Déliberation - 1711

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Déliberation - 1711 Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Saint-Juéry. Lien du pdf (Déliberation - 1711)Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Inégalités sociales, REPUBLIQUE FRANCAISE

Date de la convocation :

19 mars 2024

N° 24/16

Objet de la délibération

CANDIDATURE A

L’'IMPLANTATION

D'UN ESPACE

LABELLISE

«FRANCE

SERVICES »

Nombre de votants

25

Votes :

Adopté à l'unanimité

Envoyé en préfecture le 29/03/2024

EXTRAIT DU REGISTRE Reçu en préfecture le 29/03/2024 LG

Publié le 29/03/2024

ID : 081-218102572-20240325-2024DEL16-DE

DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-quatre et le vint cinq mars à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu de la salle de la Gare sous la présidence de

Monsieur David DONNEZ, Maire.

Membres Présents :

David DONNEZ, Didier BUONGIORNO, Martine LASSERRE, Thierry CAYRE, Corinne PAWLACZYK, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Jean-Marc SOULAGES, Bernard BENEZECH, Camille DEMAZURE, Franck GALINIÉ, Béatrice ALAUX, Nathalie COUVREUR, Patricia RAINESON, Laurence GAVALDA, Béatrice FARIZON, Marie-Christine VABRE, Michel SALOMON, Murielle COUPLET, Vincent MARTY, Georges MASSON, Patrick SIRVEN,

Membres excusés :

Patrick CENTELLES pourvoir à Thierry CAYRE

Dalila GHODBANE pouvoir à Marie-Christine VABRE

Benoît JALBY pouvoir à Jean-Marc SOULAGES

Emile DELPOUX pouvoir à Sylvie FONTANILLES-CRESPO

Membre(s) absent(s) :

Christophe TAUZIN, Patrick MARIE, Marjorie MILIN, Isabelle BETTINI

Secrétaire : Thierry CAYRE

Le quorum est atteint.

Rapporteur : Sylvie FONTANILLES-CRESPO

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la ville a bénéficié d’un accompagnement renforcé de l'Agence Nationale de Cohésion des Territoires en vue d’élaborer sa stratégie bourg-centre avec l'appui

du cabinet ESPELIA.

Bien que située au sein de l’agglomération de l’Albigeois, le diagnostic réalisé à cette occasion a mis en évidence les nombreux atouts du bourg centre en terme d’attractivité, et la nécessité de conforter son rôle de centralité au regard d’un bassin de vie élargi, rayonnant sur la partie nord-est de l’agglomé- ration. L'analyse du territoire et de sa population a également mis en évidence l’importance des besoins

sociaux existant et à venir, ainsi que les nécessités d’accompagnement de nos publics en difficulté

(monoparentalité, jeunesse, précarités énergétiques etc.).

Ces enjeux ont conduit la ville à réfléchir aux réponses possibles à apporter dans le temps ainsi qu’aux partenaires à mobiliser afin de rendre possible ce futur souhaité pour Saint-Juéry.

La stratégie territoriale « Saint-Juéry Demain », en cours de construction, peut se résumer comme suit : « Faire de Saint-Juéry une ville identitaire à taille humaine, ouverte sur son bassin de vie immédiat, dans laquelle, qualité de service, vie collective et de proximité, solidarité, valorisation des espaces na-

turels sont les moteurs de son développement ».

Dans ce contexte, le dispositif des Maisons France Services apparait comme une réponse particulièrement adaptée aux besoins et enjeux du territoire. Labellisé par l’Etat, France Services permet de mutualiser un accueil physique dédié à l'écoute, l’orientation et l’aide aux démarches en lignes afin de permettre à la population de bénéficier d’un meilleur accés aux services existants. Le service est ouvert à minima 24h par semaine, avec 2 agents d’accueil. Une convention de partenariat

est signée avec les partenaires identifiés, à minima (Pôle emploi, Caisse Nationale d'Assurance Maladie, Mutualité Sociale Agricole, Caisse d'Allocations Familiales, Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse, La Poste, Direction Générale des Finances Publiques, Ministère de l’Intérieur, Ministère de

la justice).Envoyé en préfecture le 29/03/2024

Reçu en préfecture le 29/03/2024

Publié le 29/03/2024 S L Gr

ID : 081-218102572-20240325-2024DEL16-DE

Afin de garantir la pérennité de ce lieu mutualisé, la ville bénéficie d’un accompagnement annuel de l'Etat en fonctionnement à hauteur de 50 000 € et de subventions pouvant aller jusqu’à 50% des amé- nagements et équipements rendus nécessaires.

L'analyse technique menée par les services conduit à positionner le guichet France Services dans les locaux de l’espace Victor Hugo où se situent le Centre Social et Culturel et le service jeunesse. En effet, outre le fait que le recueil et la remise de titre d’identité et de voyage assurés en mairie ne figurent pas dans ce bouquet de services, l’espace Victor Hugo bénéficie déjà de l’implantation physique de partenaires institutionnels dédiés. Une telle implantation s’inscrit surtout en cohérence avec les retours

d'expérience positifs d'implantation des nouveaux lieux de services hybrides, des tiers-lieux, qui se créent dans les communes. En mélangent plusieurs fonctions, par le croisement des publics qui les fréquentent, ils facilitent l'accès des personnes et recréent du lien social dans ces territoires

Entendu le présent exposé,

Considérant l'adéquation du projet avec les orientations de la stratégie de développement durable du territoire définies avec l’accompagnement de l’ANCT,

Considérant l'intérêt et l’adéquation du dispositif des Maison France Services, au regard des besoins économiques et sociaux de la population et du renforcement de l’attractivité du bourg centre décou- lant de cette nouvelle offre de service mutualisée ;

Considérant l'intérêt et la cohérence d’implanter cet espace au Centre Victor Hugo, situé en cœur de bourg ;

LE CONSEIL MUNICIPAL

APRES EN AVOIR DELIBERE

- MANDATE Monsieur le Maire afin de présenter la candidature de la ville de Saint-Juéry auprès de l'Etat, pour l'implantation d’un espace labellisé « France Services » au centre Victor Hugo.

Le Maire étaire de séance

Thierry CAYRE

La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.

Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://ww.telerecours.fr