Compte-Rendu - CR du CM 03 06 2019

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Compte-Rendu - CR du CM 03 06 2019 Document publié le Lundi 3 juin 2019 par la commune de Treize-Septiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 03 06 2019)Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Justice et droit, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 3 JUIN 2019

COMPTE-RENDU

L'an deux mille dix-neuf, le lundi trois juin, à 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée le 27/05/2019 par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de votants : 21

Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de conseillers absents et représentés : 3 ETAIENT PRESENTS : Mme Isabelle RIVIERE, M. Claude BOISSELEAU, Mme Annie BOSSARD, Mme Stéphanie BRETON, M. Laurent SOURISSEAU, Mme Régine ROBINEAU, Mme Monique CHAILLOU, M. Jean-Yves BRETAUD, M. Lionel CHIRON, M. Bruno POIRIER, Mme Anne RAFFLEGEAU, Mme Mireille BARBEAU, M. Philippe BROCHET, M. Sébastien GILLOT, Mme Sandrine VIAUD, M. Luc GIRARD, M. Bruno BAUMARD, Mme Mathilde MOREAU.

ABSENTS/EXCUSE(E) (S) : Mme Régine SEVIN BOULANGER, Mme Régine CHARBONNEAU qui donne pouvoir et délégation de vote à M. Claude BOISSELEAU, M. Laurent THIBEAUD qui donne pouvoir et délégation de vote à Mme Annie BOSSARD, M. Gaëtan BARON qui donne pouvoir et délégation de vote à M. Bruno POIRIER, Mme Carine BOUMARD.

Conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la condition de quorum a également été constatée.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Sandrine VIAUD a été désignée pour remplir ces fonctions.

Le Procès Verbal de la séance du 25 mars 2019 a ensuite été approuvé à l’unanimité.

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ORDRE DU JOUR :

- Tirage au sort pour le jury criminel

- Garantie d’emprunt pour le CCAS

- Tarifs du cimetière

- Redevance d’occupation du Domaine public pour les ouvrages de transport de gaz – année 2019 - Avenant au Contrat Vendée territoire

- Intercommunalité : recomposition de l’organe délibérant du conseil communautaire en vue des élections de mars 2020

- Convention relative à un aménagement de voirie sur le domaine public départemental (RD86) - Acquisition à l’euro symbolique du calvaire de Bourfoyer

- Déclassement de domaine public et cession foncière aux Godelinières - Déclassement de domaine public et cession foncière à La Litaudière

- Informations et questions diverses

Conseil Municipal des Enfants :

Deux enfants du CME présentent le compte-rendu de leur réunion de travail du 17 mai 2019.

Jury Criminel

Il est procédé au tirage au sort pour le jury criminel 2020 :2

- Mme Agnès Bordelais, 41 rue des Grands Champs

- Mme Anita Favreau épouse Forget, 7 rue de la Litaudière

- Mme Régine Bossard, 5 La Hinchère

- Mme Catherine Richard, 2 rue Erbafi

- Mme Mylène Chaineau épouse Chaillou, 32 La Frémaudière

- M. Alban Prévost, La Hinchère

1- GARANTIE D’EMPRUNT POUR LE C.C.A.S.

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que le Centre Communal d’Action Sociale de Treize- Septiers a financé le mobilier pour la Maison du Bois de l'Ile pour un montant de 75 000€ TTC. Pour financer ces achats, le CCAS a décidé de souscrire un prêt auprès du Crédit Agricole :

- un emprunt de 75 000 € auprès du Crédit Agricole aux conditions suivantes :

 durée : 12 ans

 taux : fixe à 1,04 %

 amortissement du capital : constant

 frais de dossier : 75 €

 échéances : trimestrielles

Le CCAS a sollicité le Conseil municipal pour garantir cet emprunt.

Après délibération et à l’unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil municipal DÉCIDE :

- D’ACCORDER sa garantie solidaire au CCAS pour el remboursement de l’emprunt cité aux conditions décrites ci-dessus,

- D’ENGAGER pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt,

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer les contrats accordant la garantie de la commune de Treize-Septiers au CCAS en application de la présente délibération.

2- TARIFS DU CIMETIERE

Après délibération, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, ont décidé de : - VALIDER les propositions de tarifs ci-dessous, prenant en compte les travaux de construction de 10 nouveaux caveaux dans le cimetière.

- D’APPLIQUER les tarifs proposés ci-dessus à compter du 1er juillet 2019

3- REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES OUVRAGES DE TRANSPORT DE GAZ – ANNÉE 2019

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés : - DECIDE de valider le montant de la redevance due au titre de l’année 2019 pour l’occupation du domaine public pour les ouvrages de transport de gaz naturel à 133 €,

- AUTORISE Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’aboutissement de ce dossier et à signer tous les documents s’y rapportant.

Fourniture des monuments funéraires (à l’unité) TARIFS TTC Caveau dans le nouveau cimetière (construit après le 01/06/2019)

Le tarif de 1 150 € reste applicable au caveau construit en 2017. 1 190 €

Case de columbarium sur piètement ou mur 1 000 €

Plaque non gravée pour jardin du souvenir 65 €3

4- AVENANT AU CONTRAT VENDÉE TERRITOIRE TERRES DE MONTAIGU

Le 16 juin 2017, le Comité Territorial de Pilotage s’est réuni afin de valider une première liste d‘opérations financées dans le cadre du Contrat Vendée Territoires signé le 2 octobre 2017. Puis, le 30 avril 2019, dans le cadre de la clause de revoyure, le Comité Territorial de Pilotage s’est à nouveau réuni pour mettre à jour cette liste de projets.

Il est désormais proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet d’avenant au contrat Vendée Territoires à conclure entre l’ensemble des communes du territoire de Terres de Montaigu, la communauté de communes et le Département tel que joint en annexe à la présente délibération.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE l’avenant au contrat Vendée Territoire comprenant la liste des projets tels que présentés dans le tableau joint,

- DONNE POUVOIR au Maire pour signer le contrat et toutes les pièces relatives à cet avenant

5- INTERCOMMUNALITÉ : RECOMPOSITION DE L’ORGANE DÉLIBÉRANT DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE EN VUE DES ÉLECTIONS DE MARS 2020

Madame le Maire expose qu’en application de l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il doit être procédé à une nouvelle composition de l’organe délibérant de tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, l’année précédant chaque renouvellement général des conseils municipaux ; ceci afin de tenir compte des changements intervenus dans les équilibres démographiques entre les communes, sur la durée du mandat écoulé.

Il est proposé au Conseil Municipal de délibérer sur la conclusion d’un accord local concernant la composition du conseil communautaire issue des élections de mars 2020 qui reprend la même répartition de sièges que celle existante.

Dans le détail, la répartition des 47 sièges est la suivante :

Population

2019

Répartition de

droit commun

Accord local

actuel

Proposition accord

local (2020 – 2026)

MONTAIGU-VENDEE 20 084 17 20 20 BRUFFIÈRE 3 921 3 4 4 MONTRÉVERD 3 638 3 4 4 CUGAND 3 466 3 3 3 ST PHILBERT DE BOUAINE 3 375 3 3 3 ROCHESERVIÈRE 3 299 2 3 3 TREIZE SEPTIERS 3 177 2 3 3 HERBERGEMENT 3 145 2 3 3 BOISSIÈRE DE MONTAIGU 2 261 2 2 2 BERNARDIÈRE 1 796 1 2 2

10 communes 48 162 38 47 47

Vu l’article L.5211-6-1 du code général des collectivités territoriales,

A la demande de certains conseillers municipaux, le vote s’est tenu à bulletins secrets, Le Conseil Municipal, par 3 voix CONTRE, 4 votes BLANCS et 14 voix POUR :

- APPROUVE la conclusion d’un accord local pour composer l’organe délibérant du conseil communautaire de « Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière » issue des élections de mars 2020, qui porte le nombre de membres à 47 sièges,

- VALIDE la répartition des sièges communautaires telle que présentée dans le tableau ci-dessus.4

6- CONVENTION RELATIVE A UN AMÉNAGEMENT DE VOIRIE SUR LE DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL (RD86)

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de l’aménagement de sécurité prévu sur la route départementale n°86, hors agglomération, en amont de la rue de l’Asson, il convient de passer une convention d’autorisation et d’entretien avec le Département de la Vendée et la commune de Montaigu-Vendée.

Après présentation de cette convention le Conseil municipal, a décidé à l’unanimité :

- D’APPROUVER sa signature avec le Département de la Vendée et la commune de Montaigu-Vendée, - D’AUTORISER Madame le Maire à exécuter la présente délibération.

7- ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DU CALVAIRE DE BOURFOYER

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

- APPROUVE l’acquisition à titre gratuit de la parcelle ZT 82 appartenant à M. BARRÉ Auguste et sur laquelle se situe un calvaire,

- DIT que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur,

- AUTORISE Mme le Maire à signer les actes notariés et tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

8- DÉCLASSEMENT DE DOMAINE PUBLIC ET CESSION FONCIERE AUX GODELINIÈRES

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, ont décidé :

- D’AUTORISER le déclassement d’un délaissé de voirie communale d’environ 70m² situé aux Godelinières,

- D’AUTORISER la vente de la parcelle qui sera cadastrée à Mme GILBERT et M. FAUCHOUX au prix de 14€ le m². Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs, - DE CHARGER Madame le Maire du dépôt des pièces, de la signature des actes authentiques de vente et de l’ensemble des documents qui se rapporteront à cette opération.

9- DÉCLASSEMENT DE DOMAINE PUBLIC ET CESSION FONCIERE A LA LITAUDIÈRE

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, ont décidé :

- D’AUTORISER le déclassement d’un délaissé de voirie communale d’environ 20m² situé à La Litaudière, - D’AUTORISER la vente de la parcelle qui sera cadastrée à M. TEXIER Jonathan au prix de 14€ le m². Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs,

- DE CHARGER Madame le Maire du dépôt des pièces, de la signature des actes authentiques de vente et de l’ensemble des documents qui se rapporteront à cette opération.

10- DIVERS

- Bilan des DIA reçues depuis le 25 mars 20195

- Groupement de commandes – marché de débroussaillage et d’élagage : l’entreprise retenue est la SARL LHOMMEAU, pour un coût horaire de 46€ pour le débroussaillage et de 48€ pour l’élagage au lamier.

- Samedi 15 juin : forum des associations

- Point sur les mouvements de personnel (départ d’Estelle Fèvre, remplacée par Sandrine Saintpaul à compter du 8 juillet 2019 ; renfort saisonnier au service technique : Aurélien Bourasseau)

- Travaux : → cimetière : remerciements à Mécamétal qui offre les matériaux nécessaires à la réalisation du portillon du cimetière par les bénévoles

→ Local des services techniques : l’avant projet définitif sera présenté fin juin pour une approbation au conseil municipal de juillet.

→ Terrain multisports : les travaux ont débuté ce jour avec l’entreprise Girardeau. La structure doit être posée la 3ème semaine de juin. A noter : inauguration prévue le samedi 13 juillet à 10h00.

- Passeport du civisme : la première année arrive à sa fin, les diplômes du civisme seront remis le samedi 29 juin à 10h30 au restaurant scolaire.

La séance est levée à 21h45