Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal de Chevilly Larue 30 juin 2022

Documents similaires

Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal de Che

Procès Verbal - Liste des deliberations Conseil municipal de Che

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 30 juin 2022

Procès Verbal - Liste des deliberations Conseil municipal de Che

Procès Verbal - Liste des deliberations Conseil municipal de Che

Procès Verbal - Liste des deliberations Conseil municipal de Che

Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal de Che

Procès Verbal - Liste des deliberations Conseil municipal de Che

Procès Verbal - Liste des deliberations Conseil municipal de Che

Procès Verbal - Liste des deliberations Conseil municipal de Che

Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal de Chevilly Larue 30 juin 2022 Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Chevilly-Larue. Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal de Chevilly Larue 30 juin 2022)Thèmes du document : Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ * ÉGALITÉ : FRATERNITÉ

CH EM LLY Département du Val-de-Marne

UE COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

LISTE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JUIN 2022

Le 30 juin 2022 à 19h00, les membres composant le Conseil municipal de Chevilly-Larue se sont réunis en salle Joséphine Baker, 4 rue du Stade à Chevilly-Larue, sous la présidence de Madame Stéphanie Daumin, Maire, par suite d'une convocation en date du 24 juin 2022.

Sont présents :

Stéphanie DAUMIN, Barbara LORAND-PIERRE (arrivée au point 5), Laurent TAUPIN, Hermine RIGAUD, Patrick BLAS, Nora LAMRAOUI-BOUDON, Hadi ISSAHNANE, Philippe KOMOROWSKI, Nathalie TCHENQUELA-GRYMONPREZ, Renaud ROUX, Régine BOIVIN, Michel JOLIVET, Murielle DESMET, Jean-Roch COGNET, Marie FRANCOIS, Armelle DAPRA, Alain PETRISSANS, Amel MATOUXK, Boukouya FOFANA, Noélise ODONNAT, Brice LE ROUX, Matthias DESCHAMPS, Nathalie CHARDAIRE, Syivain MAILLER, Paule ABOUDARAM, Safia RIZOUG, Yacine LADJICI, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Beverly ZEHIA, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA.

Absent ayant donné procuration :

Olivier LAVERDURE représenté par Patrick BLAS ;

Absente n'ayant pas donné procuration :

Barbara LORAND-PIERRE (arrivée au point 5) ;

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121.17 du Code général des collectivités territoriales.

La Présidente ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil.

Jean —-Roch COGNET est désigné pour remplir cette fonction.

1. ADOPTION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité ;

2. PRESENTATION DES TRAVAUX 2021-2022 DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité prend acte ;

3. APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DU BUDGET DE LA COMMUNE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 26 voix pour / 6 abstentions (Yacine LADJICI, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Beverly ZEHIA, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA) ;4. APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DU BUDGET DE LA COMMUNE

Pour ce point, la présidence est assurée par M. Laurent TAUPIN, Maire-Adjoint et madame la Maire quitte la séance lors du vote. Madame la Maire ne prend pas part au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 25 voix pour / 6 abstentions (Yacine LADJICI, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Beverly ZEHIA, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA) ;

Arrivée de Madame Barbara LORAND-PIERRE.

5. AFFECTATION DU RESULTAT 2021 DU BUDGET DE LA COMMUNE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 27 voix pour / 6 abstentions (Yacine LADJICI, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Beverly ZEHIA, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA) ;

6. FIXATION DES TARIFS MUNICIPAUX POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2022-2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 28 voix pour / 5 abstentions (Philippe KOMOROWSKI, Yacine LADJICI, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Beverly ZEHIA) ;

7. TAXE DE SEJOUR - ACTUALISATION DU DISPOSITIF ET REVALORISATION TARIFAIRE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité ;

8. ACTUALISATION DES TARIFS DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE POUR L’ANNEE 2023

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité ;

9. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité ;

10. CREATION D'UN CONSEIL SOCIAL TERRITORIAL LOCAL AVEC FORMATION SPECIALISEE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 31 voix pour/ 2 abstentions (Hadi ISSAHNANE, Nathalie CHARDAIRE) ;

11. MISE A JOUR DE LA DOTATION VESTIMENTAIRE ACCORDEE AU PERSONNEL PERMANENT DE LA COMMUNE DE CHEVILLY-LARUE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité ;

12. INSTAURATION ET MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL AU PROFIT DES AGENTS COMMUNAUX

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité ;

13. VOEU PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE POUR UN PLAN D'URGENCE DANS L'EDUCATION

LE CONSEIL MUNICIPAL,A l'unanimité ;

14. ACQUISITION DU PAVILLON SITUE 3 RUE BIR HAKEIM ET CESSION DE LA PARCELLE SITUÉE 7 IMPASSE EDOUARD VAILLANT

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 27 voix pour / 6 abstentions (Yacine LADJICI, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Beverly ZEHIA, Sylvie DUBY et Stéphane DA SILVA) ;

15. APPROBATION DES CONVENTIONS DE PORTAGE ENTRE LE SAF 94 ET LA COMMUNE RELATIVES A L’'ACQUISITION AMIABLE D’UNE AILE DE BATIMENT DU DOMAINE DE LA CONGRERGATION DES SŒURS NOTRE-DAME DE CHARITE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 29 voix pour / 4 abstentions (Yacine LADJICI, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Beverly ZEHIA)

16. AVIS CONCERNANT LE PROJET DE SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIAL METROPOLITAIN

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Par 29 voix pour / 4 abstentions (Yacine LADJICI, Geneviève GLIOZZO, Alain FRYDMAN, Beverly ZEHIA)

17. REAMENAGEMENT DE LA RUE DU LIEUTENANT PETIT LE ROY : AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC LA PREFECTURE DE REGION

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité ;

18. REAMENAGEMENT DE LA RUE DU LIEUTENANT PETIT LE ROY : AUTORISATION DE SIGNATURE DE CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LE DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité ;

19. APPROBATION DE LA CONVENTION ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE- MARNE ET LA COMMUNE RELATIVE A L'ACCOMPAGNEMENT DES BENEFICIAIRES DU REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE (RSA) POUR L'ANNÉE 2022

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité ;

20. ADHESION AU DISPOSITIF DU PLIE (PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI) DE L'EPT GRAND ORLY SEINE BIEVRE ET AUTORISATION DE DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FSE (FONDS SOCIAL EUROPEEN)

Le CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité ;

21. APPROBATION A LA CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE L'OFFRE DE SERVICES COORDONNEE POUR L’ACCOMPAGNEMENT DE MA RETRAITE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité ;22. APPROBATION DU PROTOCOLE DE COOPERATION 2022 AU BENEFICE DU VILLAGE DE DIEUK EN MAURITANIE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité ;

23. APPROBATION DU PROTOCOLE DE COOPERATION 2022 AU BENEFICE DE LA VILLE DE YEN BAI AU VIETNAM

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité ;

24. APPROBATION DE LA CONVENTION RELATIVE A LA REALISATION DE PROJETS EXTRA SCOLAIRES A VICTORIA EN ROUMANIE

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité ;

25. VŒU PRESENTE PAR LA MAJORITE MUNICIPALE EN FAVEUR DE L’'ENCADREMENT DES LOYERS

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A l'unanimité :

Questions Diverses ;

Marchés Publics et décisions du Maire ;

Faità Chevilly-Larue, le D 6 JUIL. 2022

Publéle 0 7 JUIL. 2022