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unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France
unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DP25 169 convention rempart
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Roissy Pays de France - DP25 169 convention rempart)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
(095-200055655-20250528-DP25169-AU Accusé
certifié
exécutoire
[Réception
par le préfet
: 28/05/2025]
|
|
(EN
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
Pays de
Portant
signature
d’une
convention
de
partenariat
avec
le groupement
France
Rempart
Ile-de-France
l
DP-25.169 Le
Président
de
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.
5211-10
;
Vu
les
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°24.385
du
18
décembre
2024
portant
délégation
du
conseil
communautaire
au
Président
de
l’agglomération ;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°20.112
du
11
juillet
2020
relative
à
l’élection
de
Monsieur
Jean-Pierre
Blazy
en
qualité
de
2°"
vice-président
de
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France ;
Vu
l'arrêté
n°
20-19
du
13
juillet
2020
portant
délégation
de
fonction
et
de
signature
à
Monsieur
Jean-Pierre
Blazy
2°"
vice-président
en
charge
de
la
culture
et
du
patrimoine
historique
;
Considérant
que
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
et
le
groupement
Rempart
Ile-de-France
souhaitent
mettre
en
place
des
actions
ponctuelles
d'insertion
professionnelle
en
lien
avec
la
restauration
du
mur
d’escarpe
situé
à
l’aplomb
de
l’ancienne
tour-porte
;
Considérant
qu’il
convient
de
définir
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
et
le
Groupement
Rempart
Ile-de-France ;
RUBRIQUE
BUDGETAIRE
TYPE
DE
BUDGET
MONTANT
TIC/HT
DEPENSES
DE
.
FONCTIONNEMENT
Budget
principal
14
000,00
TTC
DECIDE :
Article
1
:
d'autoriser
la
signature
de
la
convention
de
partenariat
entre
la
communauté
d'agglomération
Roissy
Pays
de
France
et
le
Groupement
Rempart
Ile-de-France,
telle
que
jointe
en
annexe
;
Article
2
: que
la
dépense
correspondant
à
ce
partenariat
s'élève
à
14
000
€
TTC
(quatorze
mille
euros)
pour
l’année
2025
et
autorise
son
versement,
étant
précisé
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
principal
;
Article
3
: de
l’ampliation
de
la
présente
décision
au
Trésorier
de
la Trésorerie
de
Sarcelles
;
Article
4
:
de
charger
le
Président
ou
toute
personne
habilitée
par
lui,
d'accomplir
toutes
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
décision
;
Article
5
: que
la
présente
décision
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Sarcelles,
aux
fins
du
contrôle
de
légalité
et
qu’il
en
sera
rendu
compte
au
conseil
communautaire
lors
d’une
prochaine
séance.
À Roissy
Pays
de France,
2 8
MAJ
202
se
su
Monsieur
le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
eXéCu
faire
l’objet
d'un
recours
gracieux,
dans
un
délai
de
deux
mois,
adressé
au
Président
ou
d’un
Fecours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
publication!ou
notification