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Procès Verbal - PV CM 29 06 2022
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Retschwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 29 06 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Banque,
Commune de RETSCHWILLER
Procès-Verbal de la Réunion du
Conseil Municipal du 29 Juin 2022 à 18 h 45
A l’Annexe de la Mairie
La convocation à cette séance, avec indication de l’ordre du jour, a été adressée à chaque membre le 24 Juin 2022.
Ont assisté à la séance, sous la présidence de Mme SCHEIB Esther, Maire : Mmes et MM. Charles GRAF, Sonia HUTT, Pierre KREISS, Alain KROPP, Caroline MULLER, Martine SCHMITT et Henri ULRICH
Absents excusés : Mrs Bernard BREITENBUCHER, Jean-Luc KNOERR et Jean-Michel ROHE
Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance.
Mr Alain KROPP est désigné comme secrétaire.
L’ordre du jour est le suivant :
1) Approbation du PV du 07/06/2022
2) Financement des travaux de rénovation des lampadaires
3) Divers
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 7 JUIN 2022
Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 Juin 2022 est approuvé à l’unanimité.
2. FINANCEMENT DES TRAVAUX DE RENOVATION DES LAMPADAIRES
Mme la Maire rappelle au Conseil Municipal que la rénovation des lampadaires s’élève à 61 261.50 € HT, soit 73 513.80 € TTC (devis de l’entreprise Fritz Electricité approuvé lors de la réunion du 7 Juin 2022).
Les travaux pourront être financés par un prêt pour un montant de 45 000 € et d’une ligne de trésorerie de 30 000 € correspondant aux subventions à percevoir par la Commune. Cette dernière sera à rembourser à la banque dans un délai d’un an.
Le prêt
Mme la Maire soumet aux conseillers deux propositions financières du Crédit Agricole pour un prêt de 45 000 € : la première, sur une durée de 15 ans, au taux fixe de 1.76 % et la seconde sur une durée de 10 ans au taux fixe de 1.71 %.
Une demande de prêt a été faite auprès du Crédit Mutuel mais qui n’a pas fait de proposition à la Commune. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de retenir l’offre de prêt du Crédit Agricole de 45 000 € sur une durée de 15 ans, au taux fixe de 1.76 % et autorise Mme la Maire à signer l’offre de prêt.
La ligne de trésorerie
Mme la Maire soumet aux conseillers la proposition du Crédit Agricole pour une ligne de trésorerie s’élevant à 30 000 €, pour une durée de 1 an. La périodicité de révision du taux est mensuelle. Le taux du mois de Juin est de 0.82 %.
Le Crédit Mutuel n’a pas fait d’offre de ligne de trésorerie à la Commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de souscrire la proposition de ligne de trésorerie du Crédit Agricole pour un montant de 30 000 € et autorise Mme la Maire à signer l’offre.
3. DIVERS
Fête Nationale le 13 Juillet au soir : les personnes pourront à nouveau s’assoir à table.
La Maire, Le Secrétaire,
E. SCHEIB A. KROPP