unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2015 03 25 Delib 25 mars

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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2015 03 25 Delib 25 mars Document publié le Mercredi 25 mars 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2015 03 25 Delib 25 mars)Thèmes du document : Tourisme, Histoire et mémoire, Culture et patrimoine, Any

Avricourt

Antheuil-Portes

Baugy

lisaubeu-les-Fontaines

Belloy

Dernont

ne-ls-Grasse

Braisnessur-Aronde

Candor

Cannectancourt

Canny-sur-Matz

Conchy-les Pots

Coudun

Crapsaumesnil

Cuy

Cu

Dives

Écuvilly

Encourt-Ste-Marpuerite

Évricourt

Fresnières

Girawmont

Cournay-sur-Aronde

e-tur Ressons

Lassigoy

Lataule

Margny-sur-Mätz

Maeui-h-Motte

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Miônchÿ-Humitres

Mortemer

Neulsy-sur-Aronde

Ognoïes

Ressons-sur-Matz

Ricquebourg

Roÿe-sur-Matz

Sotente

Yhiescaurt

Vignemont

Vilers-sur-Coudun

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 25 MARS 2015.

L'an deux mil quinze, le 25 mars à 18 H 00 s'est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, - Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Guy GRIMAI, Christiqn CARON, Daniel FORGET, Marc d'ARRENTIERES, Francis CORMIER, William PERRON, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.

Etaient absents excusés : Gilles AMBEZA, Bruno HUYGEBAERT, Thierry FRAU.

Etaient absents : Philippe CARPENTIER, Jean-Pierre LEONARD.

Date de convocation : 18 mars 2015

Date d'affichage : 18 mars 2015

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 16

Nombre de membres votants : 16

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

1*Association « Ché Fous d’Ché Bêtes » Siège : Beaulieu-les-Fontaines :

L'association organise les. 15 et 16 août 2015 la « Fête des animaux», deux journées pédagogiques et ateliers ludiques pour petits et grands pour éduquer le public au développement durable. Le but est de sensibiliser le public à la préservation de la planète à l’aide d’une convivialité responsable (tri des poubelles, vaisselle recyclable …) 474 ,00 €

2*Association « Solecus» | | Siège : Solente

L'association, créée en septembre 2014, a pour objet l'organisation d’activités d’ordre culturel, scientifique, éducatif et pédagogique pour adultes et enfants de la commune de Solente et ses environs. Elle organise le 11 juillet 2015 une journée « séance de cinéma en plein air» suivie d'un atelier cinéma pour les enfants. Il s “agit d’une première demande de subvention. 420,00 €

Conformément aux termes du règlement des subventions d'intérêt local adopté en Bureau Communautaire le 04/07/2012, le versement de la subvention interviendra en totalité sur production d’un tableau récapitulatif des dépenses réalisées (avec copie des factures) à l'occasion de la manifestation.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire à à l'unanimité des membres présents:

- VALIDE les dossiers présentés ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Président à signertoutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision. Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES BP 12, place Saint-Crépin e 60310 Lassigny ‘6 “Tél. :034443 0957;e Fax: 0344430548

Internet: wwW.cc-pays-sources.org :6 Courriel: :contact@cc-pays-sources.or81- Ass Le monde musical Siège : Villers-sur-Coudun

Nombre d'élèves du territoire 2014/2015: 41 4 100,00 € Auy

Awricourl

Conformément aux termes du règlement des subventions aux écoles de musique adopté en Bureau Communautaire le 16/03/2011, le versement de la subvention se fera en 2 fois : -_ Un acompte de 50 % dès l'accord du Bureau Communautaire

- Le solde de 50% sur production d’un bilan d'activité de l’école de musique à la fin de l’année scolaire.

Antbeul-Portes

Baugy

Beaukeurles-Fontaines

Béloy

Beunont

Boulogne-ts-Grasse

Braisnes-sur-Aronde

Fnder Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, par 15 voix pour et une abstention Canneciancourt à la majorité des membres présents:

Canny-sur-Matz

Conchyiles-Pots

-_ VALIDE le dossier présenté ci-dessus,

- - AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.

Coudun

Crapeaumesnit

Guy

Cuvilly

Dies

Écuhy ? Le Président cenlfie, en application do l'article 1. 2131-41

Frcourtte-Maguerte : du code général des collectivités territoriales,

* Évricourt que le présent acte est rendu exéculoire le: 9 / où 12045

| brnières date de son dépôt en sous-préfeciure de Compiègne

Ciraumont

Gournay-sarAronde

Gury

CHATEAU

60310 LASSIENY Le Président 5

Lagny

etes Rer/é MAHET Lassipry

Lataule

Margay-sue-Mate

Marquégise

Bbreulh-Motte

Hsrgriy-aux-Ceries

Honchy-Humières

Mortemer

Heufoy-sur-Atonde

Ognoles

OrvilersSorel

Plessier-de-Roye

Ressons-sur-Matz

Ricquebourg

Roye-sur-Matz

Sotente

Yhiescourt

Vigremont

Villess-sur-Coudun

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin @ :60310 Lassigny. & Tél.::0344430957.;@ Fax:03 4443 0548 Internet : vww.ce-pays-sourcesorg @.Courriel: contact@cc-pays-sources.orgEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 25 MARS 2015.

L'an deux mil quinze, le 25 mars à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de

Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Amy

Awicoutt

Antheul-Portes

Bsvgy Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN,

iauteuteFonnines : Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Elisabeth DUMONT, Ghislaine Belley GIRARDAT, Guy GRIMAL, Christian CARON, Daniel FORGET, Marc Biermont d'ARRENTIERES, Francis CORMIER, William PERRON, Serge GREUGNY, Guy Boulogne-b.Grase : SAVREUX.

Braisnes-sur-Aronde

Candor Etaient absents excusés : Gilles AMBEZA, Bruno HUYGEBAERT, Thierry FRAU. Cannectancourt ‘

Cany-sur-Matr Etaient absents : Philippe CARPENTIER, Jean-Pierre LEONARD.

Conchy-tes-Pats .

Couclun Date de convocation : 18 mars 2015

Crapeaumesnil Date d'affichage : 18 mars 2015

© Cuy

Nombre de membres en exercice : 21 Cuvilly

Dies Nombre de:membres présents : 16

Écuvilly

ruse vague Nombre de membres votants : 16 Évricourt

Fresnières . °

Giraumont COMMERCIALISATION DES TERRAINS DU PAEI DE LA VALLEE DU MATZ Gournay-sur Aronde

= Guy Sur le Parc d'activités de la Vallée du Matz, trois entreprises ont achevé leur installation et deux autres finalisent leurs travaux.

La société AWAZ représentée par Monsieur Zee Imran CHAUDHRY, ayant son

58 siège à Villeneuve-la-Garenne, a signé le 24 juillet 2014 un compromis de vente pour le terrain ieuwlesutesons : constitué des parcelles 32 et 39. Cette société, qui a pour activité la location de terrains et de Lassigny biens immobiliers, souhaite construire ün bâtiment à usage d’entrepôt pour le louer à la Latiute société ASTRALLE qui y entreposera de la marchandise (jouets, jeux, bazar,.…). Le permis de construire déposé par la société a été refusé le 3 décembre 2014. En effet, une partie du bâtiment était située au dessus des-hauteurs maximales autorisées au regard du surplomb. des lots 32 et 39 par une ligne électrique. Le compromis de vente étant de ce fait considéré comme

Mmauccewes nul et non avenu, la société AWAZ souhaite acquérir en remplacement les parcelles 34 et 37 KonchyHumèes : pOur finaliser son projet. | Mortenier

MeufyraurAronde Le prix de vente a été fixé à 15 € HT le m°. Ogroltes

Macgny-sur-Matz

Orville

Le détail de la vente est le suivant :

Plessier

Ressons-sue-Matz

Ricquebourg

Roye-sur-htatz

Sotente

Thisscourl

Vignemont 7

Milleissur-Coudun

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin & ‘60310 Lassigny 8 :Tél.:0344430957:6 Fax:034443 0548

Internet: wynv.ce-pays-sources,org 8. :Courriel: contact@cc-pays-sources’orgCOMMUNAUTE. .

DE ne

to 2 Section Contenance | Tarif 2 ol Acheteurs N° cadastrale | N° Adresse e (en m') (en €

= Parcelle HT) se es Lieudit "Le Fond | |

Belles 34 Madelon Duriez" 4 ZK 118 Rue Madelon 2719 40 785

Any Société ‘ : _ Duriez Auricourt AWAZ | ‘ Lieudit "Le Fond ntheuwl-Pontef: : " ; un $7 ZK 121 Medene Dutez 3219 | 48285

Beaulieu les-Fontlines Duriez

7 TOTAL | 59238 89 070

Boulogne-ls-Grasse

Braisnes-sur-Aronde

Candor

Cannectancourt

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, . à l’unanimité des membres présents:

Canry-sur-Matz

Conchy-les-Pots

Coudun

- _ VALIDE l'annulation de la vente des parcelles 32 et 39, Crapeaumesnil

Li - VALIDE la vente des terrains référencés ci-dessus au prix de 15 euros H.T. le m°, à Me : la société AWAZ représentée par Monsieur Zee-[mran CHAUDHRYŸ,

Écuvilly

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision. lincourt-Ste-Marpuerite Évricourt

Fresnièces

Giraurmont

Gournaysur Aronde Fait et délibéré lesjours, mois et an susdits,

Sy Le Président cerlifis, en application de l'article L 2134-41

Hainvilleas du code général des collectivités territoriales,

Labetère que le présent acle est rendu exécutoire le: S/oU f 2O1S

Lagny date de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne

a-Neuvile-surRessons ct

Lassiany

Lataule

Magoysur-hate Le Président

Maquéghse CHATEAU

Marëutha hotte 60310 LASSIGNY Ren MAHET

Htargny-aux Cerises

Monchy-Hlumières

Mortemer

Neufvy-sur-Aronde

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Orvillers-Sorel

Plosser-de-Roye

Ressons-sur-HAatz

Ricquebourg

Royc-sur-Matz

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Fhicscourt

Vignement

Villers-sur-Coudun

° Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES . BP 12, place Saint-Crépin & 60310 Lassigny. @. Tél.:03 44 43 09.57. @ Fax: 03 4443.05 48

Internet: www.cc-pays-sources.org @ Courriel: contact@cc-pays-sources.orgAmy

Aviicourt

Anlheul Portes

Bauey

Beauheu-les-Fontaines

Belloy

Siermont

Boulogne-ta-Grasse

Braisnes-sur-Aronde

Candor

Cannectancourt

Canny-sur- Matz

Conchy-es-Pots

Coudun

Crapcaumesnit

Cuy

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Dives

Écuvilly

lincourt-$te-Margucrite

Girsumont

GournäysurArande

Guy

Hlinullers

Labertère

Lagny

a-Heuvile-sur-Ressons

Lassigny

Lataule

Karghy-cue-Matz

hbrquéghse

Mareuta-Motte

Kargniy-eux-Cerises

Konchy-Hunières

Mortemer

Reufvy-sur-Aronde

Ognolles

Orvillers-Soret

Plesster-de-Roye

Ressons-sur-Matz

Ricquehourg

Roye-sur-Matz

Sotente

Thiescourt

Vignemont

Mers-sur Coudun

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

: SEANCE DU 25 MARS 2015.

L'an deux mil quinze, le 25 mars à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de

Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le

Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Guy GRIMAI, Christian CARON, Daniel FORGET, Marc

d'ARRENTIERES, Francis CORMIER, William PERRON, Serge GREUGNY, Guy

SAVREUX.

Etaient absents excusés : Gilles AMBEZA, Bruno HUYGEBAERT, Thierry FRAU. |

Etaient absents : Philippe CARPENTIER, Jean-Pierre LEONARD.

Date de convocation : 18 mars 2015

Date d'affichage : 18 mars 2015

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 16

Nombre de membres votants : 16

CONVENTION DE PARTENARIAT 2015-2017 POUR LE

DEVELOPPEMENT ET L'ANIMATION DU SITE HISTORIQUE DE LA

TOUR ROLAND A LASSIGNY

La commune de Lassigny possède sur son territoire un site archéologique de grande

importance. Ce site est localisé au lieu dit de la Tour Roland et correspond au tertre enherbé

à la sortie Nord-Ouest de la commune.

Des fouilles menées en avril 2011 par le Centre d'Archéologie de l'Université de

Picardie ont permis de mettre en évidence l'existence d'une tour médiévale sur les restes de la motte.

Afin de valoriser au mieux l'histoire de la commune et renforcer l'image touristique-du canton, la municipalité de Lassigny souhaite restituer un ensemble d'édifices médiévaux sur le site même de la Tour Roland. ‘

Ce projet est confié à l'association de Sauvegarde du Patrimoine présidée par Madame

. Michèle AUBERT.

Pour donner un sens patrimonial à l'opération, les travaux de restitution de la tour et

de la basse cour sont organisés sous forme de chantier d'archéologie expérimentale. Les méthodes de construction employées sur le site correspondent aux critères de références connues pour la période du XII ème siècle.

Depuis plusieurs années, l'association accueille régulièrement des:groupes.de jeunes dans le cadre scolaire ou lors d'animations de vacances. Des journées à destination du grand public ont également permis à de noinbreux visiteurs de décore SU munes au PAYS DES sources BP 12, place Saint-Crépin @ :60310 Lassigny :& ‘Tél.:034443.09 57 @ Fax: 0344430548

Internet: MAVLCC-pays-SOUFCES.OTB & Courriel: contact@tcc-pays-SOUrces.orePour mener à terme ce projet, l'association « Sauvegarde du Patrimoine » détient un bail emphytéotique de 20 ans. Ce bail remis par la commune de Lassigny en 2014 confère à l'association la maitrise d'ouvrage du projet et la responsabilité en matière urbanistique. Any Avéicourt

: Au niveau de la valorisation du territoire, le projet ambitieux de restitution de la Tour Roland s'inscrit pleinement dans les stratégies de développement touristique du Pays de .Antheui-Portes

Baugy

PcauieutesFonumes Sources & Vallées et de la Communauté de Communes du Pays des Sources. En effet, afin de Beloy _ permettre le développement touristique de la région autour de la thématique historique du Béemont Moyen-âge, il est important de posséder un site de visite attractif. Boulogne-a-Grasse

Braisnes-sur-Arande Un tel projet ambitieux, mené par une association ne peut exister sans les soutiens de Candor la commune de Lassigny et de la Communauté de Communes du Pays des Sources

Cannectancourt

Pour cela, il est proposé une convention de partenariat pour le développement et l'animation du site de la Tour Roland à Lassigny (Cf document joint en annexe) Canny-sur-Matz

Conchyles-Pots

Coudun . .

Ciapeaumesnil Par cette convention, la commune de Lassigny et la Communauté de Communes Ge s'engagent à participer au financement des travaux ainsi qu'aux frais de fonctionnement de w ce . Cul l'association pour les années 2015, 2016 et 2017. A 3

Dives «

teuvily La municipalité et le Pays des Sources s'engagent également à promouvoir le site et à

Ineouri-$te-Marguerite soutenir les animations auprès des différents publics.

Évricourt :

taxes En contrepartie des engagements publics, l'association doit assurer les travaux de Chaumont construction dans le respect des lois et normes en vigueur. L'association doit également Coma Présenter, annuellement pour validation à ses deux partenaires, les prévisionnels de travaux . Guy ainsi que les budgets correspondants en début d'exercice.

Hainallers .

Labatère En tant que maitre d'ouvrage et maitre d'œuvre du projet, l'association supporte en outre la pleine responsabilité de l'ouverture du site aux visiteurs et déclare souscrire les contrats d'assurances liés à l'ensemble des prestations et opérations liées à l'aménagement et à -str-Ressons Lagny l'ânimation du site historique.

Eataule | . us - , Vue , au at Après validation du programme et du budget prévisionnels pour chacune des 3 années, Margnyssur Mat He 4 z :

Korougiee la contribution annuelle de la Communauté de Communes est fixée à 30 000 euros.

Mareuil-B-Motte D 2 , ” .

u ce Pour faciliter le bon déroulement du projet, le Pays des Sources et la municipalité de Asrgnyraux- Cerises : . 4 1 u ‘ te Lassigny octroient le versement d'un acompte de 50% en début d'exercice et 30 % onchy-Hurières ? . Me x k ’ supplémentaire en milieu d'année. fortenier

Neufvy-sur-Aronde : : 2 £ : £ ! ‘ è UT Les soldes des subventions ne seront versés que sur présentation des résultats financiers molles Les Lee ee

a : a définitifs certifiés par un commissaire aux comptes, rullers-Soré

lessier-de-Roye [ . : : Z 4 3 Ps les * Cette nouvelle convention annulerait et remplacerait la précédente convention de 2012

RS qui engageait la communauté de communes à financer uniquement les matériaux nécessaires Rcquebourg pe au projet à hauteur de 15 000 € par an pendant 10 ans. Roye-sur-Matz

Soente

Fhicscourt

Vigremont

VAllers-sur-Coudun

| Communauté de Communes du PAYSDES SOURCES BP 12, place Saint-Crépin @ 60310 Lassigny. © :Tél,:03 4443 09576 Fax: 034443 0548 Internet: www.cc-pays-sources.org & Courriel: -Contact@cc-pays-sources.orgAmy

Avricourt

Antheuïil-Portes

Baugy

Bcaulieu-es-Fontaines

Bclloy

Biermont

Boulogne-b-Grasse

Braisaes-sur-Aronde

Candor

Cannéctancourt

Canmyesur-Matz

Canchy-es-Pots

Coudun

Crapeaumesmt

Cuy

Cunatiy

Dives

Écuvilly

Incourt-$te Marpuerite

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Gournay-sur-Aronde

Gury

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Lagny”

heuvile-sur-Ressons

Lataute

Margny-cur-Matz

Marquéphse

Mareuills-Motte

Hargnyrave Cerises

Monchy-Huamières

Mortemer

Neufy-sur-Arondes

Ognoles

Orvillers-Sorel

Plogier.de-Roye

Ressons-sur-Matz

Ricquebourg

Roye-sur-Matz

So'ente

Thicscourt

Vignemont

Mbers-sur-Coudun

Budget prévisionnel 2015 de l'association « Sauvegarde du Patrimoine »

D Dépenses | Montants |

Matériaux de constructi | L 15 000

| Charges de fonctionnement ‘ 13 620

Charges salariales / patronales : 52 700

Total dépenses (euros TTC) | 81:320

L . ‘ Recettes _ Montants

| Recettes d'activité | 12 600!

| Participation mairie de Lassigny LL 20 000!

Participation CCPS 30 000

Païticipation Conseil Général 20 000

Cotisation / dons 800

Total recettes (euros TTC) 83 400

Résultat d'Exploitation LL 2 080

Pour l'année 2015 il est prévu en matière de travaux :

— ‘Réalisation des fondations de la tour

— Début d'édification du premier niveau de la tour

— Réalisation de la loge des tailleurs de pierres

— Édification des deux tourelles d'entrée

— Début d'édification de la palissade d'enceinte en bois

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité des membres présents: ‘ -

- VALIDE la convention de partenariat tripartite 2015-2017 pour le développement et l'animation du site historique de la Tour Roland à Lassigny, jointe en annexe,

- VALIDE la participation financière au profit de l'association « Sauvegarde du patrimoine » pour l'avancée des travaux et les frais de fonctionnement 2015 dans la limite de 30 000 euros ,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision. . a

Le Présldent certifie, on applicalon de l'article L21311

. u code géné collecthités terriioriates, Fait et délibéré les jours, moïs et an

susdits, eshfendu exédllars

le: © 9 /S L | LYS SXÉfeclurs

de Compiègne

Le Président

#

eng MAHET

. Communauté de Communes du: PAYSDES SOURCES BP 12, place Saint-Crépin 8.603 10 Lassigny:@:Tél.::03 4443 0957:@ Fax: 0344430548 Internet: www.ce-pays-sources.org :@..Courriel:;-contact@cc-pays-sources.oreCOMMUNAUTE

DE COMMUNES

ct Valorisation du site historique de la Tour Roland à Lassigny

CONVENTION

de Partenariat 2015 - 2017

Amy E

AaVu: la délibération du Bureau Communautaire du Pays des Sources en séance du approuvant le Aminancement du projet de l'archéosite de ia Tour Roland pour les années 2015, 2016 et 2017,

Bauoy

a VU Ja délibération du Conseil Municipal de Lassigny en séance du approuvant le financement du _ . projet de l'archéosite de la Tour Roland pour les années 2015, 2016 et 2017, alloy

Beat présente convention est signée entre :

toulogne-la-Grasse

üraisnes-D'une. part «&Sauvegarde du Patrimoine» - association loi 1801 en charge du projet et locataire du site

cm12 Petite rue "60310 THIESCOURT Canuy-sur-Mate .

cMRERTÉSentée par Madame Michèle AUBERT, en qualité de Présidente

Coudun

cabR'autre part

da commune de Lässigny en qualité de propriétaire et partenaire financier 18, place Saint Crépin

0310 LASSIGNY

ÉRéprésentée par Thierry FRAU, en quälité de Maire

hacourt-Ste.Marpuente

ut

«La.Communauté de Communes du Pays des Sources en qualité de partenaire financier «12, Place Saint Crépin : 310 LASSIGNY Gouray-surAronde

«Représentée par Monsieur René MAHET, en qualité de Président

C

Einvillers

Liboière

Préambule

Heuvile-cur-Ressons | .

say La commune de Lassigny possède sur son territoire un site archéologique de grande importance. Ce

Lsite est localisé au lieu dit de la Tour Roland et correspond au tertre enherbé à la sortie Nord-Ouest de la Mare POQUNE.

Haquéghse | Des fouilles menées en avril 2011 par le Centre d'Archéologie de l'Université de Picardie ont permis

Mel ffiéttre en évidence l'existence d'une tour médiévale sur les restes de la motte.

lbrpnyraux Cerises -

Moncy-Hunères Afin de valoriser au mieux l'histoire de la commune et renforcer l'image touristique du territoire, la mMynicipalité de Lassigny souhaite restituer un édifice médiéval sur le site même de la Tour Roland.

rende

Onde Ce projet est confié à l'association de Sauvegarde du Patrimoine présidée par Madame Michèle AUBERT. Orvillers- Sorel . è

> Pour donner un sens patrimonial à l'opération, des travaux de restitution de la tour sont organisés resaSous:forme d'un chantier d'archéologie expérimental. Les méthodes de construction employés sur le site pour k édifier les édifices correspondent aux critères de références connues pour la période du XIIème siècle.

euf

Plessier.de.R

Royesur-Matz

La construction des premiers bâtiments

Thiesout En 2011, les constructions d'une grange médiévale et d'une forge ont été entamées avec l'accord des "services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Picardie.

Millers-sur-Coudun

La Communauté de Communes a également reconnu l'intérêt touristique. et identitaire du projet. Une jè Ïl ière a été attribuée en 2011 signy pourie démarrage des travaux. . premiere aide financière a été attribué n à Las gny.P m page est de Communes du PAYS'DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin & 60310 Lassigny :@ ‘Tél:::03 4443 09.57 @:Tax: 0344430548 internet: Www.cc-pays-sources.org 6 :Courrielicontact@cc-pays-sources.orgjuillet 2012 une première convention de partenariat a été signée pour financer les matériaux de de la tour et des bâtiments annexes.

#012, une grange, une forge et une écurie ont été édifiées sur le site.

En 2013, une maison de potier, Une meule à grain et une passerelle d'accès à la motte ont été Auy édifiées. vCGUrt N

fées Une nouvelle campagne de fouille archéologique en 2013 a permis également de metire en évidence existence de bâtiments médiévaux à proximité de la motte.

Bcaulieu-les-Fontaines

Belloy Un dossier de régularisation des bâtiments existants et une demande d'autorisation de construire la seLQUr à été déposé en juillet 2014. .

Boulogne-la-Grasse Le 02 octobre 2014, par arrêté, la commune de Lassigny autorise la construction de bâtiments sur le

Pas wi 'archéologie expérimentale. Candor

CameJn-projet ambitieux de valorisation du territoire

Canny-sur-Matz

Condyteras Dépuis plusieurs années, l'association accueille régulièrement des groupes de jeunes dans le cadre
Guy Le projet ambitieux de restitution de la Tour Roland s'inscrit pleinement dans les stratégies de Cdéveloppement touristique du Pays de Sources & Vallées et de la Communauté de Communes du Pays des tSources.

Écuviky ‘

hours is seueren effet, les thématiques historiques du Moyen Âge sont considérées comme l'une des périodes les LPIUS prioritaires sur le territoire.

fentes Afin de permettre le développement touristique de la région autour de la thématique historique du GrMoyen-Age, il est important de posséder un site de visite attractif voir exceptionnel. Le site de la Tour Roiand Gounyavec-la reconstruction d'une « motte castrale » et de sa « basse cour » est à ce jour un projet unique en : Ærance. Pour cela, les parties ont convenu et arrêté ce qui suit :

Hainollers

“Atlicle 1 : Objet Ligny

rNeuvitesrkeson| ‘objectif de la municipalité de Lassigny est de valoriser son patrimoine, d'animer la commune autour dun projet social et économique.

Litaute

Marmyanue L'objectif de la Communauté de Communes du Pays des Sources est de développer les potentialités et fattractivité touristique du territoire. Mariée)

Frakftk L'objectif de l'association « Sauvegarde du Patrimoine » est de recréer le site historique de la Tour Kes/Roland, de l'ouvrir à la visite et de le faire vivre.

Honchy-Humières .

Mertemer La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise en place d'un partenariat entre nu Lés8gciation « Sauvegarde du Patrimoine », la Communauté de Communes du Pays des Sources et la icipalité de Lassigny pour établir un programme de financement du projet de l'archéosite de la Tour nd. Orvilfers-Sorel of

Plessier.de-Roye

ses Article 2 : Modalités de la collaboration”

Ricquebourg

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Solente se . : + PAT ï nn = Participer au financement des travaux.de reconstruction des ateliers médiévaux et aux frais de

Thescount fonctionnement de l'association en charge de la création et du développement de l'archéosite de la Tour Roland.

Millecs-sur-Coucun

- Communiquer auprès des habitants sur l'avancée :du projet et les différentes animations

proposées Communauté de Communes du PAYS DES, BP 42, place Saint-Crépin 6 60310 Lassignye "Tél:0344430957:6 Fax: 03 Internet: wwww.cc-pays-sources.org @ :Courriel::contact@cc-pays-so

OURCES

430548

Urces.OTg- Soutenir et participer à l'organisation d'évènementiels initiés par l'association Sauvegarde du - Patrimoine (matériel, logistique, communication)

* Favoriser l'organisation d'animation de loisirs et activités périscolaires avec les jeunes publics de la commune.

Ary

MiL4 Communauté de Communes du Pays des Sources s'engage à : Antheuil- Portes.

" Participer au financement des travaux de reconstruction des ateliers médiévaux et aux frais de fonctionnement de l'association en charge de la création et du développement de l'archéosite de la Tour Roland.

Gaugy

Bcaulieu-les-Fontaines

Belloy

Biermont

* Communiquer auprès des résidents de la Communauté de Communes sur l'avancée du projet et les différentes animations proposées Boulogne-la-Grasse Braisnes-sur-Aronde . .

Eandor * Promouvoir le site archéologique de la Tour Roland en lien avec les actions et outils de Cannectancourt communication de l'Office de Tourisme de Noyon en Sources & Vallées Canny-sur-Matz

Conchy-es-Pots * Soutenir et participer à l'organisation d'événementiels initiés par l'association Sauvegarde du Coudun Patrimoine (matériel, logistique, communication)

Crapeaumesnit . ou ne . Le . | se cy : = Favoriser l'organisation d'animations de loisirs avec les jeunes publics du territoire y

Cuvily

CEn contrepartie l'association « Sauvegarde du Patrimoine » s'engage à : Écwvilly

* Assurer ia maitrise d'ouvrage et maitrise d'œuvre des travaux de construction dans le respect des lois en vigueurs.

incout-Ste Marguerite

Évicourt

Frésnières

- Présenter à la Communauté de Communes du Pays des Sources et à la municipalité de Giraumont Lassigny Un programme prévisionnel annuel des travaux ainsi que le budget prévisionnel Gournay-sur-Arande correspondant.

Gury .

Hainvillers * Communiquer annuellement à la Communauté de Communes du Pays des Sources ‘et à la municipalité de Lassigny un bilan global reprenant les travaux engagés, les animations proposées, la fréquentation du site ainsi que le budget réel de l'exercice. Laberière

* Faire apparaître le partenariat entre l'association, la Communauté de Communes et la municipalité sur l'ensemble des supports de communication et de promotion du site historique de , tatuie la Tour Roland.

Marpny-sur-Matz

Marquéglise

MArticle 3 : Prise d'effet - Durée

Alargny-aux Cerises . , À :

| La présente convention est conclue pour une durée de 3 années à compter de sa date de signature. Honchy-Fhunières

Mortemer

Keu->Article 4 : Modification de la convention

Ognolles

Orilessoel Tout autre demande non spécifiée dans la présente convention fera l'objet d'un avenant.

Plessier-de-Roye . _.

"Les termes de cette demande seront définis dans l'avenant. Ressons-sur-Matz

Ricquebourg

RoycArticle 8 : Financement

Solente

Thescour En Contre-partie des engagements pris par l'association « Sauvegarde du Patrimoine » dans la v
La Communauté de Communes contribuera pour un montant annuel de 30.000 euros. . Communauté de Communés du PAYS DESSOURCES

BP 12, place Saint-Crépin ‘6 :60310 Lassigny @:Tél.:103 4443 09.576 Fax: 037443 0548 Internet: wwvw.cc-pays-sources,orp & Courriel: contact@cc-pays-sources.orgcontre partie des engagements pris par l'association « Sauvegarde du Patrimoine » dans la onvention, la Commune de Lassigny s'engage à participer au financement des investissements et fonctionnement de l'archéosite de la Tour Roland.

Commune de Lassigny contribuera pour un montant annuel de 20 000 euros.

Any En ce qui concerne les travaux, et le fonctionnement du site historique, l'association « Sauvegarde Awdu‘Patrimoine » devra respecter les règles suivantes :

Antheul-Portes

Bagy -. Présentation du programme annuel des travaux à la municipalité et à la Communauté de

Beaulleurtes-Fontaines Communes .

-:Présentation d'un budget prévisionnel annuel en début d'exercice

ET - Présentation du budget réel annuel à la clôture de l'exercice - Attentes de la validation par ia Communauté de Communes et la municipalité du prévisionnel des Bouegneh-Gise frayaux avant engagement des dépenses d'investissement Braisnes sur-Aronde

Candor

cimAttigle 6 : Modalités de versement

Canny:sur-Matz

De manière générale, le versement de l'aide ne pourra être réalisé qu'après présentation d’un budget Conchy-les Pots un prévisionnel détaillé de l'association. : Cotdun

Sepeuetl Afin de faciliter la mise en place des actions engagées dans le présente convention, la Communauté “de Communes et la municipalité de Lassigny octroient le versement d'un acompte au maximum de 50 % du amontant annuel attribué en début d'exercice, et 30% en milieu d'année sur sollicitation de l'association. Ces sf@ntributions financières pourront être versées à l'association Sauvegarde du Patrimoine après présentation 86es justificatifs d'engagement de dépenses. .

MATE es soldes des aides financières communales et intercommunales pourront être versés uniquement Sréuf présentation du compte administratif signé du Présidént ou du trésorier de l'association et certifié par un fecommissaire aux comptes. Le compte administratif devra être accompagné du bilan d'activité de l'association.

GoutnaysurAronde

Gury

“Article 7 : Assurance & Responsabilité

Labertère

. L'association « Sauvegarde du Patrimoine » supporte entièrement la responsabilité de l'ouverture du te historique de la Tour Roland à Lassigny. Elle est tenue d'assurer contre tous les risques, le personnel et “wife Matériel lui appartenant ou appartenant à ses adhérents.

Lassigny É .

Eataute L'association « Sauvegarde du Patrimoine » déclare également avoir souscrit les assurances 16çessaires à la couverture des risques liés aux prestations et travaux définis dans la présente convention.

Marquégise :

Mncuhs-btob "A Article 8 : Résiliation

1, PUEle 8 ;

Kondy-Humèes En cas de non respect des termes de la convention, chacune des trois parties se réserve le droit de mmettre fin à la présente convention sans aucune indemnité à l'une ou l'autre des parties.

Heufvy-sur-Aronde

Ognoles 4 à 4: Fait à Lassigny, le Orvillers-Soret

Plessier.de-Roye

Resonss René MAHET Thierry FRAU Michèle AUBERT ri Président de la CCPS Maire de Lassigny Présidente « Sauvegarde du Patrimoine »

Roye-sur-batz ‘

Sotente

Thieéscourt

Vignemont

Villers-sur-Coudim

Communauté de Communes du PAYS DESROURCES

BP 12, place Saint-Crépin 860310 Lassigny :@.:Tél.::03444309.57/@ Fax: 0344430548 * Internet: vrww.ce-pays-sources.orp @ Courriel: -contact@cc-pays-Sfources orgEXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 25 MARS 2015.

L'an deux mil quinze, le 25 mars à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le

Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Any

Avricourt

Antheu-Portes

Baugy Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN,

leniheuksfonanes Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Patrick PER, Elisabeth DUMONT, Ghislaine Belley GIRARDAT, Guy GRIMAL, Christiqnn CARON, Daniel FORGET, Marc Bieunont d'ARRENTIERES, Francis CORMIER, William PERRON, Serge GREUGNY, Guy

Boulogne-a-Grasse SAVREUX, |

Braisnes-sur-Atonde

Candor Etaient absents excusés : Gilles AMBEZA, Bruno HU YGEBAERT, Thierry FRAU.

Cannectancourt

Canaehter Etaient absents : Philippe CARPENTIER, Jean-Pierre LEONARD.

Cénchy-les-Pots

Coudun Date de convocation : 18 mars 2015

capeunesni Date d'affichage : 18 mars 2015 Ci

Call Nombre de membres en exercice : 21

Dies Nombre de membres présents : 16 Écuvily

Nombre de membres votants : 16 incourt-Ste-Marguerite

PROGRAMMATION 2015 MUSÉE DE TERRITOIRE 14-18

Dans le cadre du « Musée Territoire 14-18 », une convention est signée chaque année entre les 5 communautés de communes partenaires (CC Canton d’Attichy, CC Vallée de FAisne, CC Pays Noyonnais, CC des 2 Vallées, CC Pays des Sources) pour préciser les actions communes, et leurs modalités de réalisation : pilotage, cofinancement, évaluation.

Giraunont

Gournay-sur-Aronde

Gury

Hainvifers

Pour l'année 2015, une nouvelle programmation d’actions communes est proposée, avec 15 vMeuxile-surRessos actions listées (Cf la convention jointe en annexe). ‘

| lassgy . En 2014, le lancement du centenaire a permis de faire exister concrètement le projet. Pour

Lataule l'année 2015, les actions communes couvrent 3 objectifs :

Margny-sur- Mate |

e Harmoniser et renforcer la lisibilité la Ligne Rouge et le Musée Territoire 14-18 Animer les sites, développer un programme culturel pour le centenaire

e Communiquer vers de nouveaux publics cibles ‘

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité des membres présents:

ane - . APPROUVE la convention, jointe en annexe, relative au cofinancement des actions

communes de promotion et de communication du Musée Territoire 14-18 année 2015, Ognolles . . : : . . Ondes - .VALIDE es actions communes inscrites, avec les modalités de pilotages et de financement ° ‘ proposées, sous réserve, concernant l’action «événementiel commun à Quennevières » Pessier-ce-Roye portée par la Communauté de Communes du Canton d'Attichy, que les cinq

Ressons-sur-fatz . communautés dé communes partenaires s'engagent à cofinancer en commun Ricquebour l’'évènementiel « Un Village, Un Feu » qui aura lieu en 2018 à Plessier de Roye. -

Roÿe-sur-Matz - AUTORISE Momie Président à signer toutes Jespi correspondantes à

Sotente l'application de

Fhiescourt _ : Dréct : ; erésidont Le Présent cerf, en appleatlon de Het L 2181.1 | 2 og D En side

diLcode général des collééliités territoriales,

ue le présent acts est réndu exécutoire [6 : SU /9cù AETENI

date de son dépôt en Sbu-préfecture de Conan! > $ AHET

FF; place Saint-Crépin & 60310 Lassigny € F #4430957:@;Fax:03 44430548 Internet: www.cc-pays-sources org 8 Courriel contact@cc-pays-sources.orgCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES

raté de a OMMUNAUTE Pa ‘ Ke ° = DE OMAUNES 2 jl [1 oyonnais À i . DU (ANTON GE AUS mr 4 4 ES L + el Cœur de Picardie durvate RIRES

CONVENTION RELATIVE AU COFINANCE MENT DES ACTIONS COMMUNES DE

nn PROMOTION ET COMMUNICATION DU MUSEE TERRITOIRE 14-18. eur ANNEE 2015 Antheuil Portes

Baugy .

Beaulieues-Fontaine 14-1 8

Belloy , 4

Bermont uusee

Bouge Ge | Territoire

Braisnes-sur-Aronde

Candor

Vu la convention cadre relative au Musée Territoire 14-18, Cannectancourt

Canny-sur-Matz

Conchyiespots JLest convenu entre les parties désignées ci-dessous :

Couclun

Câpaunesil La Communauté de Communes du Pays Noyonnais, représentée par son président Monsieur Patrick Cuy DEGUISE, dûment autorisé par délibération du Conseil communautaire en date du , Cut

Dies La Communauté de Communes des Deux Vallées, représentée par son président Monsieur Patrice

Éawilh: CARVALHO, dûment autorisé par délibération du conseil communautaire en date du neourt-Re-Maerie ennnannrse ,

Évricourt

Fresnes |3 Communauté de Communes du Pays des Sources, représentée par son président Monsieur René

Giraumnont MAHET, dûment autorisé par délibération du bureau communautaire en date du... , Gournay sur-Aronde

Gi « 4 2 . £ : : "y La Communauté dé Communes du Canton d’Attichy représentée par son Président, Monsieur Alain Hainullers à Le & Dot : : Tr BRAILLY, dûment autorisé par délibération du conseil communautaire en date du 4 Labedière : :

any k IA : : Le La Communauté de Communes du Pays de la Vallée de l’Aisne représentée par son Président,

1-Neuville-cur-Ressons . 4 A 21: p ? Monsieur Jean-Pascal BERSON, dûment autorisé par délibération du conseil communautaire en date

; Lasseny du

L'Office de tourisme de Noyon en Sources et Vallées, représenté par sa Présidente Madame

Catherine COMMUN Marcuil-h-Motte

Manaue Ceres

Htonchy-Hurnières

Mortemer .

Neufuy-sur-Aronde PREAMBULE :

Ognalles

Dans le cadre du centenaire de la Grande Guerre, un projet commun au front de l'Oise à l'Aisne,

entre la Somme et le Chemin des Dames a vu le jour. Consistant en la création d’un musée à ciel

ouvert, il a pour objectif de créer un réseau de sites 14-18 et de mutualiser les actions de

communication et d'animation sur le territoire de cinq (5) communautés de communes.

Orulters-Sorel

Plessier-de-Roye

Ressons-sur. Matz

Ricquebourg

Royesur-Matz .

sorte Un partenariat entre les cinq (5) Communautés de Communes (CCCA, CC2V, CCPN, CCPS, CCPVA} a

: , un été mis en place pour l’animation du « Musée Territoire 14-18 », dans le cadre du centenaire 2014- éscaur v 2018. ianemont

Valers-sur-Coudun

: Page 1 sur 4. Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin:e. 60310 Lassiony:@ ‘Tél.::03 4443 0957'@ Fax: 034443 0548 internet: wwy.cc-pays-sources.org :@..Courriel: contact@cc-pays-sources.orgCOMMUNAUTÉ

DE:COMMUNES

Les partenaires collaborent pour optimisér les actions individuelles et collectives au profit des

:brritoires, de la population et des visiteurs.

convention cadre relative au Musée Territoire 14-18 officialise la collaboration partenariale et fixe les règles dé fonctionnement pour la mise en œuvre d'actions communes, dont la maîtrise d'ouvrage est répartie entre les CC. Elle prévoit la mise en œuvre d'actions collaboratives faisant l’objet d’un programme d’action annuel budgété où la répartition des maîtrises d'ouvrage et le cofinancement figurent. Ce dernier est assuré entre les cinq (5) Communautés de Communes par une clé de

répartition établie à partir du nombre d'habitants.

Any

Aviicourt

Autheuil-Portes

Bauey

Heaulieurtes-Fontaines |

Belley L'Office de Tourisme de Noyon en Sources et Vallées est lié par une convention avec les trois (3) Biemont Communautés de Communes du Pays de Sources et Vallées, Par conséquent, l'Office du Tourisme se Boulogre-ls-Grasse voit confier la délégation d'actions touristiques, pour le compte du Musée Territoire 14-18.

Braisnes-sur-Aronde

Candor

Connectancourt | .

camysum Article 1 : Objet de la convention

Cenchÿ-les-Pats

Coudun

La présente convention a pour objet :

Sopeaumesni - de définir les grands axes des actions prévues pour l’année 2015 par les communautés de «y communes et partenaires du Musée Territoire ;

Ga - de préciser les maîtrises d'ouvrage et le pilotage associé à chaque axe ; Dives - de spécifier les budgets prévisionnels associés et la répartition des financements. Écuvilly

incoureSte. Marguerite

Éviicourt .

fenies Article 2 : Actions communes 2015

Giraumont

Gouray-sur- Aronde . : . : : : 77" En 2014, le lancement du centenaire a permis de faire exister concrètement le projet (balisage du

y circuit Ligne Rouge, inauguration des sites, lancement de la communication, début des | Libe 4,4 . . £ . A

Fhuuls éyénementiels du centenaire, etc.). Pour l’année 2015, les actions communes couvrent trois lobaière objectifs : -

Lagny

aNewifesurRessons : @ Harmoniser et renforcer la lisibilité la Ligne Rouge et le Musée Territoire 14-18 (opération Laciony Paysage et Grande Guerre, numéro de téléphone commun, clip vidéo, ….)

Btule

* Animer les sites, développer un programme culturel pour le centenaire (évènementiel de

Quennevières, visites guidées avec l'OT de Noyon, calendrier événementiel et flux SRIT sur le

site)

Margny-sur-Motz

Karqu

Mareuilta-hotte

Bisrgnyaue- Cerise : ï j Îi FRATARE RENE e Communiquer vers de nouveaux publics cibles (enfants, randonneurs, professionnels locaux,

Konchy-Humières }

Motemer

MeufvyurArende

Ogn

Le tableau suivant récapitule les actions communes qui seront mises en place sur l’année 2015, en

précisant les maîtrises d'ouvrage et les répartitions des financements, entre les cinq (5)

Communautés de Communes et les partenaires extérieurs qui seront sollicités pour accompagner ces

actions.

Orrillers-Sorel

Pleuier de-Roye

Regsons-sur Matz

Ricquebourg

Roye-sur-Matz

Solente

Fhiescourt

Vigremont

Villers-su-Coudun

Page 2 sur.4

: : Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES BP 12, place Saint-Crépin @.:60310 Lassigny:6Tél 0344430957 @ Fax: 0344430548

Internet: rww.cc-pays-sources.org 8 :Courrieli contact@cc-pays-sourcesorgtins

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Communauté de Communes du. PAYS DES SOURCES.

0344430548 BP 12, place Saint-Crépin :@ 60310 Lassipny.@ Tél: 0344430957:@ Fax Sources.org pays Internet: wwWw,cc-pays-sources.org © ‘Courriel: contact@cc-COMMUNAUTÉ

DE COMMUNES

rticle 3 : Modalités de pilotage, de financement et d'évaluation des actions

Éhaque partenaire s'engage à réaliser les actions dont il a la maîtrise d'ouvrage. Pour cela il pourra

s'appuyer sur la coordinatrice du Musée Territoire qui fera le lien entre les différents partenaires Any : ; 4 4 à : £ : : 4 : . "y impliqués et veillera à organiser les réunions de groupes de travail adéquates pour piloter la mise en

Aicut cauvre de ces actions. ° ; Antheul-Porles .

Fauey Chaque communauté de communes s'engage à participer au financement de ce programme

lieues fontaines d'actions, en fonction du budget prévisionnel joint, et de la clé de répartition définie au pro rata de la population. La base prise pour les chiffres de population est celle de la population totale du

recensement 2010, entrée en vigueur le 1° janvier 2013.

Belloy

Biermont

Boulogne-ls-Grasse

Une fois l'action réalisée, le maître d'ouvrage peut procéder à la mise en recouvrement de la participation financière des Communautés de communes, dans la limite des montants indiqués dans le plan de financement prévisionnel, déduction faite des éventuelles subventions obtenues sur l'action. Dans le cas d’une récupération de la TVA par le maître d'ouvrage, celui-ci en fera bénéficier ses partenaires, Le règlement sera effectué sur émission d’un titre de recettes et d’un bilan financier.

Braisnes-sur-Aronde

Candor

Cannectancourt

Canry-sur-Matz

Conchy-les-Pots .

Concan Les actions feront l’objet d’une évaluation commune dans les instances de coordination du Musée Capeaunesnil Territoire (groupe de travail, comité exécutif, comité de pilotage).

Cuy

Cuvil « £ 3 “7 Article 4 : Durée de la convention Dives

Écuvdiy

L’exécution de la convention s'inscrit dans le cadre de l’année civile. lncourt-Ste-Morpuerite

Evricourt

Frecnibees Fait en 6 exemplaires originaux,

Giraurnont

c Vend Communauté de Communes . Communauté de Communes ournay-sur-Aronde ‘ :

° du Canton d’Attichy du Pays de la Vallée de Aisne Guy ‘ .

Hainvilers

Labecière

say Le Président, Monsieur A. BRAILLY : / Le Président, Monsieur J.P, BERSON a-Neuvile-sur-Ressons

Lassigny » 4 U 7 Communauté de Communes Communauté de Communes alau'e A NN du Pays des Sources des Deux Vallées Margny-sur-Matz

Hiiquéghse

HareuiHs-Mote

Hargny-au-Cerises Le Président, Monsieur R. MAHET . Le Président, Monsieur P. CARVALHO Monchy-Humities Do Morteme : : onener Communauté de Communes Office de Tourisme Noyon en Sources et

Meufuy-sur-Aronde du Pays Noyonnais Vallées

Ognofes

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Ressons-sur-Matz ° ‘

Ricquebourg Le Président, Monsieur P. DEGUISE La Présidente, Madame C: COMMUN

Roye-sur-Matz

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Page 4.sûr.4

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

8P 42, place Saint-Crépin & 60310 Lassigny:@ Tél: 0344430957. © Fax: 0344430548 Internet: WAW,CC-pays-sources.org & Courriel: contact@cc- Pays:SOUrCEs,oreAny

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 25 MARS 2015.

L'an deux mil quinze, le 25 mars à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Véronique DEBRUC, Ghislaine GIRARDAT, Marie-Christine PINSSON, Philippe CARPENTIER, Jean-Michel MAUPPIN, Guy GRIMAL, Christian CARON, Gilles AMBEZA, Bruno HUYVGEBAERT, Daniel FORGET, Jean-Pierre LEONARD, Marc d'ARRENTIERES, William PERRON, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX.

. Etaient absents excusés :.

Etaient absents :.,

Date de convocation : 18 mars 2015

Date d'affichage : 18 mars 2015

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents :

Nombre de membres votants :

PROJET DE VALORISATION DE LA CARRIERE DE LA BOTTE

La commune de Cannectancourt possède sur son territoire un site historique de grande qualité. Il s'agit du site historique de la Carrière de la Botte. Celle-ci se situe en face de la ferme de la Carmoye sur l’axe Ribécourt — Thiescourt - RD n°57.

Cette carrière est à l’origine une petite carrière d'extraction de pierre calcaire permettant la construction d’édifices locaux dès le Moyen âge. Pendant la 1** Guerre Mondiale, cet endroit reste dans les 1*% lignes Allemandes de septembre 1914 à mars 1917.

Témoin remarquable de cette période douloureuse, le site est considéré depuis peu comme l'un des emblèmes locaux de la mémoire.

| Grâce aux travaux de restauration et de valorisation entrepris par l'association « Sauvegarde du Patrimoine » des visites sont programmées régulièrement.

Possédant l'agrément «éducation nationale», l'association « Sauvegarde du Patrimoine » assure des visites pour de nombreuses classes de la région.

Le site historique des souterrains de la Botte s’inscrit dans un projet de développement du tourisme de mémoire.

Afin de valoriser ce site patrimonial au travers des actions d'animation, les deux principaux propriétaires du site historique ont validé et signé début 2015 une convention de mise à disposition du lieu. Cette convention permet de garantir une valorisation de la carrière de la Botte jusqu'en 2018.

Pour mener à bien ce travail d'animation et de valorisation avec-un minimum de sécürité;:-des.

actions complémentaires d'aménagement et d'expertise sont préconisés,

‘ Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saïnt-Crépin & ‘60310 Lassigny @ :Tél.: 0344 430957:@ Fax: 0344430548 Internet: www.cc-pays-sources.org :@.:Courriel:’contact@cc-paysisources.orgEn ce qui concerne l'accueil et le stationnement des visiteurs, une aire spécifiquement aménagée le long de la RD n° 57 est nécessaire.

Enfin, malgré le fait qu'une expertise géotechnique ait déjà été menée sur le site dans le passé, une actualisation semble également souhaïtable pour la sécurité des visiteurs.

Création d'une aire d'accueil et de stationnement Army

Avricourt 1 + N . : : 4 Afin de participer à la valorisation du lieu, la Communauté de Communes du Pays des * Autheuil-Portes : Anti L : : eo Sources envisage la création d'une aire de stationnement le long de la RD n° 57. Bauey

feauieurtes-Fontaines La création de cette aire de stationnement doit permettre d'améliorer les conditions Beloy d'accessibilité et d'accueil du site historique.

Biermont Après concertation, les propriétaires de la ferme de la Carmoye acceptent la cession d'une portion de terrain le long de la RD n°57 pour créer une aire d'accueil sous certaines conditions. Boulogne-ls-Grasse

Bsaisnes-sur-Aronde

Cette cession de terrain est consentie, si chacune des parties ayant responsabilité et usage du chemin rural dit de Thiescourt à la Carmoye, valide le principe de limitation de l'utilisation de la voie. Candor

Cannectancourt

case Mate Dans le cadre des animations du site historique de la Carrière de la Botte, il est demandé aux Conchyier pois visiteurs, aux membres de l'association « Sauvegarde du Patrimoine » et autres partenaires de ne plus Ceucun utiliser le chemin rural d'accès à la ferme de la Carmoye. Crapcaumesoit

Cwy Seuls les riverains et les services techniques gestionnaires des voies et réseaux pourront Cuvil poursuivre leurs usages sur le dit chemin.

Dies

Après acceptation et signature de la convention d'usage du chemin rural dit « de Thiescourt à Écuvilty la Carmoye », la procédure de division et de vente du terrain pourra être lancée. lincourt-$te-Marguerite

Évricourt “ « . . . os. En ce qui concerne les travaux d'aménagement, il est envisagé la création d'une voirie lourde Fresnières : 21: s ° permettant le stationnement des autobus et des véhicules de tourisme. Giraumont

Govenay su Aronce En complément de la voirie, une sente piétonne et des aménagements paysagers sont projetés. Gury .

Pour améliorer l'accueil et l'information du site, l'installation d'une signalétique routière et du mobilier touristique compléteront les s équipements de voirie.

Hainvillers

Eaberère

Lagny

> HeuvileurRessons Contrôle géotechnique du site

Lassigny : : : : k : Dans le cadre des premières ouvertures au public, une première expertise géotechnique de Lataule . . 2 : de Les 4 ! “ sécurisation du réseau de galerie avait été menée en 2007.

Margny-sur-Matz

Cette première expertise conclut que globalement l'état géotechnique des galeries est bon. Seuls Maeuh-Mote quelques secteurs identifiés présentaient des dégradations localisées, Des travaux simples de Margnrau-Censs solidification avaient été préconisés.

tsquéglse

Honchy-Hurnières

Les membres de l'association «Sauvegarde du Patrimoine» ont, suite aux différentes préconisations, réalisé les travaux de mise en sureté,

hortemner

Neufy-sur-Atende

Ognolles

Ouen sarl Après plusieurs années de fréquentation par legrand public et les scolaires, il est de nouveau paliers-Sorel u nécessaire d'actualiser l'expertise géotechnique. Plessier-de-Roye

Ressons-sur-hfatz Depuis la validation de la convention de mise à disposition de Ia carrière de la Botte par les Ricquebourg deux principaux propriétaires du lieu, l'entière responsabilité de l'accueil est portée par l'association Royesu-tst « Sauvegarde du Patrimoine ».

Soente

Pour aider l'association dans sa mission d'animation et de valorisation du site, il est nécessaire de mener une nouvelle expertise géotechnique.

Thiescourt

Vigneraont

Villers-sur-Coudun

La nouvelle expertise projetée concerne uniquement :la ‘portion de galerie fréquentée par:le public. : :

Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin @ :60310 Lassipny :& : Tél: 03 444309.57:6:Fax: 034443 05 48 Internet : vrww.cc-pays-sources,org & Courriel: contact@cc-pays-sources.orgAmy

Avricoutt

Antheuil Portes

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Beaulioudes-Fôntaines

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Biermant

Boulopne-la-Grasse

Braisnessur-Aronde

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Cannéctancourt

Canny-sur-Matz

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incourtSte- Marguerite

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Plessier-de-Roye

Ressons-sur-Miatz

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Thiescourt

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Villers-sur-Coudun

. En fonction du rendu du rapport d'analyse géotechnique des nouvelles mesures de mise en sécurité seront peut être proposées.

Budget prévisionnel des dépenses de valorisation du site historique de la Carrière de la Botte

| DEPENSES | Montant TTC |

Acquisition terrain (division, bornage, cession, frais notariés) | 6 400,00 €|

| Aménagement aire d'accueil et de stationnement | . 22 000,00 €|

Expertise géotechnique 2200,00 €;

TOTAL | 30 600,00 €;

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité des membres présents:

- VALIDE le projet de valorisation du site histôrique de la Carrière de la Botte,

- VALIDE le budget prévisionnel des dépenses ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision

Le Président cerûfio, en application de l'article L 21311

du code général des collectivités farriloriales,

que le présent äcle est rendu exécutoire le: 3 /aU 7 SOLS .

date de son dépôt en sous-préfecture de Compiègne

Le Président

CHATEAU r

60310 LASSIGNY Renÿ MAHE

Communauté de Communes du'PAYS DES SOURCES

BP 12, place Saint-Crépin.@ :60310.Lassipny @ Tél.::03 4443 09.57:e Fax: 0344430548. internet : wwvw.cc-pays-sources.orp .@ Courriel: contact@cc-pays-sources.orgAny

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Vilers-surCoudun

| SEANCE DU 95 MARS 2015.

L'an deux mil quinze, le 25 mars à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de ” Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Yves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Elisabeth DUMONT, Ghislaine GIRARDAT, Guy GRIMAI, Christian. CARON, Daniel. FORGET, Marc d'ARRENTIERES, Francis CORMIER, William PERRON, Serge GREUGNY, Guy SAVREUX. |

Etaient absents excusés : Gilles AMBEZA, Bruno HUYGEBAERT, Thierry FRAU.

Etaient absents : Philippe CARPENTIER, Jean-Pierre LEONARD.

Date de convocation : 18 mars 2015

Date d'affichage : 18 mars 2015

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 16

Nombre de membres votants : 16

RECRUTEMENT D’UN TECHNICIEN SPANC

Dans le cadre de sa compétence "contrôle de l'assainissement non collectif" au titre du SPANC (énviron 3000 installations), et compte tenu des projets de réhabilitation à venir . Sur plusieurs communes, la communauté de communes a lancé le recrutement d'un nouveau technicien.

Il aura pour missions : le contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves, réhabilitées, existantes et réalisera les diagnostics lors des ventes immobilières. Il assurera le suivi et la mise à jour des informations du logiciel de gestion du SPANC.

Après avoir auditionné plusieurs candidats entre février et mars 2015, une personne a été retenue. Elle commencera sa mission le 1er juin 2015.

Il est proposé de passer un Contrat à Durée Déterminée d’1 an, renouvelable une fois pour la même période, rémunéré sur la base du grade d’adjoint technique de 2°" classe à un échelon qui sera fonction de l’expérience du candidat.

Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité des membres

présents: .

- VALIDE le recrutement d'un technicien SPANC aux conditions énumérées ci-

dessus,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à

Le Président cela ERA EEE % fsision

du code général des collectivités territoriales,

que le présent acle est rendu exécutoire le :J/oU/ SE

date de son dépôt en sous-préfecture de Compiègn, f } CHATEAI

Le Président cesFe ; : .

7 k s du PAYS DES SOURCES

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internet : vww.ce-pays-sources.org :8 :Courriel: contact@cc-pays-Sources.orgAny

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: GIRARDAT, Guy GRIMAL, Christian

Le Président cerlifie, en application de l'article L'2131-

code général dés colleclvités territoriales,

a ‘ue le présent acte é8tréndu exéeutoie le :3/oty

PET qaté de son dépôt en sous-préfecture de Compièg

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU

SEANCE DU 25 MARS 2015.

L'an deux mil quinze, le 25 mars à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.

Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Pierre VRANCKEN, Vves LEMAIRE, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Elisabeth DUMONT, Ghislaine CARON, Daniel FORGET, Marc

d'ARRENTIERES, Francis CORMIER, William PERRON, Serge GREUGNY, Guy

SAVREUX.

Etaient absents excusés : Gilles AMBEZA, Bruno HUYGEBAERT, Thierry FRAU.

Etaient absents : Philippe CARPENTIER, Jean-Pierre LEONARD.

Date de convocation : 18 mars 2015

Date d'affichage : 18 mars 2015

Nombre de membres en exercice : 21

Nombre de membres présents : 16

Nombre de membres votants : 16

TRANSFORMATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE

2®"CLASSE EN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE DE 1°*° CLASSE

. Suite à la réussite d’un agent, actuellement adjoint technique de 2°" classe, à l'examen professionnel d'adjoint technique de 1*° classe, il est proposé aux membres du Bureau communautaire de transformer le poste d'adjoint technique de 2°" classe en poste d'adjoint technique de 1% classe à compter du 1“ avril 2015.

La nomination de l'agent sur ce poste ne pourra avoir lieu qu'après l'avis favorable de la

. Commission Administrative Paritaire siégeant au Centre de Gestion de l'Oise.

Après en avoir délibéré, lé Bureau Communautaire, à l’unanimité des membres présents: .

- : VALIDE Ja transformation d'un poste d'adjoint technique de 2°" classe en un poste d'adjoint technique de 1° classe à temps complet à compter du l‘ janvier 2015, ’ |

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision .

Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,

CHATEAU 60310 L'ASSIGNY JE EPS RED ENT

2 £ . & SMAHET 4 : Ce é e Commeyes du PAYS DES SOURCES Ren aint-Crépin & 60310 Lassiÿ 03944309 57 @ Fax: 0344430548

Internet: viw.cc-pays-sources OressGenfriel contact@cc-pays-Sources.orp