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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 19 RAA spécial DRIEAT IDF du 19 juillet 2023
Document publié le Mercredi 19 juillet 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 07 19 RAA spécial DRIEAT IDF du 19 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES
TRANSPORTS
N° Spécial 19 juillet 2023 2
REFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT IDF du 19 juillet 2023
SOMMAIRE
Arrêtés Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE
L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS
Page
DRIEAT-IDF-
N° 2023-0645 18.07.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RN118, dans l’échangeur des
Bruyères bretelle n°2a, en direction de Paris (sens
province-Paris), sur la commune de Meudon, pour
réaliser des travaux de réfection de la couche de
roulement sur la RD181.
3
DRIEAT-IDF-
N° 2023-0653 19.07.2023
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD 7, au Passage Souterrain à
Gabarit Réduit (PSGN) du pont de Courbevoie à
Courbevoie, pour des travaux concernant le
remplacement des gardes corps.
6 3
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMENAGEMENT ET DES TRANSPORTS D’ÎLE-DE-France
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0645
Portant modification des conditions de circulation, sur la RN118, dans l’échangeur des Bruyères bretelle n°2a, en direction de Paris (sens province-Paris), sur la commune de Meudon, pour réaliser des travaux de réfection de la couche de roulement sur la RD181.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0400 du 27 juin 2023, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ; 4
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l’avis de la direction des routes d’Île-de-France du 28 juin 2023 ;
Vu l’avis de la mairie de Meudon du 29 juin 2023 ;
Vu l’avis de la mairie de Sèvres du 29 juin 2023 ;
Vu l’avis du commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest Île-de- France du
30 juin 2023 ;
Vu l’avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 06 juillet 2023 ;
Vu l’avis de l’EPI 78/92 du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 11 juillet 2023 ;
Vu la demande la demande formulée par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas ;
Considérant que la RN118 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que des travaux de réfection de la couche de roulement sur la RD181 nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1 :
A compter du lundi 31 juillet 2023 et jusqu’au jeudi 03 août 2023, de 21h00 à 05h00 du matin, sur la RN118, dans l’échangeur des Bruyères bretelle n°2a, en direction de Paris (sens province- Paris), sur la commune de Meudon, les travaux de réfection de la couche de roulement sur la RD181 impliquent des modifications de la circulation.
• La circulation est interdite sur la bretelle n°2a dans l’échangeur des Bruyères sur la RN118 en direction de Paris, sauf nécessité du service ou besoin du chantier, chaque nuit de 21h00 à 5h00 du matin pendant la période suivante :
Semaine 31
- Le lundi 31 juillet 2023,
- Le mardi 01 août 2023,
- Le mercredi 02 août 2023,
- Le jeudi 03 août 2023
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 31 juillet 2023: (correspond à la nuit du 31 juillet 2023 au mardi 01 août 2023).
Une déviation est mise en place dans les conditions suivantes :
Les usagers de la RN118 Paris, en direction de Meudon centre empruntent : 5
• La RN118 en direction du Pont de Sèvres,
• Bretelle n°1a en direction de la Défense (échangeur du Pont de Sèvres), • RD7 en direction de Suresnes,
• RD7 Place de la Manufacture Nationale,
• RD910 Grande Rue,
• RD406 Avenue de la Division Leclerc,
• RD406 Rue Marcel Allégot,
• RD406 Avenue du Général Galliéni,
• RD181 route des Gardes en direction de Chaville,où ils retrouveront leur route,
Article 2:
Les services de la Direction des Routes d’Île-de-France assurent la mise en place, la maintenance et le repli de la signalisation temporaire, celle-ci est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre I - 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sont indiquées aux usagers par l’activation de panneaux à messages variables (PMV).
Article 3
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 5
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest Île-de-France ; Le directeur des routes d’Île-de-France ;
Le maire de Meudon ;
Le maire de Sèvres ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 18 juillet 2023,
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
La cheffe du département sécurité, éducation et
circulation routières
Signé
Nathalie ALEXANIAN
Arrêté DRIEAT-IDF-2023-0653 6
Portant modification des conditions de circulation,sur la RD 7, au Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGN) du pont de Courbevoie à Courbevoie, pour des travaux concernant le remplacement des gardes corps.
Le Préfet des Hauts-de-Seine
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0400 du 27 juin 2023, de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la note du 19 janvier 2023, de la ministre de la transition écologique en charge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 ;
Vu l'avis de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 04 juillet 2023 ; 7
Vu l’avis de la mairie de Courbevoie du 17 juillet 2023 ;
Vu la demande transmise par le Conseil départemental des Hauts-de-Seine le 17 juillet 2023, suite à la demande formulée par l’Établissement Public Interdépartemental 78/92 le 03 juillet 2023 ;
Considérant que la RD7 à Courbevoie est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant que les travaux de remplacement des gardes corps nécessitent de prendre des mesures de restriction de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
Article 1
A compter du lundi 24 juillet 2023 et jusqu’au vendredi 15 septembre 2023, de 10h00 à 16h00, à l’exception des samedis, des dimanches et les jours fériés, sur la RD7, au Passage Souterrain à Gabarit Réduit (PSGN) du pont de Courbevoie, du côté des habitations, à Courbevoie, les travaux concernant le remplacement des gardes corps impliquent des modifications de circulation et de stationnement.
Article 2
• La circulation dans le souterrain se fait sur une voie alternativement, voie lente et voie rapide.
• Cette circulation dans le souterrain peut être interrompue, les véhicules sont déviés par la bretelle menant à la tête de pont de Courbevoie :
Dans le sens du Sud vers le Nord
• La voie de gauche de la bretelle d’accès au pont de Courbevoie est neutralisée, la circulation se fait sur une voie de 3.50 mètres minimum.
Dans le sens du Nord vers le Sud
• La voie de gauche de la bretelle du pont de Courbevoie vers la RD7 est neutralisée, la circulation se fait sur une voie de 3.50 m minimum
• Au niveau de la tête du pont de Courbevoie, l’entreprise est autorisée à neutraliser une emprise d’un mètre environ de largeur sur la chaussée, le long du TPC (Tubes de Protection des Câbles), sur les deux voies de retournement.
• Le stationnement situé sur la rampe descendante de la tête de pont de Courbevoie vers la RD7, branche Sud, est supprimé (environ 5 places de stationnement), l’entreprise est autorisée à installer sa base vie.
Article 3
La vitesse au droit du chantier est réduite à : 30 km/h.
Les vendredis la totalité de la voie sera rendue à la circulation à 15h00. Le cheminement et la protection des piétons sont assurés en toute circonstance. 8
Article 4
La signalisation temporaire et les travaux sont réalisés par les entreprises : • TERIDEAL,
4, boulevard Arago - 91230 Wissous,
Mobile : 06 21 79 62 03.
Courriel : olagrange@terideal.fr
• EPI 78/92,
64, rue des Bas - 92230 Gennevilliers,
Contact : Mme E. Weyer,
Mobile : 06 64 40 56 52.
Courriel : epi78-92.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire – édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle est assuré par l’Établissement Public Interdépartemental 78/92 : • EPI 78/92,
64, rue des Bas - 92230 Gennevilliers,
Contact : Mme E. Weyer,
Mobile : 06 64 40 56 52.
Courriel : epi78-92.fr
Article 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ; - d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ; Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Courbevoie ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 19 juillet 2023, 9
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par
subdélégation,
La cheffe du département sécurité, éducation et
circulation routières
Signé
Nathalie ALEXANIAN 10
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination Interministérielle
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Laurent HOTTIAUX
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE 11
PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/