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Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Rilhac-Lastours.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2022 25)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DEPARTEMENT
de la HAUTE-VIENNE
Arrondissement de
LIMOGES
Canton de Saint-Yrieix-
La-Perche
COMMUNE DE
RILHAC-LASTOURS
Nombre de Conseillers
en exercice : 11
présents : 9
votants : 11
procurations : 2
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux le dix-huit octobre
Le : 18 octobre 2022
Le Conseil municipal de la commune de RILHAC-LASTOURS
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Jacques BARRY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/10/2022
PRESENTS : : Mesdames Claudine ARNAUD), Fabienne DACQUET
Cécile PERAIN, Aurélie RANOUIL Messieurs Jacques BARRY, Didier
GRABIAUD, Sébastien FISSOT, Jean-Bernard RIV ASSEAU, Michel
VILLARS
ABSENT : Maxence CANION (procuration donnée à Cécile PERAIN)
Laurent ROUBINET (procuration donnée à Jean-Bernard RIVASSEAU),
Secrétaire de séance : Claudine ARNAUD
Obiet : Extension du périmètre du Syndicat d'Alimentation en Eau Potable Vienne
Briance Gorre suite à demande d’adhésion des communes de Meuzac et de Magnac Bourg. Annule et remplace la délibération N°2022-21.
Monsieur le Maire indique que par délibération n°2022-17 en date du 27 septembre 2022, le Comité Syndical du Syndicat d'Alimentation en Eau Potable Vienne Briance Gorre a émis un avis positif quant à une extension de son périmètre, suite aux demandes d’adhésion des
communes de Meuzac et Magnac Bourg
La Communes de Rilhac-Lastours étant adhérente à ce syndicat, il convient qu’elle se
prononce dans un délai de 3 mois à compter du 5 octobre 2022 date de la notification de la
délibération du syndicat SAEPVBG.
Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l’unanimité :
- EMET un avis favorable à l’extension du périmètre du Syndicat d'Alimentation en Eau Potable Vienne Briance Gorre (SAEPVBG) suite aux demandes d’adhésion des communes de
Meuzac et Magnac Bourg.
Délibération N°2022-25
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme, en Mairie
Le Maire, Jacques BARRY
Transmission en préfecture
et publication le 26/10/2022
l REÇU EN PREFECTURE
le 26/18/2822
a Application agréée E-legalte com 1
99 _DE-087-218712404-20221015-261020222-0