Procès Verbal - PV CM 12 04 2022

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Procès Verbal - PV CM 12 04 2022 Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Retschwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 04 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Investissement et développement économique, Commune de RETSCHWILLER

Procès-Verbal de la Réunion du

Conseil Municipal du 12 Avril 2022 à 19 h

A la salle des fêtes communale

La convocation à cette séance, avec indication de l’ordre du jour, a été adressée à chaque membre le 1er Avril 2022.

Ont assisté à la séance, sous la présidence de Mme SCHEIB Esther, Maire : Mmes et MM. Charles GRAF, Sonia HUTT, Jean-Luc KNOERR, Pierre KREISS, Caroline MULLER, Martine SCHMITT et Henri ULRICH

Absents excusés : MM. Bernard BREITENBUCHER, Alain KROPP, Jean-Michel ROHE

Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance.

Mr Henri ULRICH est désigné comme secrétaire.

L’ordre du jour est le suivant :

1) Approbation du PV du 12/04/2022

2) Compte Administratif 2021

3) Compte de Gestion 2021

4) Adoption des restes à réaliser

5) Travaux d’investissements 2022

6) Taxes communales

7) Affectation des résultats 2021

8) Constitution d’une provision pour dépréciation de comptes de tiers 9) Budget Primitif 2022

10) Chemin rural à l’Ecurie des Crins

11) Divers

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 14 MARS 2022

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 14 Mars 2022 est approuvé à l’unanimité.

2. COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil Municipal nomme Mr ULRICH Henri à la Présidence pour la présentation du Compte Administratif de l'exercice 2021 du Budget de la Commune.Compte Administratif Fonctionnement Investissement Total cumulé

Recettes 161 517.64 42 071.59 203 589.23

Dépenses 174 043.25 6 328.49 180 371.74

Résultats de l'exercice - 12 525.61 35 743.10 23 217.49

Reports n - 1 57 792.91 - 18 842.58 38 950.33

Résultats cumulés 45 267.30 16 900.52 62 167.82

Restes à réaliser

dépenses

32 700.00 32 700.00

Résultats de clôture 45 267.30 - 15 799.48 29 467.82

Le Compte Administratif 2021 est approuvé à l'unanimité tel qu'il a été présenté par Mr ULRICH Henri.

3. LE COMPTE DE GESTION 2021

Après avoir pris connaissance du Compte de Gestion de l'exercice 2021, et constatant la conformité de ce dernier avec le Compte Administratif 2021, le Conseil Municipal approuve ce compte et autorise la Maire à le signer.

4. ADOPTION DES RESTES A REALISER

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la Commune,

Mme la Maire rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d’investissement que de fonctionnement, est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi n° 92-125 du 6 Février 1992 relative à l’administration territoriale de la République (dite loi ATR).

Les restes à réaliser correspondent :

- En dépenses de fonctionnement, pour les Communes de moins de 3 500 habitants, aux dépenses engagées non mandatées au 31 Décembre de l’exercice, le rattachement des charges et des produits à l’exercice n’étant pas obligatoire pour ces Communes ;

- En recettes de fonctionnement, aux recettes de fonctionnement certaines non mises en recouvrement à l’issue de la journée complémentaire pour les ensembles des Collectivités Locales ;

- En dépenses d’investissement, pour les Communes et les Départements sans distinction de taille, aux dépenses engagées non mandatées au 31 Décembre de l’exercice ;- En recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recettes.

Mme la Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2021 intervenant le 31 Décembre 2021, il convient d’assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes, certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2022 lors du vote du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1. ADOPTE les états des restes à réaliser suivants :

Montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter : 32 700 €

2. AUTORISE Mme la Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états ;

3. DIT que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2022.

5. TRAVAUX D’INVESTISSEMENT 2022

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’inscrire les dépenses d’investissements suivantes au Budget Primitif 2022 :

- Subvention d’équipement aux bâtiments et installations (giratoire) : 1 375 €

- Equipements du cimetière : 10 050 € au BP

+ restes à réaliser 32 700 €

- Rénovation éclairage public : 64 500 €

- Bâtiments scolaires et Mairie : 14 900 €

(Ecole Schoenenbourg 10 000 €, porte coupe-feu cave 820 €,

Stores école 440 €, lampes encastrées 3 630 €)

- Autres installation, matériel et outillage (illuminations de Noël) : 4 500 €

6. TAXES COMMUNALES

Par délibération du 8 Avril 2021, le Conseil Municipal avait fixé les taux des Impôts à :

- Taxe Foncière sur Propriétés Bâties (TFPB) : 20.95 %

- Taxe Foncière sur Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 31.98 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité, de varier les taux d’imposition en 2022 en les portant à :- Taxe Foncière sur Propriétés Bâties (TFPB) : 21.16 %

- Taxe Foncière sur Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 32.30 %

7. AFFECTATION DES RESULTATS 2021

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l’affectation de la somme de 15 799.48 € provenant de l’excédent de fonctionnement 2021 pour combler le déficit d’investissement.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter la somme de 15 799.48 € au service d’investissement.

La somme est inscrite au Budget Primitif 2022 au chapitre 10, article 1068.

8. CONSTITUTION D’UNE PROVISION POUR DEPRECIATION DE COMPTE DE TIERS

Mme la Maire informe le Conseil Municipal que les titres de recettes n° 107 et 108 de l’exercice 2019, pour un montant total de 160 € (adjudication de 2 lots de bois), n’ont pas été réglés à la Commune. Le retard de paiement fait porter un risque sur le recouvrement de la créance. Il se traduit comptablement par la constatation d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers.

Mme la Maire propose de constituer une provision à hauteur de 33 € pour couvrir le risque d’irrécouvrabilité de cette créance.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de constituer une provision de 33 € et de l’inscrire au Budget Primitif 2022, à l’article 6815.

9. BUDGET PRIMITIF 2022

Mme la Maire présente ses propositions pour le Budget Primitif 2022 :

Budget Primitif Fonctionnement Investissement

Recettes 192 400.82 132 768.00

Dépenses 192 400.82 132 768.00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le Budget Primitif de l'exercice 2022 tel qu'il a été présenté.10. CHEMIN RURAL ECURIE DES CRINS

Les propriétaires de l’Ecurie des Crins ont contacté Mme la Maire pour constater le mauvais état du chemin rural qui longe leur propriété (parcelles 201, 150 et 151 en section 13) et la rivière. D’importants travaux d’entretien seraient à réaliser à la charge de la Commune. Mr et Mme EBERLE proposent de racheter à la Commune de Retschwiller ce bout de chemin rural inexploitable et de l’entretenir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, demande à Mme la Maire d’entamer les démarches préalables à une éventuelle vente de ce bout de chemin.

11. DIVERS

- Tirage au sort d’une personne pour le Jury d’Assises : Mr GILARD Stéphane

- Proposition d’un food-truck à Retschwiller : à voir avec les intéressés

- L’espace aménagé sur le trottoir devant le garage Klopfenstein est à enlever car Mr Kopfenstein ne souhaite plus l’entretenir. A voir avec le responsable de l’Unité Territoriale d’Aménagement du Territoire de Wissembourg.

- Le terrain de football est en zone UE. A voir si la Commune veut en faire un lotissement ou pas.