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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Tour-du-Pin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM du 9 juin 2023 1)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Conseil municipal de La Tour du Pin du 9 juin 2023
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Liste des délibérations
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 9 JUIN 2023
Liste des délibérations Conseil municipal de La Tour du Pin du 9 juin 2023
_________________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations
Le neuf juin 2023 à 19 heures 30, le Conseil municipal de LA TOUR DU PIN s’est réuni à l’Hôtel de Ville.
Date de la convocation : 2 juin 2023
Présidence : Madame Claire DURAND, maire
Secrétaire de séance : Monsieur Fabrice PACCALIN
Etaient présents : Mmes et MM. Y. PLATEL LIANDRAT, A. GENTILS, C. HONNET, J.P. PAGET, S. BELGACEM, F. PACCALIN et V. BOUREY, adjoints Mmes et MM. C. D’HANGEST, M. COCHARD, N. ZEBBAR, D. BERNARD.C. GARIN, I. MOINE, P. SALESIANI, J.M. GRILLET, V. DURAND, J. RODRIGUES, P. PERGET et E. AOUN.
Pouvoirs : Mme Danièle CALLOUD Pouvoir à M. Jean-Paul PAGET Mme Estela GARCIA Pouvoir à Mme Corinne HONNET M. Jean-Philippe RAVIER Pouvoir à M. Pascal SALESIANI M. Bulent SALMA Pouvoir à M. Alain GENTILS
Mme Géraldine STIVAL Pouvoir à M. Yoann PLATEL-LIANDRAT M. Fabien RAJON Pouvoir à Mme Claire DURAND M. Romain BOUVIER Pouvoir à M. José RODRIGUES
Excusés/absents : Mme Françoise AUDINET
M. Pierre DUMONT
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents ou ayant donné pouvoir : 27 Conseil municipal de La Tour du Pin du 9 juin 2023
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_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations
SOMMAIRE
Administration générale
I 23-062 Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs
II Compte rendu des décisions prises par le maire (article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales)
III Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 31 mars 2023
Police municipale
IV 23-063 Convention de partenariat avec la région Auvergne-Rhône-Alpes - installation d’une caméra sur le bâtiment du lycée Elie Cartan
I 23-062 – DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article R. 133 du code électoral indiquant que le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux membres du conseil municipal les plus âgés et les deux membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir Mmes et M. D’HANGEST Corinne, COCHARD Maryse, PLATEL-LIANDRAT Yoann et BELGACEM Sameh ;
Vu l’article L.289 et R.137 et suivants du code électoral précisant que les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sans débat, au scrutin secret simultanément par les conseillers municipaux, sur une même liste paritaire suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel ;
Vu l’article R. 142 du code électoral précisant que les candidats sont proclamés élus dans l’ordre de présentation de la liste telle qu’elle a été déposée auprès du maire, les premiers élus étant délégués et les suivants suppléants ;
Vu les articles L. 287, L.445, et L.556 du code électoral indiquant que les conseillers municipaux également détenteurs d’un mandat de député, sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l’Assemblée de Martinique, conseiller territorial de St Pierre et Miquelon ou membre d’une assemblée de province de Nouvelle Calédonie ne peuvent être désignés délégués, élus ou de droit, par les conseils municipaux dans lesquels ils siègent. Ces élus participent néanmoins à la désignation des délégués des conseils municipaux dans lesquels ils siègent et à celle de leurs suppléants ;
Vu les articles L. 284, L. 286 et R 132 du code électoral précisant que dans les communes de moins de 9 000 habitants :
- le nombre de délégués à désigner est fixé à quinze dans les conseils municipaux de 27 à 29 membres ; les délégués sont élus par et parmi les conseillers municipaux de la commune concernée,
- le nombre de suppléants à désigner est de cinq quand le nombre de délégués titulaires est de 15, les suppléants sont élus par et parmi les conseillers municipaux, Conseil municipal de La Tour du Pin du 9 juin 2023
_________________________________________________________________________________________
_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations
Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée.
Liste « Délégués de l’équipe municipale »
M. PLATEL-LIANDRAT Yoann
Mme DURAND Claire
M. GENTILS Alain
Mme HONNET Corinne
M. PAGET Jean-Paul
Mme COCHARD Maryse
M. PACCALIN Fabrice
Mme ZEBBAR Nicole
M. GRILLET Jean-Michel
Mme MOINE Isabelle
M. RODRIGUES José
Mme AOUN Elham
M. PERGET Pierre
Mme STIVAL Géraldine
M. SALMA Bulent
Mme BELGACEM Sameh
M. SALESIANI Pascal
Mme GARCIA Estela
M. DURAND Vincent
Il est procédé aux opérations de vote au scrutin secret.
Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :
Nombre de conseillers présents
et représentés
27
Nombre de conseillers présents à l’appel
n’ayant pas pris part au vote (abstention)
0
Nombre de votants (enveloppes ou
bulletins déposés dans l’urne)
27
Nombre de suffrages déclarés nuls par le
bureau
0
Nombre de suffrages déclarés blancs
par le bureau
0
Nombre de suffrages exprimés 27
Nom de la liste Suffrages
obtenus
Nombre de
délégués
obtenus
Nombre de
suppléants
obtenus
Délégués de l’équipe
municipale
27 15 4 Conseil municipal de La Tour du Pin du 9 juin 2023
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_______________________________________________________________________________________ Liste des délibérations
Sont proclamés élus délégués du conseil municipal :
M. PLATEL-LIANDRAT Yoann
Mme DURAND Claire
M. GENTILS Alain
Mme HONNET Corinne
M. PAGET Jean-Paul
Mme COCHARD Maryse
M. PACCALIN Fabrice
Mme ZEBBAR Nicole
M. GRILLET Jean-Michel
Mme MOINE Isabelle
M. RODRIGUES José
Mme AOUN Elham
M. PERGET Pierre
Mme STIVAL Géraldine
M. SALMA Bulent
Sont proclamés élus suppléants du conseil municipal :
Mme BELGACEM Sameh
M. SALESIANI Pascal
Mme GARCIA Estela
M. DURAND Vincent
20 heures 05 – clôture du procès-verbal
Interruption de séance pour permettre la rédaction de la feuille de proclamation et la transmission des résultats par mail à la préfecture de l’Isère.
20 heures 30 – reprise de la séance
II COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES (ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DE COLLECTIVITES TERRITORIALES)
Le compte rendu des décisions prises n’amène aucune observation.
III APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2023
Le procès-verbal est approuvé sans observation.
IV 23-063 – CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA REGION AUVERGNE- RHONE-ALPES - - INSTALLATION D’UNE CAMERA SUR LE BATIMENT DU LYCEE ELIE CARTAN
Adopté à l’unanimité.
La séance est levée. Il est 20 heures 50.