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Arrêté - 0per2021 025 limitation de vitesse trohonan
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - 0per2021 025 limitation de vitesse trohonan)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Données personnelles,
H
A
/
;
m
/\
FR
FR
É
F
EE
en
préfecture
le 21/12/2021
eçu
en
préfecture
le 21/12/2021
Affiché
le?
? DEC,
2071
ID : 029-212901979-20211220-OPER2021251-AR
|
ARRETE
DU 20
DECEMBRE
ZUZI
|
portant
réglementation
de
la circulation
u
limitation
de
vitesse
m
m
route
de
Trohonan
COMMUNE
DE
PLOUHINEC
29780
ei
rrêté
Permanent
n°
0/PER/2021/02
"ANNULE
ET
REMPLACE
L'ARRETE
N°
2021/021
DU
07
OCTOBRE
2021
nm Le
Maire
de
la commune
de
PLOUHINEC
(29780),
CL VU
le code
de
la route,
VU'le
code
général
des
collectivités
territoriales,
m
m
|
VUile
code
général
des
propriétés
des
personnes
publiques,
VU'le
code
de
la voirie
routière,
Eu VU1a
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et libertés
des
Collectivités
Locales,
VU] la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et l'Etat,
CS
|
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
sur
la signalisation
routière
et ses
modifications
;
"
Vu.
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
notamment
la
4ème
partie
(signalisation
de
prescription
absolue),
modifiée
par
arrêté
du
6
décembre
2011
relatif
à
|
l'apbrobation
des
modifications
de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
|
Ù
Considérant
que
la
pente
et
la
sinuosité
de
la
route
de
Trohonan
représente
un
danger
pour
la
sécurité
des
piétons
et
des
différents
usagers
de
la
route,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
|
limitation
de
vitesse
de
50
km/h
à 30km/h ;
|
‘
ARRETE
|
ARTICLE 1 l'a
Vitesse
de
tous
véhicules
circulant
—
route
de
Trohonan
—
est
limitée
à
30
Km/h
sur
la
section
comprise
entre
les
parcelles
ZI091
et ZI005
en
raison
de
la
pente
et de
la sinuosité
de
cette
portion
de
Voies;
Page
1 sur: 3
Nos
imprimés
sont produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM
VERT
Mod
540332-09/10
Mtregse
à A
7
um
m
/\
=
R
FE
LE
lEnyoyé
en préfecture le 21/12/2021
HN
M
Regu
en
préfecture
le
21/12/2021
L
Afichéle
2 2
DEC,
2021
ID
: 029-212901979-20211220-OPER2021251-AR
* ARTICLE
2
"LeS
dispositifs
de signalisation,
à savoir :
nm u“
x
- de
Trohonan
(Plouhinec)
vers
kéridreuff
(Pont-Croix)
:
e
Panneau
B14
«
50
Km/h
» au
droit
de
la parcelle
Z1091
__.
°
Panneau
B14
« 30
km/h
» - 30
m
après
le B14
— au
droit
de
la parcelle
Z1091
mm
e
Panneau
B33
« fin
de
limitation
à 30
km/h
»
au
droit
de
la parcelle
Z1005
- de
kéridreuff
(Pont-Croix)
vers
Trohonan
(Plouhinec)
:
"
+
Panneau
B14
« 50
Km/h
» au droit de la parcelle ZI004
mm
e
Panneau
B14
«
30
km/h
»
- 30
m
après
le B14
—
au
droit
de
la
parcelle
Z1004
m
°
Panneau
B33
«
fin
de
limitation
à
30
km/h
»
au
droit de
la
parcelle
ZDO24
“seront
mis
en
place
conformément
aux
dispositions
de
la
4ème
Partie
(signalisation
de
prescription
FabSolue)
du
livre
I de
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
nu 5 | ARTICLE
3
Le
dispositiF
défini
par
l'article
1
prendra
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
l'ensemble
de
la
Fsighalisation
prévue à
l'article
2 ci-dessus
;
CS “ARTICLE
4
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées,
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
Lois
‘en vigueur
; ;
# PARTICLE
5
-Leprésent
arrêté
annule
et
remplace
les
précédents
arrêtés.
“ARTICLE
6
"Le'présent
arrêté sera
publié et affiché
en
mairie
de
Plouhinec
;
H
Hi
ARTICLE
7
.Le,présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
“Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publications
;
mn
n
rARTICLE
9
.Je Maire
de
PLOUHINEC,
“le
directeur
des
services
techniques
de
PLOUHINEC,
'Adent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
de
PLOUHINEC,
MMrle
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE
-sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
CN _la Préfecture du
Finistère,
Adjoint
aux
travaux,
voirie
et sécurité,
rsoñt
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Hu “Affichage : en,
mairie
“sur le site
de
la commune
:
https://www.plouhinec.bzh
(urbanisme/arrêtés)
1
m
| Page 2 sur 3—
Nos imprimés
sont produits
par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMVERT
os
540332-0910
Movgs :
A
F
m
"
/\
FR
R
F
|
F
Eine
en
préfecture
le 21/12/2021
m
m
FRéçu
en
a
1
:
«
Affiché
le
le
1D
: 029-212901979-20211220-OPER2021251-AR
BRecours
:
WLa
Brésente
décision
peut,
dans
un
délal
de
deux
mols
à compter
de
sa
notification,
faire
l'objet d'un
recours
gracleux
adressé
à Commune
de
DPLQUHINEC
- rue
du
Général de
Gaulle
— 29780
PLOUHINEC.
Elle
peut
également
falre
l'objet d'un
recours
contentieux,
dans
le
même
délal
à
”coripter
de
sa
notification,
en
salsissant
le tribunal
administratif
de
REMNES
ou,
par
l'application
Informatique
"Télérecours
citoyens",
accessible
mParile
site
Internet
suivant
: http//www.telerecours.fr).
En
cas
de
rejet du
recours
gracieux
formulé
dans
le délal
précité
ou
en
l'absence
de
réponse
à
ce
recours
dans
un
délal
de
deux
mols
(rejet
implicite),
un
recours
contentieux
devant
le trlbunal
administratif
de
REMVES
peut
également
être
formé
contre
cette
décision
dans
un
délal
de
deux
mols
à
compter
du
rejet.
! Meñtions
relatives
au
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD):
‘ La
fi
n°78-17
du
6
janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
s'applique
aux
Informations
figurant
dans
ce
mformulalre, BLesiinformations
recuelllles
permettent
aux
agents
habilités
des
services
communaux
de
la commune
de
PLOUHINEC
(29780) :
ML
d'éxercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier communal,
PL d'ëh
exploiter
et d'en
analyser
les
données
en
vue
de
réaliser des
statistiques
Internes
d'activité et d'usage.
H
M
Un
défaut
d'enregistrement
des
données
entraînera
des
retards
ou
une
Impossibilité
de
les
exploiter
ou
de
les
analyser
en
vue
de
prendre
la
ou
ules
décisions
administratives
objet(s)
de
la demande,
En
les
enregistrant,
vous
consentez
à
ce
que
les
agents
des
services
mentionnés
cl-dessus
SE
effectuer
le traltement
de
ces
Informations
dans
le cadre
des
objectifs
mentionnés
ci-dessus.
1 j ponones
personnelles
sont
conservées
pendant
la
durée
n'excédant
pas
celle
nécessaire
au
regard
de
leurs
objectifs,
Elles
sont
traitées
dans
la llMite des délals de prescription applicables. mn, ! Vous
bénéficiez d'un droit d'accès,
de
rectification,
d'effacement,
de
limitation,
de portabllité de vos données,
d'un
droit d'opposition
au traltement
ude
celles-ci
ainsi
que
le
droit
à
tout
moment
de
retirer
votre
consentement.
Pour
ce
falre,
la
demande
doit
être
adressée
au
Délégué
à
la
protection
des
données
-
Commune
de
PLOUHINEC
- rue
du
Général
de
Gaulle
-
29780
PLOUHINEC
où
via
l'adresse
mail
malrle@ville-
Fplodhinec29.fr j Les réclamations
relatives à la protection
de vos données
sont
à
adresser
auprès de la CNIL,
Nos imprimés
sont produits
par Fabrègue imprimeur
adhérent IMPRIM'VERT
Mes 540332-0910
Me