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Document publié le Jeudi 23 décembre 2021 par la commune de Retschwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 23122021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Commune de RETSCHWILLER
Procès-Verbal de la Réunion du
Conseil Municipal du 23 Décembre 2021 à 19h
A la salle des fêtes communale
La convocation à cette séance, avec indication de l’ordre du jour, a été adressée à chaque membre le 17 Décembre 2021.
Ont assisté à la séance, sous la présidence de Mme SCHEIB Esther, Maire :
Mmes et MM. Bernard BREITENBUCHER, Charles GRAF, Sonia HÜTT, Jean-Luc KNOERR, Pierre KREISS, Alain KROPP, Caroline MULLER, Jean-Michel ROHE, Martine SCHMITT et Henri ULRICH
Etaits absents excusés : /
Le quorum pour délibérer est atteint lors de la séance.
Mr Alain KROPP est désigné comme secrétaire.
L'ordre du jour est le suivant :
1) Décision modificative au Budget Primitif
DECISION MODIFICATIVE AU BUDGET PRIMITIF
Cette Délibération annule et remplace celle du 21 Octobre 2021
a) Pour les travaux du cimetière
Mme la Maire rappelle au Conseil Municipal que les travaux du cimetière ont été approuvés le 10 Juin 2021 par l'Assemblée pour un montant total de 32011.44 € TTC. Ils vont être réalisés prochainement.
Afin de pouvoir régler la facture, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de prendre la décision modificative suivante au Budget Primitif :
En dépenses :
Du compte 61521 entretien terrains : - 22700 € Du compte 023 virement à la section d'investissement : + 22 700 € Au compte 21316 équipements du cimetière : + 22 700 €
En recettes :
Au compte 021 virement de la section de fonctionnement : +22 700 €
En dépenses : 21316 équipements du cimetière : + 10 000 € En recettes : 024 produits de cessions d’immobilisations : + 10 000 € b) Pour le versement de la subvention à l'Association Jeunesse Sportive de l'Outre Forêt
En dépenses : du compte 61524 entretien bois et forêts : - 200 € En dépenses : au compte 6574 subventions de fonctionnement aux
Associations et autres personnes de droit privé : + 200 €