Procès Verbal - pv cm 08042021

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Procès Verbal - pv cm 08042021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Retschwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 08042021)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Commune de RETSCHWILLER

Procès-Verbal de la Réunion du

Conseil Municipal du 8 Avril 2021 à 19h

A la salle des fêtes communale

La convocation à cette séance, avec indication de l’ordre du jour, a été adressée à chaque membre le 30 Mars 2021.

Ont assisté à la séance, sous la présidence de Mme SCHEIB Esther, Maire :

Mmes et MM. Charles GRAF, Sonia HUTT, Jean-Luc KNOERR, Pierre KREISS, Alain KROPP, Caroline MULLER, Martine SCHMITT et ULRICH Henri

Etait absents excusés : MM. Bernard BREITENBUCHER et Jean-Michel ROHE

Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance.

Mr Alain KROPP, 1° Adjoint au Maire, est désigné comme secrétaire.

L'ordre du jour est le suivant :

1) Approbation du PV du 16/03/2021

2) Compte Administratif 2020

3) Compte de Gestion 2020

4) Travaux d'investissement 2021

5) Devis travaux voirie

6) Taxes communales

7) Affectation de résultats 2020

8) Budget Primitif 2021

9) Cotisations bibliothèque

10) Divers

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16 MARS 2021

Le Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 16 Mars 2021 est approuvé à l'unanimité.

2. COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le Conseil Municipal nomme Mr ULRICH Henri à la Présidence pour la présentation du Compte Administratif de l'exercice 2020 du Budget de la Commune.Compte Administratif Fonctionnement Investissement Total cumulé

Recettes 196 541.45 15 962.41 212 503.86

Dépenses 161 392.56 34 326.27 195 718.83

Résultats de l'exercice 35 148.89 - 18 363.86 16 785.03

Reports n-1 41 486.60 - 478.72 41 007.88

Résultats cumulés 76 635.49 - 18 842.58 57 792.91

Restes à réaliser

dépenses

Résultats de clôture 76 635.49 - 18 842.58 57 792.91

Le Compte Administratif 2020 est approuvé à l'unanimité tel qu'il a été présenté par Mr ULRICH Henri.

3. LE COMPTE DE GESTION 2020

Après avoir pris connaissance du Compte de Gestion de l'exercice 2020, et constatant la conformité de ce dernier avec le Compte Administratif 2020, le Conseil Municipal approuve ce compte et autorise la Maire à le signer.

2. TRAVAUX D'’INVESTISSEMENT 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, d'inscrire les dépenses d'investissements suivantes au Budget Primitif 2021 :

- Subvention d'équipement aux bâtiments et installations (giratoire) : 1375€

- Cessions et droits similaires (création site internet) : 470 €

-__ Terrains nus (achat parcelles pour lotissement) : 10 000 €

- Bâtiments scolaires et Mairie : 8 600 €

(grillage cour 3 250 €, porte coupe-feu cave 820 €, isolation grenier 500 €

Stores école 400 €, lampes encastrées 3 630 €)

-__ Autres installation, matériel et outillage (illuminations de Noël) : 3 000 €

3. DEVIS TRAVAUX VOIRIE : REFECTION ENROBES

Mme la Maire soumet au Conseil Municipal 2 devis pour la réfection d'enrobés dans la Rue de l'Ecole, devant la Mairie, ainsi qu’au niveau du 51 Rue Principale :- devis de la société REHEIBY de SOULTZ-SOUS-FORETS s'élevant à 6 474.60 € HT,

- devis de l’entreprise JEAN LÉFÉBVRE de SCHWEIGHOUSE-SUR-MODER s’élevant à 7 345 € HT, pour une surface de 23 m2 devant la Mairie, et à 6 545 € HT pour une surface de 3 m2 devant la Mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de retenir le devis de la société REHEIBY pour un montant de 6 474.60 € HT et de d'inscrire la dépense de fonctionnement au Budget Primitif 2021.

4. TAXES COMMUNALES

Par délibération du 11 Juin 2020, le Conseil Municipal avait fixé les taux des Impôts à :

- Taxe Foncière sur Propriétés Bâties (TFPB) : 7.78

- Taxe Foncière sur Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 31.98 %

A compter de l'année 2021, la taxe d'habitation sur les résidences principales ne sera plus perçue par les Communes, mais par l'Etat. En contrepartie, le taux TFPB 2020 du Département (13.17 %) est transféré aux Communes.

Par conséquent, le nouveau taux de référence 2021 de TFPB de la Commune est de 20.95 % (soit le taux communal de 2020 : 7.78 % + le taux départemental de 2020 : 13.17 %).

Suite à ces informations, le Conseil Municipal prend acte du nouveau taux de référence de TFPB qui est de 20.95 % et décide, à l'unanimité, de ne pas augmenter les taux d'imposition en 2021 et donc de les porter à :

- Taxe Foncière sur Propriétés Bâties (TFPB) : 20.95 %

- Taxe Foncière sur Propriétés Non Bâties (TFPNB) : 31.98 %

5. AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Mme la Maire propose au Conseil Municipal de procéder à l'affectation de la somme de 18 842.58 € provenant de l'excédent de fonctionnement 2020 pour combler le déficit d'investissement.

Après délibération, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d’affecter la somme de 18 842.58 € au service d'investissement.

La somme est inscrite au Budget Primitif 2021 au chapitre 10, article 1068.

6. BUDGET PRIMITIF 2021

Mme la Maire présente ses propositions pour le Budget Primitif 2021 :Budget Primitif Fonctionnement Investissement

Recettes 217 456.91 46 487.58

Dépenses 217 456.91 46 487.58

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le Budget Primitif de l'exercice 2021 tel qu'il a été présenté.

7. COTISATIONS BIBLIOTHEQUE

Par Mme la Maire informe le Conseil Municipal d'un courrier reçu de la Direction des Finances Publiques concernant les Régies de recettes. En effet, les dépôts d'espèces se feront à l'avenir à la Poste à STRASBOURG, et non plus à la Trésorerie de SOULTZ-SOUS-FORETS. Aucun dépôt en- dessous de 50 € ne sera plus accepté.

Or, la recette de la bibliothèque de RETSCHWILLER, qui est à déposer au moins chaque semestre, n'atteint jamais les 50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de ne plus demander de cotisations bibliothèque aux abonnés afin de faciliter la gestion administrative de la bibliothèque.

8. DIVERS

- Elections Régionales et Départementales prévues les 20 et 27 Juin 2021

- Distribution pour Pâques de paniers fleuris pour les personnes âgées