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Réunion SPL
Reunion td mogenens VILLE DE L'ÉTANG-SALÉ
Contrat de prestation intégré
Grération(s) : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la stratégie « énergle-climat » de le commune de l'Etang-Saié
Référence opération : ETANG SALE/STRAT/2045
Maître d'ouvrage : Commune de l'Etang-Salé Hôtel de ville
Avenue Raymond Barre BP 903
97427 L'Eteng-Salé
Prestataire : SPL Energies Réunion 409 bis rue Archembalé Local 8 - BP 226
97410 Saint-Pierre
Granrès dénommée « prestataire » Contrat de prestation intégré
PRÉAMBULE
Depuis 2009, la Ville de L'Etang-Salé s'est engagée dans une démarche de iutte contre l'augmentation
des émissions des gez à effet serre, responsables du dérégiement climatique.
La stratégie, construite en partenariat avec jes acteurs de l'énergie à La Réunion, a montré l'ambition
de la Ville de L'Etang-Salé, qui à su concrétiser un certain nombre de projets majeurs :
= L'Évaluation du potentiel solaire du patrimoine communal ;
= La Mise.en place d'une règle en éclairage public ;
— Le Suivi des consommations électrique du patrimoine ;
= La Réalisation de zones d'aménagements favorisant la construction durable et les énergies
renouvelables ;
— Le Remplacement des chauffe-gaux électriques par des Installations solaire ;
— La Rénovation thermique des bêtiments.
Cette stratégie » été renforcée par le PCET de la CIVIS. I est donc nécessaire de poursuivre les
actions déjà engagées et d'en initier de nouvelle qui émanent du PCET,
C'est dans ce contexte que s'inscrit le présent contrat.
1) OBJET DU CONTRAT .
La. commune de l'Eteng-Salé souhaite poursuivre ses efforts pour la diminution des gaz à effet de serre sur soi territoire.
Ainsi, dans le cadre de sa stratégie Énergie-cimat, la commune missionne le prestataire pour lassister
dans ses actions liées à l'énergie,
II) DESCRIPTIF DE L'OPERATION
La) Missions du prestataire
Dns la limite du programme et de enveloppe financière prévisionnelle qui ont été arrêtés, la
commune de l'Etang-Salé canfie au prestataire, selon les conditions définies par le présent contrat,
texercice, en son nom et pour son compte, des attributions suivantes :
= Gestion partenarlale et projet ; — Animation du dispositif « certificat d'économie d'énergie » au sein des seivices techniques
communaux ; = Equipement des écoles en chauffe-eau solaire ;
- Mise en œuvre d'un système de monitoring sur l'hôtel de villé.
Ainsi, la commune de l'Étang-Salé missionne le prestataire pour effectuer les actions lstées ci-dessus.
Le détail de chaque action est donné ci-après. “Contrat de prestation Intégré
= | Gestion partenariale et projet ;
Afin de mener à bien les opérations, 1 est nécessaire de mettre en place un suivi réguifer par le biais
de réunion d'evancement, Le suivi se fera de manière trimestrielle
Une présentation sera effectuée devant le bureau des élus et le conseil municipal sur l'évolution des
actions de la commune en fier avec la SPLER
Animation du dispositif « certificat d'économie d'énergie » au seit des services
techniques communaux
Rencontre des services pour identification des opérations à anaiyser
o Calcul des gisements de CFE dans tes opérations de construction
© Transmission d'une note technique par opération précisant le gisement de CEE valerisabie
Equipement des écoles en chauffe-eau sotaire a Etat des lieux des écoles équipées en CES (réalisé par les services technique)
D Visite des sites retenus » identfication des besoins en eau chaude
+ Etude des toitures
«Rédaction des rapports de visite
0 Etude Solo pour les 3 sites retenus » Simulation sur le logiciel solo
» Rédaction des études de préfalsabilté technique :
La commune se chargera du lancement du marché public (rédaction CCTP, DCE, notification.)
Énergies Réunion procédera à une relecture du CTP,
Le suivi et la réception des travaux seront réalisés per les services techniques.
— Mise en œuvre d'un système de monitoring sur l'hôtel de ville
lo Etabiir le schéma de distribution de l'électricité « : Identifier les possiblités instrumentation des postes de consommations et
de prévoir le matériel nécessaire. = Prise de connélssance du DOE
+ Visite du site par Energies Réunion * Rédaction du synoptique tocalisant les TD qui seront Instrumentés
© Chifrage du monitoring
La commune se chargera du lancement du marché public (rédaction CCTP, DCE, notification), Énergies Réunion procédera à une relecture du CCTP.
De plus, le sui et la récoption des travaux seront réalisés par les services techniques.
H.b) Durée globale de l'opération
La durée globale de l'opération est de 12 mais à compter de la date de signature du présent contrat.
III) OBLIGATIONS DES PARTIES
EE£a) Obligations du prestataire
Le prestataire s'engage : + à respecter les missions définies au II)a, du présent contrat,
+ à faire état de manière régulière de l'avencement de l'opération à la commune de F'Étang- Salé. Contrat de prestation intégré
ANT.b) Obligations de la commune
La commune de l'Etang-Saté s'engage :
à mettre à disposition ses moyens techniques, humains et logistiques nécessaires pour la mise
en œuvre de ce contrat et notamment :
lo Transmission du DOE de l'hôtel de ville ;
Mise à disposition d'un électricien capable de faire visiter le site et de transmettre les
informations nécessaire à Energies Réunion ;
© Plans des bâtiments ;
© Transmission d'un état des lleux des écoles équipées en chauffe-eau sotaire ;
- A gérer l'obtention du financement des équipements de monitoring auprès de la société AKUO Energy ;
A gérer l'obtention du financement pour la mise en œuvre des chauffe-eau solaires ;
à rémunérer le prestataire dans jes conditions telles que définies au IV du présent contrat.
IV) MODALITES FINANCIERES
IV.a) Estimation provisoire du montant de l'opération
Le montant provisoire global de l'opération correspond à la somme du montant des investissements et du montant de la rémunération du prestataire.
Le détail du montant global provisoire se décompose comme suit ;
Gestion partengriale et projet 23125 2509
Animation du dispositif « certificat d'économie d'énergie » au sein des:
services techniques communaux ; 42375 1342
Equipement des écaies en chauffe-eau soialre : 2 550 2767
Mise en œuvre d'un système de monitoring sur l'hôtel de vike. 3100 3 364
TOTAL 9200€ | 9982€
1V.b) Conditions de variation des montants
Les montants, ci-dessus mentionnés au IV-a, sont susceptibles de varier du fait de la survenance
d'aiéas non maltrisés à la date de signature du présent contrat.
Chaque révision de ces derniers montants fera l'objet des justificatifs correspondants,
Le montant fixé à l'article IV-a ci-dessus sera versé au prestataire de la manière suivante :
— 80 % du total du montant global TTC indiqué ci-dessus dès signature ;
Le solde sur présentation des éléments justifiants de la réalisation des missions détaillées au
Hi du présent contrat. Contrat de prestation intégré
Le partenaire se lbérera des sommes dues au titre du présent contrat par paiement par chèque à
Vordre de la SPL Energies Réunion ou par virement au crédit du compte suivant :
Fitulaire : SPL ÉNERGIES REUNION
Care Banque : 19906 - Code Guichet : 00974 - N° du Compte : 900728364820 - CIS RIB : 97 Le partenaire de le Banque : Crédit Agricole
Adresse de la Banque : Crédit Agricole — CAISSE REGIONALE DE LA REUNION
V) RESILIATION
En cas de non-respect par Fune ou l'autre des parties des engagements respectifs Inscrits dons le
présent contrat, celui-ci pourra être résiié de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration
d'un délai de un mois sulvant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
VI) DIFFERENDS ET LITIGES
En cas de contestations, litiges ou autres différends éventuels sur lnterprétation ou l'exécution du
présent contrat, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à F'amieble par voie de
conciliation, Elles pourront recourir, le cas échéant, à un expert choisi d'un comrun &ccors.
Si néanmoins, te désaccord persiste, le litige relèvera alors des tribunaux compétents.
Fait en deux exemplaires originaux,
le. 1 à.
Four La SPL Energies RéuRION, Four La Commune de PEtang-Salé,
Le Président Directeur Générat Le Maire VIT) ANNEXE
VIE.a} Proposition financière
FRET
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ù 9 ÉS0 DUO caues EH a screen SCO | torts
BD 226: 99410 Sat Pieune JE êne Leurior fs Scorétarior Générel
COMMUNE DE L'EFANG SALE
en, M, Le Maire ,C LACOUTURE Te € Kerr 11 Pince Faurcede
F 97477 Etang-Salé
Saint-Leu, Le 23 février 2014
Wos Références : DIR/IT/RH — 2015 — 0064 - 6 objet : Mosificetion du capitat sociat de Ia Saciété SPL Energies Réunion
Monsieur le Mae,
La Société Publique Locale (SPL) Energies Réunion informe ses actionnaires qu'uhe procédure de modlication du caphal social de 13 Société est en cours. Cette modification consiste en une réduction de
capitai non motivée par les pertes réalisée lin 2014 suivie du lancement d'une procédure d'augmentation de ce dernier en février 2015.
+ Concernantis procédure de réduction de capital
La SPL Energies Réunion rappelle à ses actionnaires que, faisant suite à le volonté de 19 CA SUD de se éetirer de la société, l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 septembre 2014 à approuvé, sur
roposition du Conseil d'Administration réuni le 5 septembre 2014 le principe d'une réduction du capital soc
À ce Etre, le Consoll d'administration à sollcité de l'Assemblée Générale Extraordinaire aïin qu'etle Vautorise à procéder pu rachat et à l'annulation des 400 tires détenus par la CABUD d'une valeur
nominale de 10D €
Ainsi réguièrement hablité par l'Assemblée Générale Extraordinaire, le Conseil d'Administration s'est réuni le 34 octobre afin d'acter le rachat et l'annuiation des titres de 18 CA SUD,
La répartition du capital social de 1e SPL Energies Réunion s'en trouve aiors ainsi modifiée :
ï ‘ 1 177 Répriton des Actionnaires |. Centetsodiel actions
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Pourcentage
La Réunion Île solaire,
terre d'innovation
Reunion istand. innovation isfand LÉnergies seven An DO CPR ane | AS rares Lai. 0242570 R. ñ 5 St 2708 064 OUD A sn étecogie DAME ES 47 33
gurHiof Leds APE 74608 BP NI Sat P tres seine
sa
> Concernnnt la procédure d'augmentation du capitai :
En réponse aux propositions d'entrée au capital de là société depuis la fin de l'année 2013 érmenent de:
- LOU,
= Saint-Pierre,
+ Sainte-hose
- SirPaut
- La GNOR,
le Conselt d'Administration du 20 février 2015 a lancé une pronddure d'augmentation de capital ayant pour effet de porta e pif social de a SPL Energies réunion à 90.000 euros répart comm su:
Une fois les apports libérés, une Assemblée Générate Estréordinaire se réunira en juin 2015 afin d'acte cette augmentation du capital social,
Ces opérations de réduction puis d'eugmentetion du capitel, ayont pour conséquence une modification des stauuts, doivent se dérouler dans le respect des dispositions article 36 des stétuts de la SPL
Energies Réurion qui prévoit « A peine de nuilté, l'accord du représentant d'une cofleciivité tenitariaie eu d'un groupement de coilertivités teritodales sur une modification portant sur Fobjet socief, à
composition du capital ou les structures ces organes dirigeants d'une société publique locate ne peut ierveni gang une délibération préatable de son assemblée délibérante spprouvant cette
modification n.
Ainsi, conformément à cette disposition, nous vous prions de bien vouloir recueillir, auprès de votre
Assemblée Délibérante une délibération approuvant les modifications statutaires induites por_la.réduction puis l'augmentation du capital socief de le Société ct qui concernent laricie 6
des Statuts alors modifié comme sui :
> Après fa procédure de réduction de capital
Article 6, Capital Sociat
Le capital social est fixé à la somme de 846-d00-eures
La Réunion Île saiaire, torre d'innovation
Reunion istand. innovation island &Ë | Énergies 18700 VAU2 ES va 24 AO au rends g (4 À î té à 795 DEA 0D9 À Lea Ac É Réunion ES MIE PRE og Pen À ce ren FE se
> Après le procédure d'augmentation de capital
article 6, Capital Sociat
Le capital social est fixé à 1e somme de 949.066-eur6e-{imit-cent-quarante-mile-E}, 504,000 euros
(neuf cent quatre mile €) dMsé en 8.400-actions-{huit-mile-quatre-cents 9.040 {neur mille quarante) actions de 100 euros (cent €) chècune, détenues exclusivement par des colectivités
teritoriales ou groupements de cofectivités tenitoretes.
Pour toute demande d'information complémentaire nous vous saurlons gré de bien vouloir vous adresser à Mademe Ingrid THÉSEE :
- par téléphone au 0602 96 59 GI
- ou pèr moi à l'adresse suivante : Ingridfhosee@enerales-rpunion.com
Vous souhaitent bonne réception.
Rous vous prions d'agréer, Monsieur te Hiaire, nos slutations les meilleures.
Por Energies Réunion,
FR
se HeRUELEC cm2 L UE GR é
La Réunion He solaire,
terre d'innovation
Reunion istand, innovation island Énergies sum pre dan RG po ep a esse À : St : 766 664 GO LL Lusté Tolecepie : 0287 564 41 Réunion dre FT Snsgsie ts “ame SPL
DETAIL DES PROCEDURES
FE REDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
Suite au courtier du 6 juin 2014 du Président de la CASUD nous informant de sa volonté de retrait de losionnarit de la SPL Enorgles Réunion, une procédure de réduction du capital social 3 été mise en œuvre et a
donné leu à :
— La décision du Conseil d'Administration du 5 septembre 2034 arrêtent le pancipe de la réduction de capltet
+ La décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 septembre 2014 de réduire le capital soctal par voie de rechat puis onnulelion des actions par là société et de conférer tous pouvoirs au
Gonsell d'adminetretion aux fs d'acquérir les actions présentées au rachat dans les conditions at 1es limites qu'elle a fixées, de réaliser la réduction e captal, puis de modifier corrétalivement les statuts ;
- Un second Conseïl d'Administration réuni 31 octobre 2014 5fin de procéder aux formalités nécessaires et notémment à lennulon des Ulres de la CASUD gprès leur rachat offert par
société. - Des formalités d'enregistrement auprès du Service des Impôts et de publicté dans un Journal
d'Annonces légates êt auprès du Trbunat de Commerce qui n'ont donné leu à aucune opposition de créanciers.
= Le signature de Pacte de cession contractuelle entre 1» CASUD etla SPL le 26 décembre 2014, - Le modification des statuts, approuvés por le Conseil d'Administration du 2D février 2025 et par
les regiésentants des actionnaires présents à l'issue de la séance.
Sisoture de la Arréteté Ta me
pripe de Décision de Décision de es He convention Pen nan k <ésucton de socheter 400 AGEK du 30/09 de rachondes ie cédueuion Caphatà res + annee ï tres dela. ns + Convoque 800 600, PUBLICATION {rédnaion de ACDK + Auerisaion au ja + svt Er a6tue eat eires à sh i Saut nor a Energies M Ou LL mr cmmmntant | JE US2AN 9/45 RE £ : St : 796 084 CDD 11 ai " LL Ve: QA62 85 V2 43 SE | Réunion Bédenee LEP smaurne | engine FE | sm
IE. AUGMENTATION DU CAPIFAL SOCYAL
1. Selectivités potentiellement concernées por ln procédure d'aunmentetion de, A toure actuelle, tes propositions d'entréc au captal de la société concernent :
- CIVIS pour un montant capital prévisionnel de 40.000.€. ct qui disposcrait alors d'un siège au Conseil d'Adminisuratior
- Saint Paul pour un montant capital prévisionnel : 39,00 - Saint. Pierre pour un montant capital prévisionnel L5,000-€
- Salnte Rose pour un montant capital prévisionnel de 5.008 € - CINOR pour un montent capief prévisionnel de 5,0DR €
nitel socin
Les services de la SPL Energies Réunion ont également entamé des discussions aver d'autres collectivités dont :
La Pette Île -Seinte-Surzanne
-Salnttouis
da Possession
2 Planning atfendu ne
Le calendiier prévis
ar l'entrée au cnpitol sacinl de ja société des nouvelles collectivités
nn st Le sut :
+10 février 2015 : Consoli d'Administration iniiant 1 procétiure d'augmentation do capital.
Févrierfenars : Procédure de délhérètions des collectivités non actionnaires
Bears 2025 : «Date Eimite de souscription des collectivités non actionnaires
© Date fimite libération des sommes des collectivités non actiennaires
Mars/Awti/Mai/Auin 2015 :
& Délibérations des callecliités actionnaires © Préparalion de l'Assemblée Généraie Extraordinaire
29 Juin 205:
5 Assemblée Générale Extraordinaire qui prendra ta décision d'augmenter le capital social © Slgnoture dos malus modifiés | Énergies
Réunion Î se
18 BAG OU gluns 299 meraur actar ER ETI AtCE cer Aeléccne: 48 98 84 ue
Dose APS 1 2398R ERP IS Pune À érergiisumnuronn
3. Tableau réranitutntif des dongéne à 12 disposition de la Direction générates:
}
PT Î Délibération 17 septembre 2015 : accord de principe à fn Î
Î partkipation de la CIVIS au capitol + siège au CA ! as Î Lettre 09 juillet 2014 : confirmation velonté participation «+ |
À formation inscription participation au capital à l'ordre eu jour de ta j prochaine Assemblée Débérente, |
À actuellement: en ant de la dléation # Héron es actions |î
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“Délibération du 24 septembre 2014 : Participätion de Saint-Paui ab capitl de 1e SPL Energies Rdunion
tte SainbPaul éretion des actions.
À pétinérotion au 26 novembre 2013 : Parpatlon de alnt-Paut | } au copital de 1a SPL. Energies Réunion 1
À Détibération du 15 avril 2024 : désignation des représentants aux ! drganes de direction cle la s0ciêté
| Actuellement : en aïténte confirmation volonté participation +
Îl
jÎ
SointPierre
Hbérétion des actions
ration du 42 novembre 2013 : Participation de Sainie-Roëc au copitel de la SPL Energies Réunion
289 octobre 2014 ; conclusion CPI SNB …Actuetfement ; en attente æ Ja Hbération des ace Sainte-Rose
SNTÉSUANNE
SAINT-LOUIS ERE
Lancement dela proctdure d'rvamentation de caplral
proposition de suppression da deoiepréféreel de
sovscnphion das actionnaires
Agrément des futurs actionnaires
Pate imite souserlption ex
Hbération des actions ur le
compte dénlépar les nouveau
achonsaires
Convoesion AGEX du 29
Butn2016
d'augmentation du caphatsociol