Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation 2022 21
Déliberation - Deliberations 29 janvier 2022
Déliberation - Deliberations du 30 octobre 2021
Déliberation - Deliberations 18 02 2026
Déliberation - Deliberation 26
Déliberation - 8 vote dudget 2022
Déliberation - Deliberations 23 06 2025
Déliberation - Deliberations 29 10 2025
Déliberation - Deliberations 10 11 12
Déliberation - Deliberation 2022 25
Déliberation - Deliberation du 18 octobre 2022
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Rilhac-Lastours.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation du 18 octobre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
de la HAUTE-VIENNE
ir EXTRAIT
Cent dent Yrix | DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
OCDE, DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux le dix-huit octobre
Le : 18 octobre 2022
Le Conseil municipal de la commune de RILHAC-LASTOURS
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
Nombre de Conseillers présidence de Jacques BARRY, Maire.
en exercice : 11 Date de convocation du Conseil Municipal : 13/10/2022
présents : 9 PRESENTS : : Mesdames Claudine ARNAUD, Fabienne DACQUET
votants : 11 Cécile PERAIN, Aurélie RANOUIL Messieurs Jacques BARRY, Didier
procurations : 2 GRABIAUD, Sébastien FISSOT, Jean-Bernard RIVASSEAU, Michel
VILLARS
ABSENT : Maxence CANION (procuration donnée à Cécile PERAIN)
Laurent ROUBINET (procuration donnée à Jean-Bernard RIVASSEAU),
Secrétaire de séance : Claudine ARNAUD
Objet : Extension du périmètre du Syndicat d’Aménagement du Bassin de la Vienne
suite à demande d’adhésion des communes de Meuzac et de Magnac Bourg
Monsieur le Maire indique que par délibération n°2022-17 en date du 27 septembre 2022, le
Comité Syndical du Syndicat d’ Aménagement du Bassin de la Vienne a émis un avis positif
quant à une extension de son périmètre, suite aux demandes d’adhésion des communes de
Meuzac et Magnac Bourg
La Communes de Rilhac-Lastours étant adhérente à ce syndicat, il convient qu’elle se
prononce dans un délai de 3 mois à compter du 5 octobre 2022 date de la notification de la
délibération du syndicat SABV.
Oui l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à
l’unanimité :
- EMET un avis favorable à l’extension du périmètre du Syndicat d’ Aménagement du
Bassin de la Vienne (SABV) suite aux demandes d’adhésion des communes de Meuzac et
Magnac Bourg.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme, en Mairie
Le Mais tes BARRY
Transmission en préfecture
et publication le 21/10/2022
F 1 REÇU EN PREFECTURE zUL . o Délibération N°2022-21 le 22/18/2029
“ Age ad ae ap ee E-bouee cons k
29_DE-067-2187124 (4-2 0221 016-221 02022-DE , REGÇU EN PREFECTURE !
le 22/18/9922
È ann pee Eater
99_DE-087-218712404-20221018-22102022-DE DEPARTEMENT
de la HAUTE-VIENNE EXTRAIT
Arrondi ent d.
LIMOGES | DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PRO DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE L’an deux mille vingt-deux le dix-huit octobre
RILHAC-LASTOURS | je : 18 octobre 2022
Le Conseil municipal de la commune de RILHAC-LASTOURS
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
RSR présidence de Jacques BARRY, Maire.
De a ASS Date de convocation du Conseil Municipal : 13/10/2022
I PRESENTS : : Mesdames Claudine ARNAUD), Fabienne DACQUET ésents :
PTE Cécile PERAIN, Aurélie RANOUIL Messieurs Jacques BARRY, Didier otants : 11 nr 2 GRABIAUD, Sébastien FISSOT, Jean-Bernard RIVASSEAU, Michel | VILLARS
ABSENT : Maxence CANION (procuration donnée à Cécile PERAIN)
Laurent ROUBINET (procuration donnée à Jean-Bernard RIVAS SEAU),
Secrétaire de séance : Claudine ARNAUD
Objet : Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 01/01/2024
La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local.
Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente
la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions,
départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les
éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des
divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel MS7 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient
déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi :
. en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des
autorisations d’engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat,
vote d'autorisations de programme et d'autorisations d’engagement lors de l'adoption du budget,
présentation du bilan de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif ;
- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la
possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des
dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de
personnel) ;
-€en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues: vote par l'organe délibérant
d’autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite
de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections.
_.. r REÇU FN PREFECTURE I Délibération N°2022-22 le 29/10/2002
k pénurie E boite con: NH
99_DE-057-218712404-20221018-22112022-DE Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la M14 soit pour
la commune de Rilhac-Lastours son budget principal.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 17
janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un
changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-I ne
sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
J'ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la
commune de Rilhac-Lastours à la nomenclature M57 à compter du budget primitif 2024.
Le Conseil municipal, sur le rapport de M. Le Maire,
- Vu Particle L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
- Vu l’arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif
à instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,
CONSIDERANT que : La collectivité souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1er janvier
2024, que cette norme comptable s’appliquera à tous les budgets de la commune.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable des budgets de la commune de
Rilhac-Lastours.
2.- autorise M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme, en Mairie
Le Maire, Jacques BARRY
Transmission en préfecture et
publication le 21/10/2022
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut
faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Montpellier (adresse) dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal
susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : wwwitelerecours.fr. et ce en
application de l'article R421-1 du Code de justice administrative.
VU RFÇU EN PREFECTURE | Délibération N°2022-22
le 22/10/2099
"A st sr Ebcpscnn
48 DE-067-215712404-20221018-221 02022-DE DEPARTEMENT
de la HAUTE-VIENNE
Arrondissement de
LIMOGES
Canton de Saint-Yrieix-
La-Perche
COMMUNE DE
RILHAC-LASTOURS
[Nombre de Conseillers
len exercice : 11
présents : 9
votants : 11
procurations : 2
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-deux le dix-huit octobre
Le : 18 octobre 2022
Le Conseil municipal de la commune de RILHAC-LASTOURS
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Jacques BARRY, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/10/2022
PRESENTS : : Mesdames Claudine ARNAUD, Fabienne DACQUET
Cécile PERAIN, Aurélie RANOUIL Messieurs Jacques BARRY,
Didier GRABIAUD), Sébastien FISSOT, Jean-Bernard RIVASSEAU,
Michel VILLARS
ABSENT : Maxence CANION (procuration donnée à Cécile PERAIN)
Laurent ROUBINET (procuration donnée à Jean-Bernard
RIVASSEAU),
Secrétaire de séance : Claudine ARNAUD
Objet : dissolution du CCAS
Monsieur le Maire expose qu’en application de l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est obligatoire dans toute commune
de 1500 habitants et plus. Il est désormais facultatif dans les communes de moins de 1500 habitants et peut être dissous par délibération. Cette possibilité est issue de la loi n° 2015-991
du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRE.
Vu l’article L 123-4 du code de l’action sociale et des familles,
Vu que la Commune compte moins de 1 500 habitants,
Le Conseil municipal après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, DECIDE : de dissoudre le CCAS, cette structure juridique n’est plus utilisée mais n’a jamais été dissoute.
Cette délibération sera transmise à l’INSEE.
Délibération N°2022-23
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme, en Mairie
Le Maire, Jacques BARRY
Transmission en préfecture et
publication le 21/10/2022
1 REÇU EN PREFECTURE À
le 22/18/2822
& Apph:atemn aqua E-lales cort 2
$9_DE-067-216712%404-20221015-2210%022-DE ! REGU EN PREFECTURE !
le 22/10/2099
Apps Min agréer E CENT
98_DE-087-215712494-20221018-22102022-0E DEPARTEMENT EXTRAIT de la HAUTE-VIENNE
Arrondissement de DU REGISTRE DES DELIBERATIONS LIMOGES
Canton de Sant Vricix. DU CONSEIL MUNICIPAL La-Perche L’an deux mille vingt-deux le dix-huit octobre
COMMUNE DE Le : 18 octobre 2022
RILHAC-LASTOURS | Le Conseil municipal de la commune de RILHAC-LASTOURS
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Jacques BARRY, Maire.
3 Date de convocation du Conseil Municipal : 13/10/2022
Nombre de Conseillers | PRESENTS : : Mesdames Claudine ARNAUD, Fabienne DACQUET ice : 11 RUE Cécile PERAIN, Aurélie RANOUIL Messieurs Jacques BARRY,
Cotatee ll Didier GRABIAUD, Sébastien FISSOT, Jean-Bernard RIVASSEAU,
Michel VILLARS
ABSENT : Maxence CANION (procuration donnée à Cécile PERAIN)
Laurent ROUBINET (procuration donnée à Jean-Bernard
RIVASSEAU),
Secrétaire de séance : Claudine ARNAUD
procurations : 2
Objet : demande de subventions au Conseil départemental
Le Maire propose au Conseil Municipal de faire une demande de subvention pour un projet au Conseil départemental :
Il s’agit de la réalisation d’un réseau d’éclairage public Chemin de la Roche. Il rappelle la délibération du 17 décembre 2021 qui désignait le SEHV Maître d’ouvrage pour les travaux d’éclairage public.
Il demande au Conseil de se prononcer.
Après en avoir délibéré, le Conseil
ACCEPTE le projet présenté par le Maire, et le devis du SEHV pour un montant de 22 515.88 HT pour la réalisation d’un réseau d’éclairage public Chemin de la Roche,
SOLLICITE l’attribution d’une subvention auprès du Conseil départemental.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme, en Mairie
Le Maire, Jacques BARRY
Transmission en préfecture et
publication le 21/10/2022
UV REÇU EN PREFECTURE |
Délibération N°2022-24 le 22/18/2992
# cation ape E-hoqabte core
99_DE-067-218712404-20221016-22102022-DE : REGÇU EN PREFECTURE |
le 22/1/2922
h, caen arévre Éhepaire croi
99_DE-087-218712404-20221018-22102022-DE