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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 20 RAA spécial DRIEAT IDF du 20 juillet 2023
Document publié le Jeudi 20 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 20 RAA spécial DRIEAT IDF du 20 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 20 juillet 2023 2
REFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT IDF du 20 juillet 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF-
N° 2023-0672 19.07.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD991, avenue de Colmar à
Rueil-Malmaison, pour des travaux concernant la
réduction de deux à une voie de circulation, en
amont de la traversée piétonne existante de la
bretelle d’accès vers l’A86.
3
DRIEAT-IDF-
N° 2023-0675 20.07.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD913, avenue Paul Doumer à
Rueil-Malmaison, pour des travaux de
raccordement des panneaux publicitaires
JCDecaux, au réseau électrique de distribution.
5
DRIEAT-IDF-
N° 2023-2-103 05.07.2023
Arrêté portant nomination des intervenants
départementaux de sécurité routière. 8 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0672
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD991, avenue de Colmar à Rueil- Malmaison, pour des travaux concernant la réduction de deux à une voie de circulation, en amont de la traversée piétonne existante de la bretelle d’accès vers l’A86.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0400 du 27 juin 2023, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ; 4
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 20 juin 2023 ;
Vu l'avis de la mairie de Rueil-Malmaison du 17 juillet 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 18 juillet 2023, suite à la demande formulée par l’Établissement Public Interdépartemental 78/92 le 19 juin 2023 ;
Considérant que les travaux relatifs à la réduction de deux à une voie de circulation, en amont de la traversée piétonne existante de la bretelle d’accès vers l’A86, nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter de la signature du présent arrêté et jusqu’au dimanche 31 décembre 2023, sur la RD991, avenue de Colmar à Rueil-Malmaison, les travaux relatifs à la réduction de deux à une voie de circulation, en amont de la traversée piétonne existante, vers la bretelle d’accès à l’A86 impliquent des modifications de circulation.
Article 2
• Sur la bretelle d'accès vers l’A86, en direction de Saint-Denis, entre l'avenue de Colmar (RD991) à Rueil-Malmaison, venant du pont de Chatou, la circulation est réduite à une file jusqu’à la traversée piétonne existante.
• Ainsi la traversée piétonne est réduite en longueur, ce qui permet sa sécurisation.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises : • TERIDEAL,
4, boulevard Arago - 91320 Wissous,
Téléphone : 01 69 81 18 00,
Contact : M. Rouillet,
Mobile : 06 35 40 18 55.
Courriel : mrouillet@terideal.fr
• SIGNATURE,
2, Impasse des Jalots BP50030 - 91415 Dourdan Cedex,
Téléphone : 01 60 81 63 80,
Contact : M. Apruzzese,
Mobile : 06 27 70 30 18.
Courriel : christian.apruzzese@signature.eu
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par l’Établissement Public Interdépartemental 78/92 : 5
• EPI 78/92,
64, rue des Bas - 92230 Gennevilliers,
Téléphone : 01 46 13 39 78,
Contact : M. Berry,
Mobile : 06 64 41 86 66.
Courriel : y.berry@epi78-92.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Rueil-Malmaison ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 19 juillet 2023,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
La cheffe du département sécurité, éducation et
circulation routières
Signé
Nathalie ALEXANIAN
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0675
Portant modification des conditions de circulation, sur la RD913, avenue Paul Doumer à Rueil- Malmaison, pour des travaux de raccordement des panneaux publicitaires JCDecaux, au réseau électrique de distribution.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ; 6
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0400 du 27 juin 2023, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 10 juillet 2023 ;
Vu l’avis de la mairie de Rueil-Malmaison du 19 juillet 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 19 juillet 2023, suite à la demande formulée par l’entreprise ENEDIS le 07 juillet 2023 ;
Considérant que la RD913 à Rueil-Malmaison est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de raccordement des panneaux publicitaires JCDecaux, au réseau électrique de distribution, nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ; 7
ARRÊTE
Article 1
A compter du mardi 25 juillet 2023 et jusqu’au jeudi 31 août 2023, de 9h30 à 16h30, à l’exception des samedis, des dimanches et les jours fériés, sur la RD913, du n°91 au n°250, et à l’intersection avec la rue Neveu, de l’avenue Paul Doumer, à Rueil-Malmaison, les travaux relatifs au raccordement des panneaux publicitaires JCDecaux au réseau électrique de distribution impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
• La file de droite, en alternance dans les deux sens, est fermée à la circulation générale ponctuellement.
• Trois places de stationnement sont neutralisées et réservées aux véhicules du chantier 7j/7 et 24h/24.
• La largeur du trottoir est réduite à 1,40 mètre et la protection des piétons est assuré en toute circonstance.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Les vendredis la totalité de la voie est rendue à la circulation à 15h00. Les travaux sont réalisés exceptés les samedis et les dimanches.
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par l’entreprise : • SERPOLLET,
19, rue le Bois Cerdon - 94460 Valenton,
Téléphone : 01 76 24 13 79,
Contact : Mme Sonneville,
Mobile : 07 64 39 00 82.
Courriel : christelle.sonneville@serpollet.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par l’entreprise :
• ENEDIS,
37, rue de Chevreuse - 78310 Maurepas,
Contact : Mme C. Le-Court.
Courriel : camille.le-court@endis.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : 8
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Rueil-Malmaison ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 20 juillet 2023,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
La cheffe du département sécurité, éducation et
circulation routières
Signé
Nathalie ALEXANIAN
Arrêté DRIEAT IF 2023-2-103 du 5 juillet 2023
portant nomination des intervenants départementaux de sécurité routière
LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
Chevalier de l’ordre national du mérite
• Vu la circulaire du délégué interministériel à la sécurité routière, en date du 23 août 2004,
relative à la mise en œuvre de la politique locale de sécurité routière ;
• Vu l’arrêté préfectoral n°IDF-2021-03-29-00020 du 29 mars 2021 portant organisation de la
direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des
transports d’Île-de-France ;
• Vu l’arrêté préfectoral n° IDF-2021-03-31-00013 du 31 mars 2021 du préfet de la région Île-
de-France, préfet de Paris, portant délégation de signature à Mme la directrice régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports de la région
Île-de-France, en matière administrative ;
• Vu l’arrêté n° DRIEAT-IDF-2023-0059 du 17 janvier 2023 portant subdélégation de
signature à M. le directeur de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la direction
régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France, notamment son article 1er ;
• Considérant qu’il y a lieu d’actualiser la liste des intervenants départementaux de sécurité
routière (IDSR) des Hauts-de-Seine ; 9
• Sur proposition du directeur de l’unité départementale des Hauts-de-Seine de la DRIEAT ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Dans le cadre du programme « Agir pour la sécurité routière », mis en place dans le département
des Hauts-de-Seine, sont nommés intervenants départementaux de sécurité routière :
M. AHROUR Nabil M. MASCATO José
M. ALLART Bruno M. METTE Thomas
M. ATCHAOUI Karim M. MIKOL Jean-Pierre
M. BAUDEAU Mickael M. MURAT Hervé
M. BERTHAUT Alain M. NORBERT Olivier
M. BRISSARD Michel M. OSZENDA Michel
Mme CHAMPENOIS Jennifer M. OSZENDA Roland
M. CHRISTMANN Laurent M. OUALLI Xavier
M. CONRARD Jean-Louis M. PELTIER Jérôme
Mme DINAY-TOUPANCE Colette M. REDON Denis
Mme DOMINOY Céline Mme ROUSSELIERE Sylvie
Mme DUMONT Stéphanie Mme SAINT-OUEN Stella
M. EDDALAI Toufik Mme SCHANEN Céline
M. ELRIZ Djénné M. SIGONNEAU Nicolas
M. FARINAS Laurent Mme TIFEAU Timothée
M. GOLFIER Fabien M. TREMEAUD Alain
M. GUISEPPACCI David M. VASSARD Philippe
M. HEITZ Xavier M. VELOUPOULE Thierry
M. HENRY Morgan M. VERDET Thierry
M. IGUERDJIDJENE Hamza Mme ZAGRODNICKI Isabelle
M. JEANNE Anthony
M. KHAIF Mohamed
M. LAGAILLARDE Hervé
M. LAGRAA Ahmed
M. LEGRAND Xavier
M. LE NOUY Gilbert
Mme LE POMMERAY Claudine
M. LESIEUR Eric
M. LEVENES Jacques
M. LOPES Serge
Mme MAGANA Anabel
Nombre d’intervenants départementaux de sécurité routière : 51 personnes
ARTICLE 2 :
La présente liste abroge et remplace toutes les listes publiées antérieurement.
ARTICLE 3 : 10
L’engagement des IDSR est valable pour une durée de deux ans à compter de la date du présent
arrêté. Il est renouvelé à leur demande, en fonction de leur implication dans le programme « Agir
pour la sécurité routière ».
ARTICLE 4 :
Les IDSR s’engagent à participer aux actions de prévention proposées par la préfecture, en
partenariat avec les collectivités territoriales et parties prenantes, dans le cadre du programme
« Agir pour la sécurité routière ». Ces actions sont ciblées sur les enjeux spécifiques définis dans
le cadre du document général d’orientations (DGO) et du plan départemental d’actions de sécurité
routière (PDASR).
ARTICLE 5 :
Les IDSR ne peuvent participer à une action locale dans le cadre du programme « Agir pour la
sécurité routière » que lorsqu’ils ont été mandatés par la coordinatrice « sécurité routière » des
Hauts-de-Seine.
ARTICLE 6 :
Madame la directrice de cabinet du préfet des Hauts-de-Seine est chargée de l’exécution du
présent arrêté.
Pour le préfet,
La Sous-Préfète, Directrice de Cabinet
Signé
Sandra GUTHLEBEN 11
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 12
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/