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Déliberation - Decision 2025 342 M25016B executoire
Document publié le Mercredi 9 juillet 2025 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 2025 342 M25016B executoire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DECISION DU MAIRE
PRISE LE 2 9 JUIL. 2025
\ EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA e
SO I=) "4 DELIBERATION DU 1° FEVRIER 2024
SOUS-MONTMORENCY
Direction de la commande
publique
CT/JR
2025- 342
OBJET : Demande de devis — Acquisition de deux vitrines réfrigérées et d’une armoire mobile de maintien en température froide dans le cadre du remplacement de matériels dans l’office de l’école Emile Roux de la ville de Soisy-sous-Montmorency - M25016B.
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment, ses articles L 1111-2, L2120-1, R 2121-1 à 4, L2123-1, R 2123-1 à 7,
VU la délibération n°2025-02-01/06 du 1° février 2024 aux termes de laquelle le Maire a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
VU la décision n°2025-334 du 25/07/2025 autorisant Monsieur le Maire à signer le marché intitulé « Acquisition de deux vitrines réfrigérées et d’une armoire mobile de maintien en température froide dans le cadre du remplacement de matériels dans l'office de l’école Emile Roux de la ville de Soisy-sous-Montmorency » avec l'entreprise AKFN domiciliée 2 rue Marguerite Perey à Taverny (95150) pour un montant de 22 460.00 € H.T
CONSIDERANT que le numéro de marché n'est pas le M25016 mais le M25016B,
CONSIDERANT qu'il convient de modifier cette erreur matérielle,
DECIDE
Article 1 : que le marché intitulé « Acquisition de deux vitrines réfrigérées et d'une armoire mobile de maintien en température froide dans le cadre du remplacement de matériels dans l'office de l'école Emile Roux de la ville de Soisy-sous-Montmorency » notifié à l’entreprise AKFN domiciliée 2 rue Marguerite Perey à Taverny (95150) pour un montant de 22 460.00 € H.T. porte le numéro M25016B.
à
Accusé de réception en préfecture
095-219505989-20250729-DEC2025-342-DE
Date de réception préfecture : 29/07/2025 Article 2 : La présente décision est transmise :
- à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,
- à Madame la Comptable assignataire de Montmorency,
Fait à Soisy-sous-Montmorency, le 2 Q JUIL. 2025
Le Maire,
Vice-président déléguéldu Conseil départemental,
.
Luc STREHAJ
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le : 2 g JUIL. 2025
Mis en ligne/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire en verê Bibi 202531-1 et L 2131-2 du CGCT. Le 2 3 JUIL. 202
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.
Accusé de réception en préfecture
095-219505989-20250729-DEC2025-342-DE
Date de réception préfecture : 29/07/2025