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Procès Verbal - PV CM 14 03 2022
Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Retschwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 14 03 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Affaires étrangères et coopération, Humanitaire,
Commune de RETSCHWILLER
Procès-Verbal de la Réunion du
Conseil Municipal du 14 Mars 2022 à 19 h
A la salle des fêtes communale
La convocation à cette séance, avec indication de l’ordre du jour, a été adressée à chaque membre le 7 Mars 2022.
Ont assisté à la séance, sous la présidence de Mme SCHEIB Esther, Maire : Mmes et MM. Bernard BREITENBUCHER, Charles GRAF, Sonia HUTT, Jean-Luc KNOERR, Pierre KREISS, Caroline MULLER, Jean-Michel ROHE, Martine SCHMITT et Henri ULRICH
Absent excusé : Mr Alain KROPP
Procuration de Mr Alain KROPP à Mme la Maire
Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance.
Mr Henri ULRICH est désigné comme secrétaire.
L’ordre du jour est le suivant :
1) Approbation du PV du 31/01/2022
2) Création du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) 3) Devis complémentaire de HEIBY ET FILS pour les travaux du cimetière 4) Droit de préemption urbain pour la parcelle n° 243 en section 16 lieudit Kaelbermatt 5) Subvention de la Commune pour l’Ukraine
6) Divers
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 31 JANVIER 2022
Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 31 Janvier 2022 est approuvé à l’unanimité.
2. CREATION D’UN SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE (SIVOS)
VU les dispositions de l'article L 5211-5 du Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT qu'il est de l'intérêt de la commune de Retschwiller de s'associer au sein d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) pour la création et la gestion d’une école intercommunale située dans la commune de Schœnenbourg,
Après avoir entendu l'exposé de Mme la Maire sur le projet de création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) qui regroupera les communes de Keffenach, Memmelshoffen, Retschwiller et Schœnenbourg,
VU le projet de statut du SIVOS,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, Adopte les dispositions ci-après,
ARTICLE 1 - La commune de Schœnenbourg s'associera aux communes de Keffenach, Memmelshoffen et Retschwiller pour la création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) dans les conditions fixées par les statuts annexés à la présente délibération.
ARTICLE 2 - Le Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (SIVOS) prendra la dénomination de SIVOS Les Papillons.
Et son siège social sera fixé à la Mairie de Schoenenbourg, 1 rue de la Mairie, 67250 SCHOENENBOURG.
ARTICLE 3 - Définition des compétences :
En application de l'article L 5212-1 du Code général des collectivités territoriales, le syndicat a pour objet la création d’un groupe scolaire pour les enfants des communes de Keffenach, Memmelshoffen, Retschwiller et Schoenenbourg.
Le SIVOS a notamment les compétences suivantes : les études, la création, la construction, les extensions futures, le fonctionnement et la gestion de l’école intercommunale, comprenant les dépenses liées aux aménagements intérieurs et extérieurs et leurs mobiliers, l’entretien des locaux scolaires et des abords extérieurs.
ARTICLE 4 - Par dérogation à l'article L 5212-7 du Code général des collectivités territoriales le comité syndical sera composé comme suit :
- les communes de Keffenach, Memmelshoffen et Retschwiller sont représentées chacune par 2 délégués titulaires élus par les conseils municipaux.
- la commune de Schoenenbourg est représentée par 3 délégués titulaires élus par le conseil municipal.
- chaque commune élira un délégué suppléant appelé à siéger au comité avec voix délibérative en cas d’empêchement d’un titulaire de sa commune
ARTICLE 5 - Approuve les statuts du Syndicat annexés à la présente délibération
ARTICLE 6 - Demande à Madame la préfète du Bas-Rhin de prendre l'arrêté portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire Les Papillons
3. DEVIS COMPLEMENTAIRE DE HEIBY ET FILS POUR LES TRAVAUX DU CIMETIERE
Mme la Maire informe le Conseil Municipal que suite au rétablissement des limites du cimetière par le géomètre, la conduite d’eau doit être déplacée vers le coté et l’espace vert remis en état.
L’entreprise HEIBY ET FILS qui a posé les nouveaux murs au cimetière, propose un devis pour ces travaux complémentaires s’élevant à 8 948 € HT, soit 10 737.60 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité de devis de l’entreprise HEIBY ET FILS pour un montant de 8 948 € HT.
4. DROIT DE PREMPTION URBAIN POUR LA PARCELLE N° 243 EN SECTION 16 LIEUDIT KAELBERMATT
Mme la Maire informe les conseillers municipaux de la réception en Mairie d’une déclaration d’intention d’aliéner ou demande d’acquisition d’un bien soumis à l’un des droits de préemption prévus par le Code de l’Urbanisme reçue de Mme REMPP Lina, domiciliée 2 Rue des Roseaux à La Wantzenau, concernant la parcelle n° 243 en section 16, lieudit Kaelbermatt.
La Communauté de Communes de l’Outre-Forêt a la compétence en matière de droit de préemption urbain pour chaque Commune membre, dont Retschwiller. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de demander à la Communauté de Communes de faire valoir son droit de préemption urbain sur la parcelle n° 243 en section 16, pour la Commune de Retschwiller.
Le Conseil Municipal souhaite en effet acquérir cette parcelle, ainsi que les parcelles voisines dans les prochaines années, afin de pouvoir réaliser un lotissement communal.
5. SUBVENTION POUR L’UKRAINE
Mme la Maire propose aux conseillers municipaux de participer à l’aide humanitaire internationale, et plus particulièrement aux victimes du conflit en Ukraine. Ainsi, le Fonds d’Action Extérieure des Collectivités Territoriales (FACECO) géré par le centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des affaires étrangères (MEAE), vise à fournir aux Collectivités qui le désirent, d’apporter une aide d’urgence aux victimes de crises humanitaires à travers le monde.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de verser une subvention de 500 € à l’action Ukraine, en soutien aux victimes du conflit, auprès du Centre de crise et de soutien du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. La somme sera inscrite au Budget Primitif 2022.
6. DIVERS
- Planning des assesseurs pour les élections Présidentielles
- Mrs Rempp Loïc et Martiel ne souhaitent pas vendre leurs parcelles situées dans la Rue de l’Eglise pour un futur lotissement malgré la proposition d’un lotisseur privé
- RDV à la Communauté de Communes avec le Président de l’Association Foncière pour finaliser les derniers points concernant la future piste cyclable. La convention pourra être signée ensuite.