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Compte-Rendu - CR du CM 17 12 2019
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Treize-Septiers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM 17 12 2019)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Jeunesse,
1
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
MARDI 17 DÉCEMBRE 2019
COMPTE-RENDU
L'an deux mille dix-neuf, le mardi dix-sept décembre, à 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui leur a été adressée le 10/12/2019 par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
Nombre de conseillers en exercice : 23 Nombre de votants : 21
Nombre de conseillers présents : 18 Nombre de conseillers absents et représentés : 3
ETAIENT PRESENTS : Mme Isabelle RIVIERE, M. Claude BOISSELEAU, Mme Annie BOSSARD, Mme Stéphanie BRETON, Mme Régine SEVIN BOULANGER, Mme Régine ROBINEAU, Mme Monique CHAILLOU, M. Jean-Yves BRETAUD, M. Lionel CHIRON, M. Bruno POIRIER, Mme Anne RAFFLEGEAU, Mme Mireille BARBEAU, M. Philippe BROCHET, M. Gaëtan BARON, M. Sébastien GILLOT, Mme Sandrine VIAUD, M. Luc GIRARD, Mme Mathilde MOREAU
ABSENTS EXCUSES : M. Laurent SOURISSEAU qui donne pouvoir et délégation de vote à Isabelle RIVIÈRE, Mme Régine CHARBONNEAU qui donne pouvoir et délégation de vote à Claude BOISSELEAU, M. Laurent THIBEAUD qui donne pouvoir et délégation de vote à Annie.
ABSENTES : M. Bruno BAUMARD, Mme Carine BOUMARD.
Conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la condition de quorum a également été constatée.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil M. Luc GIRARD a été désigné pour remplir ces fonctions.
Le Procès Verbal de la séance du 12 novembre 2019 a ensuite été approuvé à l’unanimité.
.
ORDRE DU JOUR :
- Intercommunalité : opposition au transfert de la compétence assainissement collectif des eaux usées au 1er janvier 2020
- Rapport final de l’étude diagnostique du réseau d’assainissement Reporté - Travaux : marchés de travaux relatifs à la construction de l’atelier des services techniques - Demande de la Dotation d’Équipement des Territoire Ruraux 2020
- Convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’Agence de services aux collectivités locales - Décision modificative du budget principal 2019
- Finances : garantie d’emprunt de la commune pour la Foncière d’Habitat et Humanisme - Convention partenariale Familles Rurales – participation 2020
- Personnel : modalités de versement du régime indemnitaire
- Personnel : modification d’un poste d’adjoint technique
- Informations et questions diverses
En l’absence de M. Sourisseau, adjoint en charge de l’assainissement, Madame le Maire propose de reporter le point n°2 à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une famille a sollicité la commune pour l’acquisition d‘un cavurne au sein du cimetière. Cette offre n’existait pas jusqu’à présent mais un projet avait été étudié. Afin de répondre au besoin exprimé, une étude va être engagée rapidement et un règlement sera proposé.
Madame le Ma ire demande l’approbation du Conseil Municipal pour accepter cette demande et engager les démarches nécessaires à sa réalisation. Une délibération sera prise lors d’une prochaine réunion afin de valider les tarifs et le règlement qui s’appliquera aux cavurnes. Le Conseil Municipal est favorable à cette proposition. 2
1- INTERCOMMUNALITÉ : OPPOSITION AU TRANSFERT OBLIGATOIRE DE LA COMPÉTENCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF DES EAUX USÉES AU 1ER JANVIER 2020
Afin de mieux préparer ce transfert de compétence, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer en faveur d’un report du transfert de la compétence assainissement collectif à Terres de Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière au plus tard le 1er janvier 2026.
Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DÉCIDE de s’opposer au transfert automatique à terres de Montaigu, communauté de communes Montaigu-Rocheservière, au 1er janvier 2020 de la compétence assainissement collectif des eaux usées, au sens de l’article L.2224-81 et II du CGCT,
- AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2- SCHÉMA DIRECTEUR – ÉTUDE DIAGNOSTIQUE DU SYSTÈME D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF
Ce point a été reporté à une date ultérieure.
3- MARCHÉS DE TRAVAUX RELATIFS A LA CONSTRUCTION DE L’ATELIER DES SERVICES TECHNIQUES
Suite à la présentation de l’analyse des offres, le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité : - DECIDE de valider le classement du rapport d’analyse des offres.
- DECIDE d'attribuer les marchés aux entreprises conformément au rapport présenté, - AUTORISE Madame le Maire à signer les marchés correspondants.
- DECIDE de déclarer sans suite la procédure de consultation relative au lot 11 pour motif d’intérêt général tenant à l’insuffisance de concurrence sur ce lot, et de relancer une consultation selon une procédure adaptée pour son attribution.
- PRECISE que la présente décision sera notifiée au candidat ayant remis une offre pour le lot 11. - PRECISE que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’article 2313 du budget principal.
4- DEMANDE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX 2020 Considérant que la commune a engagé une étude pour la construction d’un bâtiment pour les ateliers des services techniques,
Considérant que la commune souhaite que ces travaux se réalisent en 2020 en raison de la vétusté du local actuel,
Considérant que les dépenses de construction d’ateliers techniques communaux sont bien inscrites dans la liste des opérations prioritaires au titre de la DETR (catégorie : attractivité du territoire),
Le Conseil Municipal a décidé à l’unanimité :
- D’AUTORISER Madame le Maire à faire toutes les démarches nécessaires pour demander des subventions relatives à ce projet et de l’autoriser à signer les éventuelles conventions ou contrat permettant l’attribution de ces aides financières, et notamment de solliciter pour ces travaux : La D.E.T.R. 2020 à hauteur de 150 000 €
5- CONVENTION D‘ASSISTANCE A MAÎTRISE D’OUVRAGE AVEC L’AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
La commune de Treize-Septiers, accompagnée de Vendée Ingénierie, a initié une réflexion faisant suite au constat suivant :
« … la Commune est très attractive. Elle dénombre 3 400 habitants. Elle connaît une forte activité économique qui explique les différents projets structurels voulus et portés par la Commune. Les équipements scolaire et périscolaire ne permettent plus d’accueillir convenablement le nombre important d’enfants… » 3
La Commune réfléchit donc à un projet permettant à la fois de répondre à cette problématique mais également de permettre la réalisation d’un espace de vie sociale destiné à regrouper dans un même lieu plusieurs services.
Afin de mener à bien cette réflexion, il est proposé de se faire accompagner par l’Agence de service aux collectivités locales pour la réalisation d’une étude de faisabilité ayant pour objectif final d’évaluer les moyens nécessaires à la mise en œuvre de ces projets et de les planifier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité de:
- DONNER un avis favorable concernant le lancement du projet des études de faisabilité pour la construction d'un espace de vie sociale (accueil périscolaire, un foyer des jeunes et une salle à destination des familles et des associations…),
- D’APPROUVER la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage,
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à cette opération avec l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée pour un montant de : 7.700,00 € HT pour la réalisation d'une étude de faisabilité,
- DE PRÉCISER que les dépenses correspondantes seront engagées sur l’article 2031 du budget de la commune,
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes pièces relatives à ces décisions.
6- DÉCISION MODIFICATIVE DU BUDGET PRINCIPAL 2019
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal qu’il convient de procéder à des ajustements budgétaires afin de pouvoir passer des écritures de fin d’année (travaux en régie : rénovation de la salle des commissions de la mairie, amélioration de l’éclairage des bureaux d’accueil de la mairie, construction d’un local pour le robot de tonte),
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- VALIDE les modifications de crédits budgétaires proposés pour enregistrer les travaux en régie.
7- GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNE POUR LE C.C.A.S.
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que le Centre Communal d’Action Sociale de Treize-Septiers, pour le projet de construction de 3 nouvelles maisons « Foyers soleil », va contracter un emprunt d’un montant de 500 000 € auprès du Crédit Agricole.
Le CCAS a sollicité le Conseil municipal pour garantir cet emprunt à hauteur de 70% du montant emprunté.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé :
- D’ACCORDER sa garantie solidaire au CCAS pour le remboursement de l’emprunt cité aux conditions décrites ci-dessus, à hauteur de 70% du montant emprunté,
- D’ENGAGER pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt,
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer les contrats accordant la garantie de la commune de Treize- Septiers au CCAS en application de la présente délibération.
8- GARANTIE D’EMPRUNT DE LA COMMUNE POUR LA FONCIÈRE D’HABITAT ET HUMANISME Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que dans le cadre de la réalisation d’un logement financé en PLAI sur la commune (12 rue de l’Asson), la Foncière d’habitat et Humanisme envisage de souscrire un emprunt auprès de la CDC pour un montant de 36 649 €.
La Foncière d’Habitat et Humanisme a sollicité la Commune de Treize-Septiers pour garantir cet emprunt à hauteur de 30% du montant emprunté. Le département de la Vendée a donné son accord pour garantir l’emprunt à hauteur de 70%.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, a décidé : 4
- D’ACCORDER sa garantie solidaire à la Foncière d’Habitat et Humanisme pour le remboursement de l’emprunt cité aux conditions décrites ci-dessus, à hauteur de 30% du montant emprunté, - D’ENGAGER pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt,
- D’AUTORISER Madame le Maire à signer les contrats accordant la garantie de la commune de Treize- Septiers en application de la présente délibération.
9- CONVENTION PARTENARIALE AVEC FAMILLES RURALES – PARTICIPATION 2020 Lors de la dernière rencontre partenariale un budget prévisionnel 2020 a été présenté par l’association. Ce budget sera affiné d’ici le début d’année 2020. Toutefois, comme en 2019, afin de ne pas perturber le fonctionnement de l’association sur le premier trimestre 2020, Madame le Maire propose de verser un acompte sur la subvention 2020 avant d’avoir la demande définitive.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité:
- APPROUVE le versement d’un acompte sur la subvention 2020 pour un montant de 56 000 €. - AUTORISE Madame le Maire à procéder au versement de cet acompte en deux fois (30 000 € en janvier et 26 000 € en février).
10- PERSONNEL : MODALITÉS DE VERSEMENT DU RÉGIME INDEMNITAIRE
Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 5 décembre 2019, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- D’ADOPTER, à compter du 01/01/2020, la modification des modalités de maintien de l’IFSE en cas d’absence prolongée des agents :
« Le régime indemnitaire suivra le sort du traitement durant les congés suivants : -congés de maladie ordinaire (traitement maintenu pendant les 3 premiers mois et réduit de moitié pour les 9 mois suivants);
-congés pour accident de service ou maladie professionnelle ;
-congés de maternité, de paternité et d’adoption. »
- DE DIRE que cette délibération annule et abroge le point n°3) sur les modalités de maintien du régime indemnitaire qui avaient été établies par délibération du 8 décembre 2016.
11- PERSONNEL : MODIFICATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE
Madame le Maire rappelle qu’un agent de la commune a fait valoir ses droits à la retraite depuis le 1er avril 2019.
Afin d’assurer la continuité du service et pour répondre aux besoins réévalués à cette occasion, Madame le Maire propose de supprimer le poste d’adjoint technique à temps non complet (27h) et de créer un poste d’adjoint technique à temps complet (35 heures) à compter du 1er janvier 2020.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, a décidé de :
- VALIDER ET D’APPROUVER la suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet et la création d’un poste à temps complet tel que présentés ci-dessus à compter du 1er janvier 2020; - D’AUTORISER Madame le Maire à signer toutes les pièces utiles relatives à cette décision.
12- DIVERS
- Bilan des DIA reçues depuis le 12 novembre 2019
Dates à retenir :
- Dimanche 12 janvier 2020 à 10h30 : Vœux à la population
La séance est levée à 21h15