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Déliberation - Deliberations du 2 aout 2022
Document publié le Mardi 2 août 2022 par la commune de Rilhac-Lastours.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 2 aout 2022)
Thèmes du document : Données personnelles, Union Européenne, Institutions publiques,
MT EXTRAIT
de la HAUTE VIENNE | DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Arrondissement de DU CONSEIL MUNICIPAL LIMOGES
Canton de Saint-Yrieix-
La-Perche L'an deux mille vingt-deux le deux août
COMMUNE DE | Le : 2 août 2022
RILHAC-LASTOURS | Le Conseil municipal de la commune de RILHAC-LASTOURS
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Jacques BARRY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29/07/2022 ombre de Conseillers
en exercice : 11 PRESENTS : : Mesdames Claudine ARNAUD, Fabienne DACQUET Cécile présents: 10 PERAIN, Aurélie RANOUIL Messieurs Jacques BARRY, Maxence votants: 11 CANION, Sébastien FISSOT, Jean-Bernard RIVASSEAU, Laurent procurations : 1 ROUBINET, Michel VILLARS
ABSENT: Didier GRABIAUD (procuration donnée à Jean-Bernard
RIVASSEAU)
Secrétaire de séance : Fabienne DACQUET
Objet : contrat groupe mise en conformité RGPD et externalisation DPO.
Le Maire rappelle :
+ que, dans le cadre des dispositions du Code général de la fonction publique et
notamment de l’article L.452-40, le Centre de gestion de la Fonction Publique
Territoriale de la Haute-Vienne a par courrier informé la commune du lancement de
la procédure lui permettant de souscrire pour son compte un contrat groupe pour la
mise en conformité RGPD et l’externalisation du DPO.
Le Maire expose :
+ que le Centre de gestion a par la suite communiqué à la commune les résultats de la
consultation ;
Le Conseil municipal après en avoir délibéré :
Vu Le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données à caractère personnel (RGPD), qui impose à tous les organismes publics la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPD).
Vu le Code général de la fonction publique et notamment l’article L.452-40
Vu la délibération n°2021-30 en date du 17 décembre 2021 de la commune relative au ralliement de la consultation pour la passation d’un contrat groupe de mise en conformité RGPD, porté par le Centre
de gestion et auquel pourraient adhérer les collectivités et établissements volontaires,
' REÇU EN PREFECTURE | Délibération
2022-13 le 11/08/9222
LES DTA A COTR
99 _DE-087-2187124 04-20920802-11062022-DE DÉCIDE
Article 1 : D’accepter la proposition suivante :
Prestataire : Data Vigi Protection située à Beauvais
Durée du contrat : quatre ans à compter du 25 mars 2022
Le montant des prestations est le suivant :
F Cohortes Etape 1 NE
Communes © 1000 ken 485€ Communes de 1000
Communes de 3500
Communes > 5000 habitants 5 345€ 1 800 €
CCAS 485 € 300 €
Communautés de communes * 5 345€ 1 800€
Syndicats* 1285 € 400 €
* pour les communautés de communes et les syndicats ayant peu de compétences exercées en direct,
le montant forfaitaire pourra être revu à la baisse en fonction des traitements existant.
Article 2 : le Conseil municipal autorise le Maire à adhérer au présent contrat groupe de mise en conformité RGPD et externalisation DPO souscrit par le CDG 87 pour le compte des collectivités et établissements de la Haute-Vienne, à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
Fait et délibéré, en Mairie, le jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie,
La secrétaire de séance Le Maire
VU RECU EN PREFECTURE
Délibération 2022-13 le 11/08/2929 & Big aide chgem À Page te de fa 1
23_DE-087-218719904-20220802-11082022-DE DEPARTEMENT
de la HAUTE VIENNE EXTRAIT
Arrondissement de
LIMOGES DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Canton de Saint-Yrieix- DU CONSEIL MUNICIPAL La-Perche
COMMUNE DE , . | . RILHAC-L
ASTOURS L’an deux mille vingt-deux le deux août
Le : 2 août 2022
Le Conseil municipal de la commune de RILHAC-LASTOURS
Nombre de Conseillers dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
en exercice : 11 présidence de Jacques BARRY, Maire.
présents : 10 Date de convocation du Conseil Municipal : 29/07/2022
votants : 11 PRESENTS : : Mesdames Claudine ARNAUD, Fabienne DACQUET
Procurations 4 Cécile PERAIN, Aurélie RANOUIL Messieurs Jacques BARRY,
Maxence CANION, Sébastien FISSOT, Jean-Bernard RIVASSEAU,
Laurent ROUBINET, Michel VILLARS
ABSENT : Didier GRABIAUD (procuration donnée à Jean-Bernard
RIVASSEAU)
Secrétaire de séance : Fabienne DACQUET
Objet : décision modificative 1
Le Maire indique afin de régulariser le budget primitif 2022, les opérations suivantes
concemant les travaux au chapitre 23 (portail du presbytère, solde mission contrôle technique des travaux de rénovation de la grange, aire de jeux, tranchée pour alimentation du
défibrillateur) sont nécessaires :
Dépenses d’investissement :
Compte 2181 : - 15 000
Dépenses d’investissement :
compte 2313 : + 5000
2312 : + 10 000
Fait et délibéré, en Mairie, le jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. à
Pour copie conforme, en Mairie,
Le Maire La secrétaire de séance
; REGÇU EN PREFECTURE
le 11/63/2822
Sean M prte E-hspahre- crane
Délibération N°2022-14
ñ
99_PE-087-2187124 04-2022 08 02-11082092-DE DEPARTEMENT EXTRAIT
Parnannar an | DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LIMOGES DU CONSEIL MUNICIPAL Canton de Saint-Yrieix-
La-Perche
COMMUNE DE L’an deux mille vingt-deux le deux août
Le : 2 août 2022
Le Conseil municipal de la commune de RILHAC-LASTOURS
RILHAC-LASTOURS
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Jacques BARRY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29/07/2022
ombre de Conseillers
en exercice : 11
NS : de PRESENTS : : Mesdames Claudine ARNAUD, Fabienne
DACQUET VODIE, | Cécile
PERAIN, Aurélie RANOUIL Messieurs Jacques BARRY, procurations : 1
Maxence CANION, Sébastien FISSOT, Jean-Bernard RIVAS SEAU,
Laurent ROUBINET, Michel VILLARS
ABSENT : Didier GRABIAUD (procuration donnée à Jean-Bernard
RIVASSEAU)
Secrétaire de séance : Fabienne DACQUET
Obiet : subventions aux associations communales
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de définir le montant des subventions 2022 pour
les associations communales.
Il demande au Conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
- fixe le montant des subventions 2022 à :
ASPEL, Les amis de Lastours.….......... 300 €
Comité des fêtes... 300 €
+fête de la Sainte Marguerite... 950 €
Espaces et Cultures... 300 €
Club de Loisirs et du 3 âge... 300 €
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en mairie
La secrétaire de séance Le Maire
KR DC AEÇU EN PREFECTURE
Délibération N°2022-15 le 11/88/2829
Lea an agées € hpahc eco
S9_DE-087-2187124 04-2022 08 02-11062022-0E DEPARTEMENT EXTRAIT
de la HAUTE-VIENNE
Arrondissement de | DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LIMOGES
Canton de Saint-Vrieix. DU CONSEIL MUNICIPAL
La-Perche L'an deux mille vingt-deux le deux août
COMMUNE DE Le : 2 août 2022
RILHAC-LASTOURS Le Conseil municipal de la commune de RILHAC-LASTOURS
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous Ja
présidence de Jacques BARRY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29/07/2022
PRESENTS : : Mesdames Claudine ARNAUD), Fabienne DACQUET
Cécile PERAIN, Aurélie RANOUIL Messieurs J acques BARRY,
Maxence CANION, Sébastien FISSOT, Jean-Bernard RIVASSEAU,
Laurent ROUBINET, Michel VILLARS
ABSENT : Didier GRABIAUD (procuration donnée à Jean-Bernard
RIVASSEAU)
Secrétaire de séance : Fabienne DACQUET
Objet : emprunt de 50 000 € à la Caisse d'Epargne pour les travaux de collecte des eaux
pluviales, aménagement de trottoirs et création de places de stationnement route des
Chevaliers. Reprofilage et revêtement de voirie Chemin de la Roche.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 23 mai 2020 l’autorisant
à procéder, dans les limites fixées par le Conseil, à
la réalisation des emprunts destinés au financement
des investissements prévus par le budget et de passer à cet effet les actes
nécessaires.
Il expose aux membres du Conseil que pour financer les travaux cités en objet, prévus au
budget 2022, il est opportun de recourir à l’emprunt, conformément au projet d’emprunt
inscrit au budget primitif 2022 et voté le 14 avril 2022.
Il donne ensuite lecture en tous ses termes de l’offre de la Caisse d'Epargne.
| Montant : 50 000 € / commission d’engagement : 100€
C Taux fixe 22.99%
| Durée : 25 ans
| Périodicité :annuelle
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, après avoir pris connaissance en tous ses termes de la
proposition ci-dessus l’approuve, après en avoir délibéré, décide :
- DE SOLLICITER auprès de la Caisse d’Epargne un prêt de 50 000 euros.
Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie,
La secrétaire de séance Le Maire
| EE DA eHAG Je < GE Kg, # £ #7” ue AY Frs AT ] HE f
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C À
SD REÇU EN PREFECTURE Délibération N°2022-16
le 11/98/9899
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49_DE-087-215712404-20220802-11082022-0E DEPARTEMENT EXTRAIT
de la HAUTE-VIENNE
Arrondissement de DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
LIMOGES
Canton de Saint-Vrieix- DU CON SEIL MUNICIPAL
La-Perche L’an deux mille vingt-deux le deux août
COMMUNE DE Le : 2 août 2022
RILHAC-LASTOURS Le Conseil municipal de la commune de RILHAC-LASTOURS
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Jacques BARRY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29/07/2022
Mae Hi PRESENTS : : Mesdames Claudine ARNAUD, Fabienne DACQUET
présents : 10 Cécile PERAIN, Aurélie RANOUIL Messieurs Jacques BARRY,
+ Maxence CANION, Sébastien FISSOT, Jean-Bernard RIVASSEAU,
AU Laurent ROUBINET, Michel VILLARS procurations : 1
ABSENT : Didier GRABIAUD (procuration donnée à Jean-Bernard
RIVASSEAU)
Secrétaire de séance : Fabienne DACQUET
Obiet : renouvellement de l’imprimante du secrétariat
Le Maire informe que le contrat de maintenance de la photocopieuse multi fonction arrive à son terme le 31 août 2022. I] présente l'offre du fournisseur EUROLD bureautique au conseil :
photocopieur couleur TA Color 2508ci ou 3508ci en vente ou en location et contrat de
maintenance.
Le conseil après en avoir délibéré décide d’acheter le photocopieur 2508ci pour un montant de 3960 € HT moins 700 € HT de reprise de notre photocopieur actuel et de renouveler le contrat
de maintenance avec cette nouvelle machine.
Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie,
La secrétaire de séance Le Maire
L JA €
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7 L EC «11 LL
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REÇUENPREFFCTURE Délibération 2022-17
le 11/08/2092
pe tan 2chevie E bspabe
99_DE-087-2187 124 04-2022 08 02-11082 022-0E de la HAUTE-VIENNE
Arrondissement de
Canton de Saint-Yrieix-
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux le deux août
LIMOGES
La-Perche
COMMUNE DE Le : 2 août 2022
RILHAC-LASTOURS Le Conseil municipal de la commune de RILHAC-LASTOURS
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous
la présidence de Jacques
BARRY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29/07/2022
Der COUT PRESENTS : : Mesdames Claudine ARNAUD, Fabienne DACQUET Eat
0 Cécile PERAIN, Aurélie RANOUIL Messieurs Jacques
BARRY, 3 Maxence CANION,
Sébastien FISSOT, Jean-Bernard RIVASSEAU, votants :11
Laurent ROUBINET, Michel VILLARS procurations : 1
ABSENT : Didier GRABIAUD procuration donnée à Jean-Bernard
RIVASSEAU)
Secrétaire de séance : Fabienne DACQUET
Objet : éclairage public
La commune a délibéré le 1° mars 2022 pour adhérer au Projet de Réserve
Internationale de Ciel Etoilé (RICE) du Parc naturel régional Périgord
Limousin. Un des leviers
d’action est d’éteindre l’éclairage public à 22h30 au plus tard sans rallumage
le matin. Actuellement l'éclairage s’arrête à 23h jusqu’à 6h du matin.
Le Maire demande au conseil de se Prononcer sur ce changement d’horaires
de l'éclairage public. Après en avoir délibéré le conseil décide de
couper l'éclairage à 22h30 mais de rallumer à 6h30 pendant l’année
scolaire soit du 1% septembre au 30 juin en raison du ramassage scolaire
dont les points sont partout sur la commune.
Fait et délibéré en Mäirie, le jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie,
La secrétaire de séance
Le Maire
V REÇUENPREFECTURE 1 Délibération 2022-18 u Mc
99_DE-687-2187124 0+-202208 02-11082022-0E | DEPARTEMENT |
de la HAUTE-VIENNE
Arrondissement de
LIMOGES
Canton de Saint-Yrieix-
La-Perche
COMMUNE DE
RILHAC-LASTOURS
Nombre de Conseillers
en exercice : 11
présents : 10
votants : 11
procurations : 1
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux le deux août
Le : 2 août 2022
Le Conseil municipal de la commune de RILHAC-LASTOURS
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Jacques BARRY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29/07/2022
PRESENTS : : Mesdames Claudine ARNAUD, Fabienne DACQUET
Cécile PERAIN, Aurélie RANOUIL Messieurs Jacques BARRY,
Maxence CANION, Sébastien FISSOT, Jean-Bernard RIVASSEAU,
Laurent ROUBINET, Michel VILLARS
ABSENT : Didier GRABIAUD (procuration donnée à Jean-Bernard
RIVASSEAU)
Secrétaire de séance : Fabienne DACQUET
Objet : poursuite du partenariat avec l’ATEC pour l'installation de nouveaux logiciels mairie.
Le Maire informe que suite à l’arrêt des mises à jour de certaines des applications
informatiques de PATEC, il avait, dans un courrier du 9 février 2022 informé le Président du Conseil départemental de son souhait
de participer au groupement de commandes ou
acquisition groupée de licences afin d’avoir des applications opérationnelles pour le 1* janvier 2023.
Suite à la consultation lancée au premier semestre, la société JVS a été choisie pour fournir
les logiciels remplaçant ceux de l’ATEC. La prestation comprend la formation et la reprise
des données existantes. La prestation d’assistance fournie par l’agence restera identique mais avec des produits externes.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide de poursuivre l’engagement de
partenariat avec l’ATEC à partir du 1° janvier 2023
La secrétaire de séance
L
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Délibération 2022-19
Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie,
; REÇU FN PREFECTURE
le 11/05/2822
ACC tam vtr Fi
YA_DE-087-2187124 14-2022 08 02-
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11082022-UE DEPARTEMENT
de la HAUTE-VIENNE
Arrondissement de
Canton de Saint-Yrieix-
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL LIMOGES La-Perche
L’an deux mille vingt-deux le deux août COMMUNE
DE Le : 2 août 2022
RILHAC-LASTOURS Le Conseil
municipal de la commune de RILHAC-LASTOURS
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Jacques BARRY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 29/07/2022
PRESENTS : : Mesdames Claudine ARNAUD, Fabienne DACQUET
Cécile PERAIN, Aurélie RANOUIL Messieurs Jacques BARRY,
Maxence CANION, Sébastien FISSOT, Jean-Bernard RIVASSEAU,
Laurent ROUBINET, Michel VILLARS
ABSENT : Didier GRABIAUD (procuration donnée à Jean-Bernard
RIVASSEAU)
Secrétaire de séance : Fabienne DACQUET
OBJET: création d'un emploi permanent à temps non complet, modification du tableau
des effectifs.
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 2 août 2022, le Conseil Municipal
a approuvé le tableau des emplois permanents du personnel.
Il s'avère qu’un emploi d’agent de service en charge du nettoyage
des locaux est nécessaire.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8,
- Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité, les membres du Conseil
Municipal :
1°) décident de créer à compter du 10 octobre 2022 un emploi d’agent de propreté
à temps non complet, 1 heure par semaine (2 mois de
délai légaux s’ imposent à partir de la déclaration sur le
portail Emploi-Territorial de la Fonction Publique Territoriale).
2°) approuvent la modification du tableau des effectifs de la commune à compter du
10 octobre 2022 comme suit :
- Filière technique, 1 agent au grade d’adjoint technique territorial, à temps complet.
- Filière technique, 1 agent au grade d’adjoint technique, temps non complet, 1h par
semaine. - Filière administrative, 1 agent au grade de
rédacteur, temps complet.
3°) disent que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé dans l’emploi
créé et aux charges s'y rapportant sont inscrits au budget
de la commune.
Fait et délibéré en Mairie, le jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme, en Mairie,
La secrétaire de séance Le Maire
V REÇUEN PREFECTURE I Délibération 2022-20
Je 11/08/9892
eat acprae Ebepalre cons
S9_DE-087-2187124 04-2920 08 02-11052022-DE