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Arrêté - 0per2021 020 commune limites dagglomerations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouhinec.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles,
Emo
er pue
see LINE
Repi en prete
ls 2122521
LD (AL 12081
ARRETE
DU
17
DECEMBRE
2021
portant
réglementation
sur
LIMITES
D'AGGLOMERATION
COMMUNE
DE
PLOUHINEC
(29780)
Arrêté
Permanent
n°
0/PER/2021/020
OBJET :
Limites
d'agglomération
—
commune
de
Plouhinec
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu,
le
Code
de
la
Route,
Vu,
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu,
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82.623
du
22
juillet
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Collectivités
Locales,
Vu,
la
Loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat,
Vu,
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la
signalisation
routière
et
ses
modifications ; Vu,
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
notamment
l’article
L.511-1,
Vu,
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
1
-
5ème
partie
(signalisation
d'indication),
Considérant
qu'il
appartient
à
Monsieur
Le
Maire,
en
vertu
des
articles
R.110-2
et
R.411-
2
du
Code
de
la
Route
précité,
de
fixer
les
limites
d'agglomération
de
la
commune
de
Plouhinec
(Finistère)
;
ARRETE
Article
1 :
Toutes
les
dispositions
définies
par
les
arrêtés
antérieurs,
fixant
les
anciennes
limites
d'agglomération,
sont
abrogées.
Article
2
:
Les
limites
d'agglomérations
de
la
commune
de
Plouhinec,
au
sens
des
articles
R110-2
et
R.411-2
du
Code
de
la
Route,
sont
fixées
par
les
panneaux
EB
10
«
panneau
d'entrée
d'agglomération
»
et
EB
20
«
sortie
d'agglomération
».
L'implantation
des
panneaux
est
la
suivante
: Lot
CPÉRRSNE
AU
TYPE
DE
MOIE
PANNEAUX
EMPLACEMENTS
DES
PANNEAUX
EB
10/entrée
agglo
FACE
AUX
PARCELLES
EB
20
sortie
agglo
rue
de
Lattre
de
Tassigny
EB
10
ZM
140
EB
20
ZY
002
rue
de
Locquéran
EB
10
Sortie
du
pont
Audierne
/
Plouhinec
EB
20
Entrée
du
pont
Plouhinec
/ Audierne
rue
du
Rouédou
EB
10
ZA
028
EB
20
ZC
007
rue
de
Kergréac'h
EB
10
ZE
006
EB
20
XC
032
rue
de
la
Croix
Donnart
EB
10
ZE
025
EB
20
ZE
039
rue
de
Bellevue
EB
10
ZH
034
EB
20
ZM
094
rue
de
La
Porte
Vezins
EB
10
ZM
121
EB
20
ZM
083
lieudit
Kervennec
EB
10
ZK
066
EB
20
ZH
100
lieudit
Kervennec
EB
10
ZI
019
EB
20
ZI 024
lieudit
Kervennec
EB
10
ZI
159
EB
20
ZK10
lieudit
Kergoff
EB
10
ZI
129
EB
20
ZI
146
rue
du
Maréchal
Juin
EB
10
ZM
222
EB
20
ZM
148
lieudit
Kerlouis
EB
10
ZM
065
EB
20
ZM
235
allée
de
la
Gare
EB
10
ZY
002
EB
20
ZY
005
rue
Jean
Guillou
EB
10
ZY
108
EB
10
ZY
151
rue
de
Lann
Ilis
EB
10
ZY
146
EB
20
YC
073 da
AN2AN
“
,
MOIE
TYPE
DE
EMPLACEMENTS
DES
PANNEAUX
PANNEAUX
route
de
Kerdréal
EB
10
YA
540
EB
20
ZY
240
route
de
Kerdréal
EB
10
YA
156
EB
20
YA
154
rue
Xavier
Grall
EB
10
Y1
094
EB
20
YI 037
rue
Maurice
Bellonte
EB
10
YI
040
EB
20
ZE
247
rue
de
Kerruc
EB
10
ZV
191
EB
20
ZV
190
rue
de
Kerruc
EB
10
ZV
071
EB
20
ZW
159
rue
de
Kerglogay
EB
10
ZT
105
EB
20
ZW
008
rue
de
Kerglogay
EB
10
ZX
273
EB
20
ZX
088
route
de
Pors
Poulhan
EB
10
ZV
052
EB
20
ZV 053
lieudit
Pors
Poulhan
EB
10
ZV
038
EB
20
ZV
104
rue
Ronsard
EB
10
YE
004
EB
20
ZH
034
rue
du
Camp
Romain
EB
10
ZA
179
EB
20
ZA
067
rue
Glen
Mor
EB
10
YI
091
EB
20
YI1 329
rue
Tal
ar
Vilien
EB
10
ZE
137
EB
20
YI
023
rue
de
Kerguelen
EB
10
ZE
009
EB
20
ZE
026
rue
de
Poulhervé
EB
10
ZC
088
EB
20
XC
021 Enr
hanaaen
y
375"
ETS
HT (2 08 4
route
de
Kelarec
EB
10
ZX
149
D.
a
43
EB
20
ZT
003
route
de
Kerfendal,
EB
10
ZW
018
Kergloagay
EB
20
ZX
220
Article
3
:
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
livre
1 —
5è"e
partie
—
signalisation
d'indication
—
sera
mise
en
place,
entretenue,
renouvelée
conformément
aux
règles
énoncées
dans
l'instruction
ministérielle
n°
81-85
du
23
septembre
1981
par
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780).
Article
4 :
Les
dispositions
définies,
par
le présent
arrêté,
prennent
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Article
5
:
Toute
contravention,
au
présent
arrêté,
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
6 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Plouhinec.
Article
7
:
le
Maire
de
PLOUHINEC,
le
directeur
des
services
techniques
de
PLOUHINEC,
l'Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
de
PLOUHINEC,
Mr
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
la
Préfecture
du
Finistère,
l'Adjoint
aux
travaux,
voirie
et
sécurité,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Annexe
:
plan
joint
Affichage
:
en
mairie
et
sur
le site
de
la
commune
: https://www.plouhinec.bzh
Le
Maire,
Yvan
MOULLEC
eur
Général des
Services
Par
délégation
Julien
COLLIN Enoph en préearela UNE
te
a
PE (LCI 1
a
El LS
AG
Recours
:
La
présente
décision
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
adressé
à
Commune
de
PLOUHINEC
- rue
du
Général
de
Gaulle
—
29780
PLOUHINEC.
Elle
peut
également
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délai
à
compter
de
sa
notification,
en
saisissant
le
tribunal
administratif
de
REMVVES
ou,
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
par
le
site
internet
suivant
:http//www.telerecours.fr).
En
cas
de
rejet
du
recours
gracieux
formulé
dans
le
délai
précité
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délai
de
deux
mois
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
REVES
peut
également
être
formé
contre
cette
décision
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
du
rejet.
Mentions
relatives
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD)
:
La
loi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
informations
figurant
dans
ce
formulaire. Les
informations
recueillies
permettent
aux
agents
habilités
des
services
communaux
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780)
:
-
d'exercer
les
pouvoirs
de
police
afférents
à
la
gestion
du
domaine
routier
communal,
- d'en
exploiter
et
d'en
analyser
les
données
en
vue
de
réaliser
des
statistiques
internes
d'activité
et
d'usage.
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
où
une
impossibilité
de
les
exploiter
ou
de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
les
décisions
administratives
objet(s)
de
la
demande.
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à
ce
que
les
agents
des
services
mentionnés
ci-dessus
puissent
effectuer
le
traitement
de
ces
informations
dans
le
cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-dessus.
Les
données
personnelles
sont
conservées
pendant
la
durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs.
Elles
sont
traitées
dans
la
limite
des
délais
de
prescription
applicables.
Vous
bénéficiez
d'un
droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de
portabilité
de
vos
données,
d'un
droit
d'opposition
au
traitement
de
celles-ci
ainsi
que
le
droit
à
tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce
faire,
la
demande
doit
être
adressée
au
Délégué
à
la
protection
des
données
- Commune
de
PLOUHINEC
- rue
du
Général
de
Gaulle
- 29780
PLOUHINEC
où
via
l'adresse
mail
mairie@ville-plouhinec29.fr Les
réclamations
relatives
à
la
protection
de
vos
données
sont
à
adresser
auprès
de
la
CNIL. DIR (oct
Ennaréeas Resa préctre sas £, 20: 29-2168
COMMUNE
D'AUDIERNE
COMMUNE DE PONT-CROIX L