du
marché
de
travaux
d'aménagement
de
sécurité
Chemin
des
Bruyères
2022-30
Modification
du
tableau
des
emplois
au
1*
septembre
2022
Délibération
2022-26
Tarif
de
location
du
local
médical
Madame
le Maire
informe
l’assemblée
de
l'installation
d’un
médecin
généraliste
sur
la commune
à la
date
du
12
septembre
2022
au
pôle
de
santé.
La commune
souhaite
conclure
un
bail
professionnel
avec
ce
généraliste
pour
une
durée
de
6 ans
avec
possibilité
de
reconduction.
Il'est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le montant
du
loyer
mensuel
à 290
€ hors
charge
pendant
les
huit
premiers
mois
puis
580
€ hors
charge
pour
les
mois
suivants.
Le
montant
du
loyer
sera
révisé
à l'issue
de
chaque
période
triennale
en
fonction
de
l'indice
des
loyers
des
activités
tertiaires.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le Maire
à signer
le bail
professionnel
au
profit
du
Dr
Véronique
BRUNEAU
pour
une
durée
de
6 ans
reconductible,
et
tout
document
se
rapportant
à ce
dossier,
dit
que
le bail
porte
sur
le local
n°
2 sis
44
route
des
Sorbiers
pour
une
surface
de
22,62
m2,
fixe
le loyer
mensuel
à 290
€ hors
charge
à compter
du
1°
septembre
2022
pendant
les
huit
premiers
mois
puis
580
€ hors
charge
pour
les
mois
suivants,
précise
que
le montant
du
loyer
sera
révisé
à l'issue
de
chaque
période
triennale
en
fonction
de
l'indice
des
loyers
des
activités
tertiaires.
Approbation
à l’unanimité. Délibération
2022-27
Acquisition
d’une
parcelle
de
terrain
située
Impasse
du
Bois
de
Ternand
Madame
le Maire
précise
que
l'acquisition
par
la commune
de
la parcelle
n°
AA
236
d’une
surface
de
498
m2
nous
permet
d’être
propriétaire
de
la totalité
de
l'impasse.
Il est
proposé
d'approuver
l'acquisition
de
cette
parcelle
à l'euro
symbolique
auprès
de
Thémis
Aménageur.
L’acquisition
interviendra
par
acte
notarié
aux
frais
de
la commune.
Le
Conseil
Municipal
approuve
l’acquisition
de
cette
parcelle
à l'euro
symbolique,
dit
que
les
frais
d’acte
seront
à la
charge
de
la commune,
autorise
Madame
le Maire
à signer
l'acte
relevant
de
cette
opération. Approbation
à l’unanimité.
Délibération
2022-28
Garantie
financière
: réaménagement
d'emprunts
SEMCODA
SEM
DE
CONSTRUCTION
DU
DPT
DE
LAIN,
ci-après
l'Emprunteur,
a sollicité
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
qui
a accepté,
le réaménagement
selon
de
nouvelles
caractéristiques
financières
des
prêts
référencés
en
annexe
à la
présente
délibération,
initialement
garantis
par
la commune
de
FRANS,
ci-après
le Garant.
En
conséquence,
le Garant
est
appelé
à délibérer
en
vue
d'apporter
sa
garantie
pour
le remboursement
de
desdites
Lignes
des
Prêts
Réaménagées.
La
présente
garantie
est
sollicitée
dans
les
conditions
fixées
ci-dessous.
Article
1 : Le
Garant
réitère
sa
garantie
pour
le remboursement
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
initialement
contractée
par
l'Emprunteur
auprès
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
selon
les
conditions
définies
à l'article
2 et
référencées
à l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées".
La
garantie
est
accordée
pour
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée,
à hauteur
de
la quotité
indiquée
à
l'Annexe
précitée,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues
(en
principal,
majoré
des
intérêts,
intérêts
compensateurs
ou
différés,
y compris
toutes
commissions,
pénalités
ou
indemnités
pouvant
être
dues
notamment
en
cas
de
remboursement
anticipé)
ou
les
intérêts
moratoires
qu'il
aurait
encourus
au
titre
des
prêts
réaménagés.
Article
2 : Les
nouvelles
caractéristiques
financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
sont
indiquées,
pour
chacune
d'entre
elles,
à l'Annexe
"Caractéristiques
Financières
des
Lignes
du
Prêt
Réaménagées"
qui
fait
partie
intégrante
de
la présente
délibération.
Concernant
les
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
à taux
révisables
indexées
sur
le taux
du
Livret
À, le
taux
du
Livret
A effectivement
appliqué
auxdites
Lignes
du
Prêt
Réaménagées
sera
celui
en
vigueur
à la
date
de
valeur
du
réaménagement.
Les
caractéristiques
financières
modifiées
s'appliquent
à chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
référencée
à l'Annexe
à compter
de
la date
d'effet
de
l'avenant
constatant
le réaménagement,
et
ce
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
dues.
A titre
indicatif,
le taux
du
Livret
A au
28/04/2022
est
de
1,00
% ;
Article
3: La
garantie
de
la collectivité
est
accordée
pour
la durée
totale
de
chaque
Ligne
du
Prêt
Réaménagée
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
par
l'Emprunteur,
dont
il ne
se
serait
pas
acquitté
à la
date
d'exigibilité.
Sur
notification
de
l'impayé
par
lettre
simple
de
la Caisse
des
dépôts
et
consignations,
le Garant
s'engage
à se
substituer
à l'Emprunteur
pour
son
paiement,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement. Article
4: Le
conseil
s'engage
jusqu'au
complet
remboursement
des
sommes
contractuellement
dues
à libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
en
couvrir
les
charges.
Le
Conseil
Municipal
apporte
sa
garantie
dans
les
conditions
fixées.
Approbation
à l'unanimité.
Délibération
2022-29
Attribution
du
marché
de
travaux
d'aménagement
de
sécurité
Chemin
des
Bruyères Madame
Le
Maire
expose
qu'il
s’agit
d'attribuer
le marché
de
travaux
d'aménagement
de
sécurité
Chemin
des
Bruyères.
Les
travaux
consistent
en
la création
d’une
bordure
haute
et
d’un
trottoir
avec
enrobé
afin
de
sécuriser
les
piétons.
6 entreprises
ont
répondu
à cette
consultation
lancée
le 27/06/2022.
La
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
le 10
août
2022
en
présence
du
maître
d'œuvre
Calad’Etudes
pour
l’analyse
des
offres.
L'entreprise
DE
FILLIPIS/EUROVIA
a obtenu
la meilleure
note
avec
60/60
en
note
prix
et
38/40
en
note
technique
soit
un
total
de
98/100.
Le
Conseil
Municipal
désigne
l’entreprise
DE
FILLIPIS/EUROVIA
titulaire
du
marché
de
travaux
d'aménagement
de
sécurité
Chemin
des
Bruyères
pour
un
montant
de
109
682,40
€ HT,
autorise
Madame
Le
Maire
à signer
le marché
et
tout
acte
s’y
afférant.
Approbation
à l’unanimité
Délibération
2022-30
Modification
du
tableau
des
emplois
au
1°
septembre
2022
Madame
le Maire,
dans
son
souci
d’uniformiser
les
structures
de
travail
des
agents
des
écoles,
explique
qu’il
convient
de
modifier
les
durées
hebdomadaires
:
- De
l’emploi
de
l’agent
polyvalent
chargé
de
la propreté
et
de
l'entretien
à la
suite
d’une
démission.
Ce
poste
actuellement
à 21
h 48
mn
(durée
annualisée)
est
supprimé
et
créé
pour
une
durée
de
11
h 48
mn
(durée
annualisée)
dans
le cadre
d’emploi
des
adjoints
techniques,
L'agent
qui
occupera
ce
poste
sera
affecté
uniquement
au
restaurant
scolaire
(agent
de
restauration)
et
ne
sera
plus
chargé
de
l’entretien
des
autres
locaux,
- De
l'emploi
d'agent
d'accompagnement
à l’éducation
de
l’enfant
(cadre
d'emploi
des
ATSEM)
à la
suite
d’une
mutation.
Ce
poste
actuellement
à 32
h 50
mn
(durée
annualisée)
est
supprimé
et
créé
pour
une
durée
de
29
h 45
mn
(durée
annualisée)
dans
le cadre
d'emploi
des
ATSEM,
- De
l'emploi
d'agent
d'accompagnement
à l’éducation
de
l’enfant
(cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation)
actuellement
à 25
h (durée
annualisée).
Ce
poste
pourvu
est
supprimé
et
créé
pour
une
durée
de
32
h (durée
annualisée)
dans
le cadre
d'emploi
des
adjoints
d'animation,
Madame
le Maire
propose
également
de
créer
un
emploi
d'agent
d'accompagnement
à l'éducation
de
l'enfant,
dans
le cadre
d'emplois
des
ATSEM
ou
adjoint
d'animation,
à 29
h 45
mn
(durée
annualisée)
en
raison
du
départ
en
retraite
d’un
agent
au
1°
octobre
2022.
La
fiche
de
poste
de
l’agent
qui
sera
recruté
sera
modifiée
afin
de
ne
plus
exercer
à la
fois
des
fonctions
d'ATSEM
et
d’agent
d'entretien
dans
d’autres
locaux. Le
Conseil
Municipal
accepte
les
propositions
de
Madame
le Maire,
fixe
le nouveau
tableau
des
emplois
permanents
de
la collectivité,
à compter
du
1er
septembre
2022,
autorise
Madame
le Maire
à procéder
aux
déclarations
de
vacance
de
poste
et
prendre
les
dispositions
relatives
au
recrutement.
EMPLOIS
PERMANENTS
A TEMPS
COMPLET
ET
NON-COMPLET
TABLEAU
DES
EMPLOIS
au
12°
septembre
2022
SERVICES
Nombre
Domi
| Groupe
de
Emplois
- fonctions
de
CADRE
D'EMPLOIS
(en
fonction
postes
hmn)
RIFSEEP
ADMINISTRATIF Secrétaire
générale
1
Attaché
(non
pourvu)
35h00
A
Secrétaire
générale
1
Rédacteur
35h00
B1
Assistante
de
gestion
comptable
1
Adjoint
administratif
35h00
C1
Assistante
de
gestion
administrative
accueil/urbanisme
1
Adjoint
administratif
28h00
C1
TECHNIQUE voirie
- espaces
verts
- bâtiments
Responsable
de
service
technique
1
Technicien
{non
pourvu)
35h00
B1
Responsable
de
service
technique
1
Agent
de
maîtrise
35h00
C1
Agents
polyvalents
des
services
techniques
3
Adjoint
technique
35h00
C2
SCOLAIRE Agent
polyvalent
chargé
de
la propreté
et de
l'entretien
1
Adjoint
technique
35h00
C2
Agent
de
restauration
polyvalent
1
Adjoint
technique
{non
33h30
C2
Responsable
du
restaurant
scolaire
1
pourvu)
33h30
C1
Agent
d'animation
et de
surveillance
au
restaurant
scolaire
1
Agent
de
maîtrise
07h05
C2
1
Adjoint
d'animation
09h27
C2
1
Adjoint
d'animation
CDI
07h05
C2
3
Adjoint
d'animation
CDI
07h05
C2
Agent
de
restauration
(entretien
et aide
au restaurant
scolaire)
1
Adjoint
d'animation
CDD
11h48
C2
Agent
polyvalent
chargé
de
la propreté
et de
l'entretien
1
Adjoint
technique
16h18
C2
Agent
polyvalent
chargé
de
la propreté
et de
l'entretien
1
Adjoint
technique
(non
10h00
C2
pourvu)
Agent
d'accompagnement
à l'éducation
de
l'enfant
1
Adjoint
technique
29h45
C2
1
31h42
C2
1
ATSEM
25h00
C2
1
ATSEM
32h00
C2
1
ATSEM
(non
pourvu)
29h45
C2
Adjoint
d'animation
ATSEM
ou
Adjoint
d'animation
TOTAL
26
Approbation
à l’unanimité.
Questions
et
informations
diverses
Problèmes
récurrents
de
dépôt
de
poubelles
et
immondices
en
bas
du
lotissement
des
Mésanges.
Le
projet
de
participation
citoyenne
« Voisins
vigilants
» poursuit
son
développement
à la
suite
de
la
réunion
réalisée
avant
les
congés
d'été. Commissions/intercommunalité Commission
bâtiments
: le bâtiment
du
périscolaire
prend
du
retard
du
fait
d’un
litige
entre
la société
qui
s'occupe
de
la maçonnerie
et
le charpentier.
La
mairie
a bon
espoir
de
trouver
un
compromis
entre
les
2 sociétés.
La
livraison
du
bâtiment
est
prévue
pour
le mois
de
décembre.
Commission
association
: le forum
des
associations
se
tiendra
le 10/09
de
9h
à 12h00.
À 11h30,
une
cérémonie
d'accueil
des
nouveaux
Franvernois
est
organisée.
Commission
voirie
: un
nouveau
prestataire
pour
la balayeuse
a été
trouvé.
Commission
scolaire
: La
rentrée
2022
démarre
avec
un
effectif
de
307
élèves.
L'ouverture
d’une
classe
supplémentaire
nécessite
308
élèves.
257
enfants
sont
inscrits
à la
cantine.
Quelques
travaux
ont
été
réalisés
cet
été
dans
l’école.
Conseil
municipal
des
enfants
:
Le
projet
de
la plateforme
Fitness
à la
zone
humide
est
en
cours
de
finalisation
: devis
pour
les
agrès
et
la plateforme
ainsi
que
les
fondations
sont
en
cours
de
signature.
Le
tournoi
de
pétanque
dont
les
bénéfices
seront
reversés
à l'association
Docteur
Clown
se
tiendra
le
1°"
octobre
à la
zone
humide
Séance
levée
à 21h
50
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Vincent
SCHILDER
Michelle
NUGUET
.
a
EE
TS
/