Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL2023 12 25
Déliberation - DEL2023 12 06
Déliberation - DEL2023 12 02
Déliberation - DEL2023 12 12
Déliberation - DEL2023 09 22
Déliberation - DEL2023 06 22
Déliberation - DEL2023 12 14
Procès Verbal - DEL2023 09 12
Déliberation - DEL2023 12 03
Déliberation - DEL2023 12 07
Déliberation - DEL2023 12 22
Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 12 22)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213400575-20231211-DEL2023 12_22-DE
Pan ve NUES EXTRAIT
Castel au DU REGISTRE DES DELIBERATIONS —(e-tez DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2023
N° 2023/12-22
REMBOURSEMENT MANDAT SPECIAL DE MONSIEUR GAMBIER POUR UN DEPLACEMENT DANS LE
CADRE DU FORUM DES ELUS INFO JEUNES FRANCE AU SENAT
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE LUNDI ONZE DECEMBRE à DIX HUIT HEURES les Membres du Conseil
Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la
présidence de Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS: Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Sylvie ROS-
ROUART, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER, Laurent
PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Julien MIRO,
Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE,
Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Jean KOECHLIN représentée par Gérard SIGAUD
Gassien GAMBIER représenté par Isabelle SERAN
Jean-Baptiste PRINGUEY représenté par Frédéric LAFFORGUE
Marion COLIN représentée par Marie-Hélène WEBER
Clara BIANCO représentée par Nathalie LEVY
Jérôme AZUARA représenté par Marthe JEREZ
Mathilde BORNE représentée par Richard CORVAISIER
ABSENT EXCUSE :
MOUVEMENTS EN COURS DE SEANCE :
SECRETAIRE DE SEANCE : Aude RUMEAU Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le SLG-
ID : 034-213400575-20231211-DEL2023 12_22-DE
Délibération du Conseil Municipal du 11 décembre 2023
N° 2023/12-22
REMBOURSEMENT MANDAT SPECIAL DE MONSIEUR GAMBIER POUR UN DEPLACEMENT DANS LE
CADRE DU FORUM DES ELUS INFO JEUNES FRANCE AU SENAT
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances, expose :
Comme le prévoit l’article L 2123-18 et R.2123-1 du CGCT, les élu-e-s municipaux peuvent être sollicités
pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes.
Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil municipal.
Le mandat spécial est délivré aux élus nommément désignés, pour une mission déterminée de façon
précise et circonscrite dans le temps et accomplie dans l'intérêt communal.
Monsieur Gassien GAMBIER, Adjoint au Maire délégué à la jeunesse, se rendra à Paris le 15 décembre
2023 dans le cadre du 2ème Forum des élus partenaires de l'Information Jeunesse, programmé au Palais
du Luxembourg.
Ce forum rassemble une centaine d’élus qui portent l'Information Jeunesse sur leur territoire afin de
valoriser leurs actions et de mutualiser leurs expériences dans le cadre d’un espace collectif de parole et
de réflexion. L'objectif de ce déplacement est de soutenir le réseau des structures qui servent cette cause
et à l’action éducative qu'il développe.
Préparer l'avenir et maintenir des liens et des échanges avec d’autres élus d’autres collectivités pour
aborder la question de la jeunesse est indispensable.
Le Forum est gratuit, le repas de midi est également pris en charge par l'organisation. Seuls les frais de
déplacement restent à la charge de la collectivité
Cette manifestation de grande ampleur justifie l'établissement d'un mandat spécial lié aux frais de
transport. Il est entendu que le remboursement interviendra sur présentation de justificatifs.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- De donner mandat spécial à Gassien GAMBIER, Adjoint au Maire délégué à la jeunesse, pour
représenter la ville de Castelnau-le-Lez au forum de l’information jeunesse le 15 décembre 2023 ;
- D'accepter le remboursement des frais de déplacement avancés Gassien GAMBIER au vu des
justificatifs présentés.
-__ Dedire que la dépense en résultant sera prélevée sur les crédits ouverts au budget
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
Le pouvoir de Monsieur Gassien GAMBIER n’est pas utilisé.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 34 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN,
Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN représenté par Gérard SIGAUD, Sylvie ROS-ROUART, Isabelle
SERAN, Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER, Nathalie MARLIER,
Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean-
Baptiste PRINGUEY représenté par Frédéric LAFFORGUE, Marion COLIN représentée par Marie-Hélène
WEBER, Julien MIRO, Clara BIANCO représentée par Nathalie LEVY, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA
représenté par Marthe JEREZ, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Jacques BURGUIERE, Cécile NEGRIER,
Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Richard
CORVAISIER.)
Abstention : 0
Contre : 0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 11 DECEMBRE 2023 STE V LE MAIRE NA Den (ER
Frédéric LAFFORGUE 4 Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'obj D CAT délai de deux mois adressé au Maire où d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dé PT ge di compter de sa publication ou notification.