Compte-Rendu - CR du CM 12 11 2019

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Compte-Rendu - CR du CM 12 11 2019 Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Treize-Septiers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 12 11 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Consommateurs, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 12 NOVEMBRE 2019

COMPTE-RENDU

L'an deux mille dix-neuf, le mardi douze novembre, à 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée le 05/11/2019 par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.

Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de votants : 22

Nombre de conseillers présents : 19 Nombre de conseillers absents et représentés : 3

ETAIENT PRESENTS : Mme Isabelle RIVIERE, M. Claude BOISSELEAU, Mme Annie BOSSARD, Mme Stéphanie BRETON, Mme Régine SEVIN BOULANGER, M. Laurent SOURISSEAU, Mme Régine ROBINEAU, Mme Monique CHAILLOU, M. Jean-Yves BRETAUD, M. Lionel CHIRON, Mme Régine CHARBONNEAU, Mme Anne RAFFLEGEAU, Mme Mireille BARBEAU, M. Philippe BROCHET, M. Gaëtan BARON, M. Sébastien GILLOT, M. Luc GIRARD, M. Bruno BAUMARD, Mme Mathilde MOREAU. ABSENTS EXCUSES : M. Bruno POIRIER qui donne pouvoir et délégation de vote à Sébastien GILLOT, M. Laurent THIBEAUD qui donne pouvoir et délégation de vote à Mireille BARBEAU, Mme Sandrine VIAUD qui donne pouvoir et délégation de vote à Annie BOSSARD.

ABSENTE : Mme Carine BOUMARD.

Conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la condition de quorum a également été constatée.

Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil M. Luc GIRARD a été désigné pour remplir ces fonctions.

Le Procès Verbal de la séance du 23 septembre 2019 a ensuite été approuvé à l’unanimité.

.

ORDRE DU JOUR :

- Rapport d’activités 2018 de la communauté de communes Terres de Montaigu - Rapport 2019 de la CLECT (Commission Local d’Évaluation des Charges Transférées) - Groupement de commandes pour le marché d’inspection de réception des réseaux neufs d’assainissement

- Groupement de commandes pour l’acquisition de systèmes d’impressions informatiques et la maintenance associée

- Groupement de commandes pour des prestations de télécommunication - Acquisition à l’euro symbolique de l’oratoire de la Hinchère

- Adhésion à la convention de participation pour le risque prévoyance et fixation du montant de la participation de la collectivité

- Informations et questions diverses

Les nouveaux élus du CME se présentent au Conseil Municipal.

1- RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRES DE MONTAIGU

Madame le Maire présente le rapport d’activités annuel 2018 de la communauté de communes Terres de Montaigu en plusieurs points ;

Le conseil municipal prend acte du rapport d’activités 2018 de la communauté de communes Terres de Montaigu.2

2- RAPPORT 2019 DE LA CLECT (COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES

En synthèse, voici les modifications proposées par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées :

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

 APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 16 septembre 2019 et joint en annexe.

3- CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE TERRES DE MONTAIGU, COMMUNAUTE DE COMMUNES MONTAIGU-ROCHESERVIERE ET LES COMMUNES EN VUE DE LA PASSATION D’UN ACCORD-CADRE DE SERVICES RELATIF AUX INSPECTIONS DE RECEPTION DES RESEAUX NEUFS EU/EP

Madame le Maire informe l’assemblée qu’eu égard la volonté des pouvoirs adjudicateurs de mutualiser leurs besoins en vue d’une simplification des démarches et de la rationalisation des achats (réalisation d’économies grâce à l’effet de masse, réduction des coûts financiers en termes de procédure de commande publique, etc.), Terres de Montaigu, Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière et les communes de Montaigu-Vendée, La Bruffière, Montréverd, Cugand, Saint-Philbert-de-Bouaine, Rocheservière, Treize- Septiers, L’Herbergement, La Boissière-de-Montaigu et La Bernardière ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre de services relatif aux inspections de réception des réseaux neufs d’eaux usées et d’eaux pluviales.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre de services relatif aux inspections de réception des réseaux neufs EU/EP, dont le coordonnateur sera Terres de Montaigu, Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière, - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et de prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

4- CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA CC TERRES DE MONTAIGU, LE CIAS TERRES DE MONTAIGU ET LES COMMUNES EN VUE DE LA PASSATION D’UN MARCHE D’ACQUISITION ET DE MAINTENANCE DE SYSTEMES D’IMPRESSIONS INFORMATIQUES

Madame le Maire informe l’assemblée qu’eu égard la volonté des pouvoirs adjudicateurs de mutualiser leurs besoins en vue d’une simplification des démarches et de la rationalisation des achats (réalisation3

d’économies grâce à l’effet de masse, réduction des coûts financiers en termes de procédure de commande publique, etc.), Terres de Montaigu, Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière, Terres de Montaigu, Centre intercommunal d’action sociale (CIAS) Montaigu-Rocheservière et les communes de Montaigu-Vendée, La Bruffière, Montréverd, Cugand, Saint-Philbert-de-Bouaine, Rocheservière, Treize- Septiers, L’Herbergement, La Boissière-de-Montaigu et La Bernardière ont décidé de constituer un groupement de commandes pour la passation d’un marché d’acquisition et de maintenance de systèmes d’impressions informatiques.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes pour la passation d’un marché d’acquisition et de maintenance de systèmes d’impressions informatiques, dont le coordonnateur sera Terres de Montaigu, Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière, - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et de prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

5- GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA CC TERRES DE MONTAIGU, LE CIAS TERRES DE MONTAIGU ET LES COMMUNES EN VUE DE LA PASSATION D’UN ACCORD-CADRE DE SERVICE RELATIF A DES PRESTATIONS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS

Madame le Maire informe l’assemblée que les marchés de prestations de services de télécommunications arrivent à échéance le 27 juin 2020.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la convention constitutive de groupement de commandes pour la passation d’un accord-cadre de services relatif à des prestations de télécommunications, dont le coordonnateur sera Terres de Montaigu, Communauté de Communes Montaigu-Rocheservière, - AUTORISE Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et de prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

6- ACQUISITION A L’EURO SYMBOLIQUE DE L’ORATOIRE DE LA HINCHÈRE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 26 janvier 2017, la décision avait été prise d’acquérir à l’euro symbolique la parcelle ZT 236 à La Hinchère vu l’intérêt patrimonial et culturel de l’Oratoire qui s’y trouve.

Cette parcelle appartient aux consorts Rineau.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition à l’euro symbolique de la parcelle ZT 236 appartenant aux consorts Rineau et sur laquelle se situe un Oratoire,

- DIT que les frais d’acte seront à la charge de la commune

- AUTORISE Mme le Maire à signer les actes notariés et tous documents nécessaires à l’aboutissement de ce dossier.

7- ADHÉSION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LE RISQUE PRÉVOYANCE ET FIXATION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITÉ

Par délibération du 18 décembre 2018, le Conseil Municipal a décidé de se joindre à la procédure de mise en concurrence, engagée par le Centre de Gestion, conformément à l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour la passation d’une convention de participation, dans les conditions prévues au II de l’article 88-2 de cette même loi, pour le risque « prévoyance ».4

Après appel public à la concurrence et étude des dossiers des soumissionnaires, au regard des critères précisés dans le cahier des charges de la consultation, le Conseil d’Administration du Centre de Gestion a décidé de retenir l’offre de TERRITORIA MUTUELLE.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’AUTORISER Madame le Maire à adhérer à la convention de participation d’une durée de 6 ans, avec TERRITORIA MUTUELLE, pour le risque « prévoyance », dans les conditions tarifaires exposées ci- dessus,

- DE FIXER le montant mensuel de la participation de la Collectivité à 10.00 euros bruts par agent, sur la base d’un temps complet, et pour toutes les garanties proposées ci-dessus. La participation sera versée au prorata de la quotité réellement travaillée, pour les agents à temps non complet ou à temps partiel.

- DE DONNER tout pouvoir à Madame le Maire, pour la mise en œuvre de cette décision.

8- DIVERS

- Bilan des DIA reçues depuis le 23 septembre 2019

- Point sur les travaux en cours

- Samedi 23 et dimanche 24 novembre : marché de Noël

- Dimanche 24 novembre : ravivage de la flamme du souvenir à Paris

- Lundi 25 novembre à 16h00 : conférence de presse « démolition maison Badreau »

- Mardi 17 décembre : conseil municipal

La séance est levée à 21h30