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Déliberation - DCM260303.26 Avenant n°4 au lot 1 Assurances Dommages aux biens avec Groupama
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DCM260303.26 Avenant n°4 au lot 1 Assurances Dommages aux biens avec Groupama)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
MÉSANGER
DÉLIBÉRATION du
3
mars
2026
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
Le
okay
LOC
Publiée,
le
C7
©'3/902€
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
trois
mars
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
Conseil
Er esents
‘
#
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
1 pouvoir
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Absents :
0
Votants
:
25
À
Éfaient présents
: M.
Antony
AURILLON,
M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Laurence
BERNARD
Enexaries
:
25
TANGUY,
, Mme
Sandrine
BRANCHEREAU,
Mme
Laura
BRETAUD,
M.
Bruno
7777
CHICOISNE,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
Mme
Délbération
confie
Estelle
GOIMBAUD,
M.
Damien
GUILLON,
M.
Philippe
JAHAN,
Mme
Isabelle
LEAUTE,
exéatdlts
per
le
Méirs
M.
Jérôme
LECERF,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Agnès
LEMARIE,
compte
tenu
de
sa
Mme
Marina
LUCAS,
Mme
Sandrine
MARTINY,
Mme
Rosalie
OUTIN,
M.
Fabrice
télétransmission
en
PAYEN,
Mme
Turkan
RENZO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Philippe
THIBAUDEAU,
Mme
Nadine
YOU
Était
absente
excusée:
Mme
Noëlle
BICHON
(ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Sandrine
BRANCHEREAU). Assistaient
également
au
titre
des
services
: Mme
Marie
LE
ROUX
—
LARDEUX
et
Mme
Laëtitia
PAYEN
Secrétaire
de
séance
: Jérôme
LECERF
Notifiée,
le
Date
de
la
convocation
: 18
février
2026
Délibération
FINANCES
n°260303.26
Avenant
n°4
au lot 1 Assurances
Dommages
aux
biens
avec
Groupama
Madame
le
Maire
rappelle
les
délibérations
suivantes :
n°21.6.4
attribuant
le marché
d'assurances
pour
les
années
2022-2027.
Le
lot
1 - dommages
aux
biens
et
risques
annexes
a
été
attribué
à
GROUPAMA
pour
un
montant
annuel
de
8
841,49€
TTC.
Lors
de
l'attribution
du
marché,
la
surface
assurée
était
de
16
554m2.
n°24.1.11
approuvant
l'avenant
n°1
pour
le
rajout
du
cabinet
médical
et
l'évolution
tarifaire
dû,
outre
l'indice
F.F.B.
(Fédération
Française
du
Bâtiment),
à
l'impact
d'un
contexte
hors
normes
aussi
bien
financier
que
météorologique.
n°25.3.02
approuvant
l'avenant
n°
2 pour
le rajout
du
Centre
incendie
et l'extension
du
Centre
Technique,
et
à
la
hausse
de
la
surprime
liée
aux
catastrophes
naturelles
conformément
aux
orientations
du
Ministères
des
Finances.
n°25.5.03
approuvant
l'avenant
n°3
revalorisant
les
tarifs
de
50
%
(hors
augmentation
de
l'indice
de
référence
FFB
du
marché)
Il
convient
donc
de
conclure
un
avenant
n°4
au
lot
n°1
—
dommage
aux
biens
pour
le
marché
d'assurances
pour
les
années
2022
à
2027
comme
suit
:
LA'TATATe
TL
Montant
Taux
MÉRLEOE
TTC
Initial
&
COa ET
EC
|
2021
Attribution
16 554
m°?
8 841,49€
marché initial Avenant
n°|
Ajout
cab.
Evolution
indice
FFB
10
180,57€
15,15%
médical
Avenant
n°
2
Ajout
SDIS
+
Evolution
indice FFB
11
548,48€
30,62%
Extension
CTM
Surprime
du
Ministère
des
Finances
liée
aux
catastrophes
naturelles
de
12
à 20%
Avenant
n°3
Revalorisation
des
tarifs
17322,72€
9593%
de
50%
hors
FFB
—
prise
effet
au
01/01/2026
Avenant
n°4
Ajout ACTI
-
Evolution
indice
FFB
17723,52€
100,46
%
+
Revalorisation
des
tarifs
suppression
SDIS Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur
proposition
du
Maire,
Vu
l'exposé
présenté,
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
Vu
la
décision
de
la
CAO
en
date
du
3
mars
2026,
Considérant
les
évolutions
tarifaires
décidée
par
GROUPAMA,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
(25
votants)
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°4
au
lot
1 -
dommages
aux
biens
du
marché
d'assurances
pour
les
années
2022
à
2027
avec
GROUPAMA.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Jérôme
LECERF
Secrétaire
de
séance
Accusé
de réception
en préfecture
044-214400962-20260303-26326D-DE Reçu
le
04/03/2026