Compte-Rendu - CR du CM 02 07 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du CM 25 02 2019

Compte-Rendu - CR du CM 23 09 2019

Compte-Rendu - CR du CM 12 11 2019

Compte-Rendu - CR du CM 17 12 2019

Compte-Rendu - CR du CM 25 03 2019

Compte-Rendu - CR du CM 03 06 2019

Compte-Rendu - CR 02 07 2019

Procès Verbal - PV du CM 04.07.2024

Procès Verbal - PV du CM 31.05.2022

Procès Verbal - PV du CM 14.11.2023

Compte-Rendu - CR du CM 02 07 2019 Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Treize-Septiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 02 07 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Culture et patrimoine, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 2 JUILLET 2019

COMPTE-RENDU

L'an deux mille dix-neuf, le mardi deux juillet, à 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée le 25/06/2019 par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de votants : 19

Nombre de conseillers présents : 17 Nombre de conseillers absents et représentés : 2 ETAIENT PRESENTS : Mme Isabelle RIVIERE, M. Claude BOISSELEAU, Mme Annie BOSSARD, Mme Stéphanie BRETON, M. Laurent

SOURISSEAU, Mme Régine ROBINEAU, Mme Monique CHAILLOU, M. Jean-Yves BRETAUD, M. Lionel CHIRON, M. Bruno POIRIER, Mme Régine CHARBONNEAU, Mme Anne RAFFLEGEAU, M. Philippe BROCHET, M. Gaëtan BARON, M. Sébastien GILLOT, Mme Sandrine VIAUD, Mme Mathilde MOREAU

ABSENTS EXCUSE(E) (S) : Mme Mireille BARBEAU qui donne pouvoir et délégation de vote à Mme Stéphanie BRETON, M.

Luc GIRARD qui donne pouvoir et délégation de vote à Mme Mathilde MOREAU ABSENTS : Mme Régine SEVIN BOULANGER, M. Laurent THIBEAUD, M. Bruno BAUMARD, Mme Carine BOUMARD

Conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la condition de quorum a également été constatée.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Mme Sandrine VIAUD a été désignée pour remplir ces fonctions.

Le Procès Verbal de la séance du 3 juin 2019 a ensuite été approuvé à l’unanimité.

.

ORDRE DU JOUR :

- Intercommunalité : approbation de la révision du zonage d’assainissement des eaux usées - Intercommunalité : Avis de la commune sur le PLH Terres de Montaigu - CC Montaigu-Rocheservière - Déclassement de domaine public et cession foncière à l’Armancière

- Cession d’un bâtiment communal à Habiléco

- Contrat de prestation de service avec la société A2MEDIA

- Bibliothèque : renouvellement de la convention d’objectifs

- Don à l’association des femmes de marins de Vendée

- Personnel : postes d’encadrement de la pause méridienne

- Personnel : modification d’un poste d’adjoint administratif

- Informations et questions diverses

1- APPROBATION DE LA REVISION DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Dans le cadre de la réalisation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’ex-communauté de communes Terres de Montaigu, la commune a souhaité réviser son zonage d’assainissement des eaux usées assistée de Terres de Montaigu et d’un bureau d’étude. Le zonage a été soumis à enquête publique unique relative au Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et aux Périmètres Délimités des Abords des monuments historiques, organisée par Terres de Montaigu Communauté de communes Montaigu- Rocheservière.

-

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

- APPROUVE la révision du zonage d’assainissement des eaux usées, tel qu’il est annexé à la présente

délibération.2

2- AVIS DE LA COMMUNE SUR LE PLH TERRES DE MONTAIGU - CC MONTAIGU-ROCHESERVIERE

En application des dispositions des articles R.302-9 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation, le projet de PLH arrêté doit être soumis pour avis aux communes membres, ainsi qu’à l’organe chargé du SCOT du Pays du Bocage Vendéen, qui disposent d’un délai de deux mois pour se prononcer.

Au vu de ces avis, le Conseil Communautaire délibèrera à nouveau sur le projet et le transmettra au Préfet, qui le communiquera au représentant de l’Etat dans la région afin de solliciter l’avis du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CR2H). Au terme de ces consultations, le PLH sera soumis au Conseil Communautaire pour adoption.

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 25/06/2019 arrêtant le projet de PLH, Vu le rapport et le projet de PLH,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE

- D’émettre un avis favorable au projet de PLH Terres de Montaigu - CC Montaigu-Rocheservière

3- DÉCLASSEMENT DE DOMAINE PUBLIC ET CESSION FONCIERE A L’ARMANCIERE

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a délibéré et décidé à l’unanimité :

- D’AUTORISER le déclassement d’un délaissé de voirie communale d’environ 972m² situé à l’Armancière (voir plan ci-dessus),

- D’AUTORISER la vente de la parcelle qui sera cadastrée à Mme SABLEREAU et M. DI STEFANO au prix de 1.32€ le m². Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs, tout comme les frais induits par les démarches avec les concessionnaires des réseaux existants.

- DE CHARGER Madame le Maire du dépôt des pièces, de la signature des actes authentiques de vente et de l’ensemble des documents qui se rapporteront à cette opération.

4- CESSION D’UN BÂTIMENT COMMUNAL A LA SOCIETE HABILECO

VU l’avis des domaines de l’Etat n°2018-85295-V-3018 en date du 20 novembre 2018, Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur cette vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé :

- D’AUTORISER la vente du bâtiment communal situé à Treize-Septiers (85600) et cadastré section AK23 pour une contenance totale de 656 m² moyennant le prix de 115 000 € H.T., à la société HABILECO, représentée par Monsieur Brice DURANDET,

- D’AUTORISER Madame le Maire à intervenir à signer l’acte authentique de vente par la Commune de Treize-Septiers au profit de la société HABILECO, représentée par Monsieur Brice DURANDET, ou à toute autre personne morale ou physique qui viendrait à s’y substituer, et au besoin à signer toutes pièces nécessaires à l’aboutissement de cette opération.

5- CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE AVEC A2MEDIA - RENOUVELLEMENT

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

Les membres du conseil municipal ont décidé à l’unanimité :3

- DE VALIDER la proposition de renouvellement du contrat de de prestation de service avec la société A2média relative aux 2 panneaux d’affichage d’entrée d’agglomération,

- D’AUTORISER Mme le Maire à signer le contrat de prestation de service avec la société A2média.

6- BIBLIOTHEQUE : CONVENTION D’OBJECTIFS

Les conventions d’objectifs déterminent, pour les communes et/ou les communautés de communes, les engagements réciproques du Département et des collectivités, pour parvenir progressivement à une offre de services satisfaisante pour tous les publics, en particulier les plus jeunes et les plus âgés, pour lesquels un équipement de proximité reste indispensable.

La convention précédente étant arrivée à échéance, Madame le Maire propose de la renouveler.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité a décidé :

- D’ACCEPTER les termes de la convention d’objectifs entre la Commune, la communauté de communes Terres de Montaigu et la Bibliothèque Départementale de la Vendée;

- DE DONNER POUVOIR à Madame le Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

7- DON A L’ASSOCIATION DES FEMMES ET FAMILLES DE MARINS DE VENDÉE

Avant de présenter ce point, Madame le Maire propose aux Conseil municipal d’observer une minute de silence en mémoire des sauveteurs morts lors du sauvetage du 7 juin dernier. Le Conseil Municipal se lève et observe une minute de silence.

Madame le Maire propose de soutenir les familles des victimes en faisant un don de 1 000€ à l’association « femmes et familles de marins de Vendée ».

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité a décidé :

- DE SOUTENIR les familles des victimes en faisant un don de 1 000 € à l’association « femmes et familles de marins de Vendée »,

- DE DONNER POUVOIR à Madame le Maire pour poursuivre l’exécution de la présente délibération.

8- PERSONNEL : POSTES D’ENCADREMENT DE LA PAUSE MÉRIDIENNE

Ouï l’exposé de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé :

- DE CREER 5 postes d’adjoints techniques, emplois temporaires à temps non complet, à compter du 2 septembre 2019 et jusqu’au 3 juillet 2020 inclus, à raison de :

o 3 postes à 4.54 heures hebdomadaires sur le temps scolaire uniquement (36 semaines scolaires pour 2019/2020), soit 4 jours/semaine à compter du 2 septembre 2019 au 3 juillet 2020 pour la pause méridienne à l’école St-Martin ;

o 2 postes à 4.54 hebdomadaires sur le temps scolaire uniquement (36 semaines scolaires pour 2019/2020), soit 4 jours/semaine) à compter du 2 septembre 2019 au 3 juillet 2020 pour la pause méridienne à l’école du Val d’Asson ;

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces nécessaires à ces recrutements.4

- D’AUTORISER Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans l’attente du recrutement de fonctionnaires, en cas d’échec de la procédure de recrutement selon les voies statutaires. Les crédits correspondants sont prévus et inscrits au budget 2019.

9- PERSONNEL : MODIFICATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, a décidé :

- DE SUPPRIMER un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe, emploi permanent à temps complet à compter du 1er juillet 2019,

- DE CRÉER un poste d’adjoint administratif 1ère classe, emploi permanent à temps complet à compter du 1er juillet 2019.

10- DIVERS

- Bilan des DIA reçues depuis le 3 juin 2019

- Programme voirie 2019 : suite à un appel d’offres, l’entreprise Girardeau TP a été retenue pour un montant de 80 924.40 € H.T. Les travaux sont programmés entre juillet septembre.

- Point sur les travaux en cours : travaux de toiture des vestiaires du complexe sportif, installation du robot de tonte le 3 juillet, sol de la salle de sports (suite sinistre)

- Cimetière : peinture du mur d’enceinte réalisée par les bénévoles et portillon en remplacement d’une porte en PVC. Remerciements de ce groupe de personnes pour le très beau travail accompli.

- Information : la commune de la Bruffière envisage de passer le village de St Symphorien à 30km/h, en accord avec la commune de Treize-Septiers.

Avis favorable des élus présents.

Remarque : la seule installation de panneaux ne suffira sans doute pas à ralentir la vitesse. Une réunion est prévu avec les riverains le vendredi 12 juillet. Lionel CHIRON y assistera pour représenter la commune de Treize-Septiers.

- Présentation de l’esquisse du projet de commerces et de logements de Vendée Habitat (vues aériennes du projet)

- Madame le Maire explique qu’au sein de la Maison du Bois de l’Ile, une salle serait plus appropriée que le restaurant scolaire pour accueillir les réunions du Conseil Municipal.

Elle propose donc de se renseigner pour connaître la démarche à effectuer afin de valider ce changement de lieu.

Les élus émettent un avis favorable à l’unanimité sur cette proposition.

- Ballade de l’été : jeudi 11 juillet à 18h00 à la Bruffière

- Inauguration de la boîte à livres du CME : samedi 13 juillet à 9h30

- Inauguration du TMS : samedi 13 juillet à 10h00