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Déliberation - 99 AU DEC 2024 215 MJBU Flocage tote bag
Document publié le Lundi 26 septembre 2022 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - 99 AU DEC 2024 215 MJBU Flocage tote bag)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité sociale,
vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté
d'Agglomération de Lens-Liévin
POLE VIE LOCALE - REUSSITE & SOLIDARITE
PROJET SOCIAL
Direction des Sports et de la Jeunesse
Dossier suivi par
Madame Justine DERUYTER
Responsable de la Maison des Jeunes Buisson
Tél : 03.21.18.66.00
ideruyter@mairie-lens.fr
DECISION N° 2024 - 215
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
062-216204982-20240709-DEC_2024-215-AU)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/07/2024
NOMENCLATURE 1-1
DECISION DU MAIRE
DECISION RELATIVE AUX ACTIVITES DE
LA MAISON DES JEUNES BUISSON
PORTEES PAR LA VILLE DE LENS POUR
LA MISE EN PLACE D'UNE SEANCE EN
ATELIER DE FLOCAGE «DECOR DE
PAQUES » SUR TOTE BAG
Le Maire de la Ville de Lens,
Président de la Communauté d'Agglomération de
Lens-Liévin,
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 mai
2020, portant application des dispositions de
l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté n° 2022-2812 du 26 septembre 2022
portant délégations à des Adjoints au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal du
14 décembre 2022 portant Convention Territoriale
Globale (CTG) entre la Ville de Lens et la Caisse
d’Allocations Familiales pour la période
2022/2026,
Vu le code de la commande publique, et
notamment l’article R. 2122-8,
Vu la consultation des prestataires suivants :
POPELINE ET CAPUCINE représentée par
Madame Delphine JORDA, la mercerie « MAISON
LORIDAN », la société « L'ATELIER TEXTILE »,
Vu l'unique proposition retenue, à savoir celle de
POPELINE ET CAPUCINE représentée par
Madame Delphine JORDA, répondant au besoin
dûment recensé,
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86-Fax 03 2143 1165
www.villedelens.fr Considérant le fonctionnement de la Maison des
Jeunes Buisson à déployer des actions relatives à
l'éducation au développement durable et au
déploiement d'animations de quartier ouvertes aux
habitants,
Considérant que la mise en place d'une séance
en atelier de flocage « décor de Pâques » sur
tote bag nécessite la signature d'un contrat de
prestation avec Madame Delphine JORDA
agissant en qualité d’entrepreneur individuel.
DECIDE
ARTICLE 1 : Dans le cadre des activités de la Maison des Jeunes Buisson pour le 1er semestre 2024, d'autoriser l'achat d’une prestation pour la mise en place d’une séance en atelier de flocage « décor de Pâques » sur tote bag animée par Madame Delphine JORDA agissant en qualité d'entrepreneur individuel et représentant POPELINE ET CAPUCINE, dont le siège social se situe 134 rue Pierre Mendès France — 62232 VENDIN LES BETHUNE.
ARTICLE 2 : Pour réaliser la prestation, Madame Delphine JORDA a présenté un devis relatif à la mise en place d'une séance en atelier de flocage « décor de Pâques » sur tote bag, d'un montant total s’élevant à la somme de 335 € TTC.
ARTICLE 3: Madame Delphine JORDA assure la préparation et la mise en œuvre d’une séance en atelier de 14h à 16h, le mercredi 27 mars 2024, comme détaillé dans le contrat, en étroite concertation avec l’équipe d'animation de la structure.
ARTICLE 4 : Un contrat de prestation de services est conclu entre la Ville de Lens et Madame Delphine JORDA, précisant les modalités de réalisation de l’action.
ARTICLE 5 : Le coût global de la prestation est fixé à 335 € TTC pour une séance en atelier, sur présentation d'une facture conforme au devis. Le règlement s'effectuera par mandat administratif. Les crédits sont inscrits en section de fonctionnement du budget 2024 de la Maison des Jeunes Buisson.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire ou son représentant est autorisé à :
- signer et transmettre tous documents produits par les services municipaux et nécessaires à la gestion administrative et comptable de la prestation présentée ci-dessus,
- décider du principe de l'engagement budgétaire de la somme correspondante,
- verser la somme de 335 € TTC, couvrant les dépenses afférentes à la réalisation complète de la prestation auprès du public bénéficiaire.
ARTICLE 7 : La présente décision sera transmise à la Sous-Préfecture de l'arrondissement de Lens et fera l’objet d'une publication sur le site de la Ville de LENS : www.villedelens.fr (rubrique Actes Administratifs).
ARTICLE 8 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Jeoffroy Saint Hilaire, dans le délai de 2 mois à compter de sa notification.
213 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Elle peut également faire l’objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire, dans le même délai de deux mois. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse. Au terme d’un délai de deux mois, le silence du Maire vaut rejet implicite.
ARTICLE 9 : Le Directeur Général Adjoint des Services de la Mairie, Pôle Vie Locale - Réussite et Solidarité - Projet Social, et le Comptable Public sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution des dispositions de la présente décision.
Fait à Lens, le — 9 JUIL. 2024 Pour le Maire,
L'Adjoint délégué aux Sports et à la
Jeunesse Chéri OUDJANI
\ RUE DS N
3/3