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Déliberation - DECISION 2024 072 EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2024 072 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
DECISION DU MAIRE
PRISE LE 5 MAR. 2024
\ EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA DELIBERATION
Soisy DU 1° FEVRIER 2024
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
st nil es ous (095-219505989-20240305-MP2024DEC072-CC]
Marchés Publics Accusé certifié exécutoire
CT/JR Réception par le préfet : 05/03/2024]
2024- 072
OBJET : Marché à procédure Adaptée - Aménagement intérieur (mobilier de bureau, mobilier pour enfants, jouets, matériels pédagogiques, de motricité,
jeux et jouets...) pour les besoins de l'EMACF Les Premiers
Pas et du RPE à Soisy-sous-Montmorency.
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la Commande Publique, et notamment, ses articles L 1111-3,
L 2113-10 et 11,R 2113-1 à 3, L 2120-1, R2121-1à4,L 2123-1,
R 2123-1 à 7, R 2162-1 à 6, R 2162-13 et 14,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 19° février 2024 aux termes de laquelle le Maire
a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT que la ville de Soisy-sous-Montmorency doit faire appel
aux compétences d'un prestataire extérieur aux fins d'assurer l'aménagement
intérieur pour les besoins de l'EMACF Les Premiers Pas et du RPE
de Soisy-sous-Montmorency.
CONSIDERANT qu'en vue de répondre à ce besoin, une procédure
adaptée a été mise en œuvre, décomposée en six lots et définis
comme suit :
Lot n°1 — Acquisition de mobilier de bureau
Lot n°2 — Acquisition de mobilier pour enfants
Lot n°3 — Acquisition de jeux et de jeux d'imitation
Lot n°4 — Acquisition de matériel de motricité (intérieur et extérieur)
Lot n°5 — Acquisition de jeux et jouets
Lot n°6 — Acquisition de mobilier de Change pour bébé +
+
+
+
+
CONSIDERANT que dans le cadre de cette procédure de Consultation,
un avis d'appel public à la Concurrence a été transmis par voie électronique
le 08/01/2024 Pour une publication sur le profil d'acheteur et sur le Parisien.
fr le 08/01/2024.
CONSIDERANT qu'à date limite de remise des offres, le 07 février
2024 à 1 2h00, 07 plis avaient été déposés dans les délais, et aucun hors délais,
CONSIDERANT les offres présentées, et l'analyse qui en
a été faite,
DECIDE
Article 1 : De signer le marché intitulé « Aménagement
intérieur (mobilier de bureau, mobilier pour enfants, jouets, matériels pédagogiques, de motricité, jeux et jouets.) pour les besoins de l'EMACF Les Premiers Pas
et du RPE à Soisy-sous-Montmorency » comme suit.
{ N°
de Nom et adresse de l’entreprise Montants lots | Intitulé du lot maximums en € HT Acquisition de MBS
1 mobilier de 15 rue de la Briqueterie 15 000 € HT
bureau 95330 DOMONT
Acquisition de SAS _ se sa
2 mobilier pour Sins 60 000 € H.T
entente 121601 BARAQUEVILLE
hamustionde | RASMESCO, 3 | jeux et de jeux CS 80184 10 000 €H.T d'iméation 79141 CERIZAY CEDEX
Acquisition de
matériel de
4 motricité INFRUCTUEUX 20 000 €EH.T (intérieur et
extérieur)
_ SAS OGEO
5 es red 82 avenue du Président Wilson 12 000 € H.T ] ]
93210 LA PLAINE SAINT DENIS
ds DAILLOT INTERNATIONAL SAS
6 Done our Honville N°13 75 000 €EH.T vhs 88520 BAN-DE-LAVELINE
Article 2 : Le présent marché ne deviendra exécutoire qu'après avoir été notifié à l’entreprise titulaire du présent marché.
ll est passé pour une durée d’un an ferme à compter de sa notification.
Le présent marché ne sera pas reconduit.
Article 3 : Les crédits correspondants sont inscrits sur le budget de la ville.
Article 4 : L'ensemble des dispositions contractuelles régissant le présent marché est mentionné dans le cahier des clauses particulières (CCP).
Article 5 : La présente décision est transmise :
- à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,
- à Madame la Comptable assignataire de Montnhorency,
Fait à Soisy-sous-Montmorency, le … 5
Vice-président délég
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles Je : e ñ 4
Mis en ligne/ou notifiéle : $ MAR. 4 AR, 2024
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le - 5 MAR 24
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte. M