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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Saint-Juéry.
Lien du pdf (Déliberation - 81)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Sécurité sociale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de la convocation
15.12.2015
N° 15/86
L'an deux mille quinze et le vingt et un décembre à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune s'est réuni, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul RAYNAUD, Maire.
Présents : Mrs RAYNAUD, LE ROCH, Mme MAILLET-RIGOLET, Mr MARTY, Mmes RAYNAL, VILLENEUVE, Mr SOULA, Mme TAFELSKI, Mrs GRIALOU, FABRE, Mmes BALOUP, BABAUX, GARCIA, Mr CROUZET, Mmes TRUTINO, ANGLES, Mrs DE GUALY, KOWALCZYK, Mme THUEL, Mr BARDY, Mme PELLEGRINI.
Absents : Mr GUIRAUD procuration à Mr GRIALOU
Mr LEFERT procuration à Mr FABRE
Mme BENTATA-RAUCOULES procuration à Mr SOULA
Mr GRIMAL procuration à Mr LE ROCH
Mme PESA procuration à Mr MARTY
Mmes GONZALES, CHAILLET, Mr PEYRONIE
Secrétaire : Mme BABAUX
Objet de la délibération
TARIFS SERVICE
JEUNESSE
Adopté à l'unanimité
_______________
Rapporteur : Delphine MAILLET RIGOLET
La CAF du Tarn redéfinit sa politique visant à favoriser l’accès des enfants et des jeunes aux ALSH. A compter du 1er janvier 2016, les aides qui existaient jusque-là (aides aux familles de 2,50 € par demi-journée et aides pour les mini camps) sont supprimées. Elles sont remplacées par une nouvelle aide aux structures sous forme de subvention. Cette nouvelle aide vise notamment à encourager la fréquentation des accueils de loisirs par davantage de mixité sociale, à simplifier le travail du gestionnaire et à améliorer sa trésorerie.
En contrepartie de ces aides, les accueils de loisirs doivent avoir une politique tarifaire conforme avec les attendus de la CAF. Le Service Education Jeunesse doit donc apporter des modifications au niveau du mode de calcul des quotients familiaux, du barème des tranches et des tarifs mis en place.
Mode de calcul des quotients familiaux
Le quotient familial doit prendre en compte, en plus des revenus, les prestations sociales des familles. Ce mode de calcul s’applique à toutes les familles adhérentes.
Le calcul est le suivant : [(revenu imposable – abattements sociaux) ÷ 12 ] + prestations mensuelles nombre de parts
La Caf impose cinq tranches avec des bornes pré-établies :
Tranche 1 : QF < 500€
Tranche 2 : QF de 500 à 699 €
Tranche 3 : QF de 700 à 899 €
Tranche 4 : QF de 900 à 1099 €
Tranche 5 : QF supérieur à 1099 €
Le montant de l’adhésion au service jeunesse reste inchangé : 6 € pour les jeunes de Saint-Juéry et 12 € pour les jeunes hors commune.
Certaines animations peuvent être gratuites. Le tarif "gratuit" concerne les animations ou projets pour lesquels les jeunes s’investissent (animation Mouv’Eat…).
Trois tarifs sont mis en place. Ils sont déclinables en demi-journée ou journée.
Le quotient familial des jeunes hors commune est pris en compte pour déterminer la tranche de tarif. Une majoration est appliquée aux tarifs. Tarif "Loisirs"
Demi-journée Journée
Tranche 1 0,40 0,80
Tranche 2 0,50 1,00
Tranche 3 0,60 1,20
Tranche 4 0,80 1,60
Tranche 5 1,00 2,00
Majoration Extérieur + 1 € + 2 €
Tarif "Spécifique"
Demi-journée Journée
Tranche 1 1,00 2,00
Tranche 2 1,50 3,00
Tranche 3 2,00 4,00
Tranche 4 2,50 5,00
Tranche 5 3,00 6,00
Majoration Extérieur + 1,50 € + 3 €
Tarif "Sortie"
Demi-journée Journée
Tranche 1 2,00 4,00
Tranche 2 2,50 5,00
Tranche 3 3,50 7,00
Tranche 4 4,50 9,00
Tranche 5 5,50 11,00
Majoration Extérieur + 2 € + 4 €
Tarif "Journée neige"
Journée
Tranche 1 15
Tranche 2 23
Tranche 3 28
Tranche 4 34
Tranche 5 40
Majoration Extérieur + 20 €
Entendu le présent exposé
LE CONSEIL MUNICIPAL
APRES AVOIR DELIBERE
Adopte les tarifs ci-dessus exposés qui rentreront en vigueur le 1er janvier 2016.
Pour extrait conforme,
SAINT-JUERY, le 18 février 2016
Jean-Paul RAYNAUD,
Maire,
Conseiller Départemental