Conseil Municipal - CM du 06 25

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Conseil Municipal - CM du 06 25 Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Latour. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 06 25)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Éducation, Compte Rendu du Conseil municipal

du 25 juin 2021

Présents : Berton Philippe, Thibaud Gérard, Kubala Christian, Belviso Medhi, Roesing Hans, Cabanac Cédric , Moracchini Patricia

Secrétaire de séance : Thibaud Gérard

Le quorum étant atteint Mr le Maire ouvre la séance à 19 h 05.

1. Le procès verbal de la séance du 07/06/2021 est adopté par 6 voix sur 7 votants, et une abstention.

Concernant les tarifs de location de la salle communale pour une utilisation régulière (hebdomadaire), jugés trop élevés par certains, (15€/1/2 journée), le conseil délibèrera ultérieurement sur les conditions de mise à disposition de cette salle, à savoir l’établissement d’un contrat de mise à disposition ainsi que ses annexes (grilles de prix, règlement intérieur). De même, le principe de gratuité de la mise à disposition de cette salle pour les habitants de Latour et les associations communales ainsi que la préférence communale seront validés lors d’un prochain conseil.

2. Le conseil municipal valide à l’unanimité le versement par la commune d’une subvention au service des sapeurs pompiers de Montesquieu-Volvestre. Cette subvention avait été votée par l’ancienne équipe municipale pour 2020 mais n’avait pas été réglée. Le conseil décide de régler cette somme de 100€ pour l’année 2020 et de la reconduire pour l’année 2021.

3. Concessions au cimetière

 Suite à la demande de Mr. Anger évoquée lors du dernier CM d’acquérir une concession familiale au cimetière de Latour, et suite aux différents échanges avec les municipalités voisines, une grille tarifaire est proposée par comparaison avec les tarifs pratiqués localement.

 Le Conseil Municipal, arguant du principe que la pression démographique sur la commune est faible et que le nouveau cimetière peut accueillir une dizaine de concessions , décide de n’accorder que des concessions sur 50 ans et valide à l’unanimité des voix le tarif suivant, (en tenant compte des derniers tarifs pratiqués sur la commune : 400€ en 2012 et 2016) :

surface 50 ans

6 m² 400€

4 m² 300€

1 m² (espace

cinéraire)

100€Grilles tarifaires des communes voisines

Communes consultées surface 30 ans 50 ans Bax (2009) 6 m² 200€ 300€ 4 m² 150€ 200€

1 m² (espace

cinéraire)

100€ 150€

Lapeyrère 6 m² 400€ 3 m² 200€

Montesquieu Volvestre

(2016)

6 m² 515€

Montbrun Bocage

(Uniquement habitants

de la commune)

Surface ? 150€

Personnes en difficultés financières 75€

Rieux Volvestre Surface ? 750€

Le conseil décide également de soumettre au vote lors d’un prochain conseil municipal, un « règlement général sur la police du cimetière », en s’appuyant sur des règlements existants dans des communes voisines (notamment la commune de Bax).

Concernant l’état et l’entretien de certaines tombes, une enquête sera mise en place pour permettre de dégager éventuellement de la place sur des concessions abandonnées, dans le respect des règles en vigueur (affichage et enquête sur une année civile)

4. Par délibération du 26 novembre 2020, le Conseil Communautaire a approuvé l’élaboration et la mise en place d’un « pacte de gouvernance », à l’échelle de la Communauté de Communes du Volvestre, suite à la loi 2019-1461 du 27/12/2019 (Loi Engagement et Proximité) .

Ce pacte de gouvernance a pour but de préciser le rôle des élus locaux siégeant au conseil communautaire dans le fonctionnement de l’EPCI,

 pour la mise place par exemple de services partagés/mutualisés par différentes communes,

 pour la définition des compétences restant à la charge des communes et de celles relevant de l’EPCI

 pour la mise en place d’une organisation à plusieurs niveaux (Conseil communautaire, Président de l’EPCI, Bureau communautaire, réunion des Vice- Présidents, Commissions thématiques) avec pour chaque échelon, des niveaux de responsabilité dans la prise de décisions (instances délibératives ou organe exécutif…)

Le Président de la Communauté de Communes demande donc à toutes les communes concernées de valider à leur tour ce projet de pacte de gouvernance par délibération . Le conseil municipal se prononce à 3 voix pour ce pacte de gouvernance et 4 abstentions, donc le principe de la mise en place de ce pacte de gouvernance est adopté au niveau de la commune de Latour.5. Le groupe PVI assurant la protection incendie des bâtiments communaux est venu assurer la maintenance du parc des 4 extincteurs de la mairie et nous propose un nouveau contrat de protection contre l’incendie pour les années à venir, avec un devis de 1014€ TTC, comprenant  le renouvellement/changement d’un extincteur

 l’achat d’un nouvel extincteur pour la cuisine du local technique

 un nouveau contrat de maintenance annuel pour l’ensemble du matériel  un plan d’évacuation format A3

 et une alarme incendie à piles de type 4 pour les locaux non encore équipés (cuisine). Après délibération, le conseil décide de demander un deuxième devis pour comparer à celui qui nous a été fourni en attendant de signer un nouveau contrat de maintenance.

6. Suite au retard pris sur le dépôt de demande de permis de construire pour la rénovation de l’ancienne mairie, (dont Mr Barrau nous a affirmé qu’il n’était pas nécessaire), conditionnant l’accès de la commune aux subventions Région/Département et retardant de ce fait la mise en œuvre des travaux, le conseil municipal décide à l’unanimité (7 voix pour) :

De dessaisir Mr Barrau de ce dossier de rénovation et de lui régler un « solde de tout compte » tenant compte de l’étude qu’il a réalisé en 2018, pour le compte de l’ancienne municipalité, lors du projet de réhabilitation de la salle des fêtes, concernant l’aménagement de l’ancien local de la mairie en local d’habitation.

Ses honoraires, réglés en 2020, ne concernaient que les travaux sur la salle des fêtes et le local technique/cuisine.

Il reste donc à charge de la commune des honoraires de 2000€ HT (2400€TTC) pour l’avant projet de 2018 et les rectifications que Mr Barrau y a apportées.

Le conseil municipal décide de lui régler cette note d’honoraires en insistant sur le fait que notre décision est motivée par le manque de sérieux dont il a fait preuve dans le portage du dossier de permis de construire

Suite au rendez vous pris avec Mr Beltran, architecte à Salles sur Garonne, pour faire le point sur l’état de l’église et des travaux de rénovation à prévoir, un devis approximatif nous a été proposé pour la somme de 15600€ TTC, comportant un diagnostic structurel approfondi du bâtiment, nous permettant de prioriser et de budgétiser les travaux à prévoir. (Un autre cabinet d’architectes nous avait fait une proposition aux alentours de 30000€)

Mr Beltran, suite à une demande de notre part, nous a également fait une proposition concernant les travaux de réhabilitation de l’ancienne mairie, dont il reprendrait la maîtrise d’œuvre en lieu et place de Mr Barrau.

Le devis de travaux sur lequel s’engagerait Mr Beltran est estimé à 95000€ HT , ce qui correspond au précédent devis de travaux proposé par Mr Barrau.

Mr le Maire soumet au vote la proposition de signer un engagement avec Mr Beltran de façon à pouvoir engager les travaux le plus vite possible (et au moins avant la fin 2021). 3 voix pour

1 voix contre

3 abstentionsLa proposition est donc adoptée par le conseil municipal à la majorité des voix exprimées (3 voix pour, 1 contre)

Des délibérations seront donc rédigées rapidement pour signifier notre fin d’engagement avec Mr Barrau et notre volonté de travailler avec Mr Beltran pour mettre en œuvre les travaux d’aménagement de l’ancien local de mairie.

Il est à noter que les attributions de l’architecte ne comprennent pas la mission SPS (devis reçu de 2280€) ainsi que l’étude de diagnostic thermique, qui viendront en plus.

7. Mr le maire demande de donner délégation à la secrétaire de mairie, Delphine Picq, pour tous les documents d’état civil, de façon à fluidifier les demandes et les régularisations d’état civil, au ralenti depuis 2 ans.

Cette demande est acceptée à l’unanimité des voix

8. Pour faire suite à la demande de la mairie de Montesquieu Volvestre de régulariser la situation de la commune de Latour au regard de sa participation aux frais de fonctionnement de l’école primaire de Montesquieu Volvestre, pour les 2 enfants de la commune scolarisés dans cette école, le conseil municipal décide, à l’unanimité des voix, de signer la convention entre les 2 communes et de s’acquitter des 1600 € de frais de scolarité demandés par Montesquieu Volvestre.

9. Questions diverses

 Le principe de l’ouverture à des droits de formation pour la secrétaire (obligatoires pour les agents territoriaux) est accepté par les membres du conseil municipal, pour une quotité et des modalités restant à définir (de l’ordre de 7 à 14 jours à répartir sur 2 ans). Il lui appartiendra de choisir les thématiques sur lesquelles elle veut se former les plus judicieuses pour l’intérêt de la commune. Le choix des jours de formation ainsi que le mode de prise en charge par la mairie (sur son temps de travail ou paiement en heures complémentaires des jours de formation) seront à définir avec l’équipe municipale.

 Mr Kubala fait part au conseil municipal de l’installation par la commune de Lapeyrère, d’une réserve d’eau contre l’incendie de 30 m3 pour la somme de 2000€ (prix de la bâche) avec le terrassement et l’installation effectués gracieusement par un habitant du village.

 Mr Duc, résident au lieu dit « le Cardayre » a demandé pourquoi le chemin d’accès à sa maison n’avait pas été goudronné jusqu’au bout lors des travaux de voirie effectués sur ce chemin communal. Après recherche, il s’avère que son accès n’est communal que sur une partie du chemin et que le reste n’est plus du domaine communal. La mairie devra statuer sur cette question rapidement et si elle décide de prendre en charge la partie non communale, peut-être envisager de prendre en charge l’entretien des autres chemins d’accès aux maisons de la commune.

 Pour décider de l’attribution de noms pour les voies qui desservent la commune, il est proposé de faire paraître d’ici septembre/octobre un nouveau bulletin communal, pour informer les habitants des choix qui s’offrent à eux et leur demander de faire des propositions de noms. De même la date d’une réunion publique sur l’avancée des projets municipaux et les souhaits des habitants, sera proposée dans ce second bulletin. Un devis de plaque commémorant la fin de la guerre d’Algérie a été reçu par la mairie, il est de 110€ TTC, incluant les frais de port. Cette plaque sera installée le plus rapidement possible en même temps qu’une cérémonie commémorative.

Clôture de la séance à 21h30