Compte-Rendu - Compte rendu du 8 novembre 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du 8 novembre 2023 Document publié le Mercredi 8 novembre 2023 par la commune de Chail. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 8 novembre 2023)Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs, SEANCE DU 8 NOVEMBRE 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 8 novembre à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la salle du temps partagé à Sompt sous la présidence de Monsieur YOU Thierry, Maire de la commune de Fontivillié, et Monsieur DUBOIS Mickaël, maire délégué de la commune déléguée de Sompt.

Date de convocation Le 02/11/2023

Présents, Mmes Estelle AUGEREAU, Claudine MAÏLLOU, Jessica GUILLE, Clothilde

TANNEAU

Mrs Mickaël DUBOIS, Thierry YOU, Franck PELLETIER, Raphaël GOURICHON, Geoffroy LUCQUIAUD, Nicolas LARGEAUD, Pierre FICHET

Absents excusés! Mmes Aline KUMANSKI, Isabelle POUPINOT, Delphine MERLIERE

Mrs Dimitri MAROT, Alexandre BROUSSARD

Secrétaire de! Mme Jessica GUILLE

séance

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 5 octobre 2023 a été approuvé à l'unanimité.

»> 2023-48 CLECT — Désignation d’un suppléant :

Lors du renouvellement du conseil communautaire en 2020, la composition de la CLECT avait été fixée à un représentant par commune, soit 62 membres. Il s'avère qu'à l'usage le quorum permettant de rendre valablement un avis est atteint difficilement, voire nécessite une nouvelle convocation.

Afin de permettre à la CLECT de se réunir comme prévu et ainsi éviter un report dans la chaîne de décision lorsque l'avis de la CLECT est obligatoire, il est proposé au conseil communautaire d'en mo- difier sa composition en ajoutant pour chaque titulaire, un suppléant qui devra être désigné par les communes.

Ce dernier pourra représenter la commune en cas d'empêchement du titulaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte que Mr DUBOIS Mickaël soit nommé suppléant à la CLECT.

»> 2023-49 Présentation rapport d'activité 2022 — Communauté de communes

Mellois en Poitou :

La Communauté de communes a transmis son rapport d'activité 2022 aux communes pour présenta-

tion.

Monsieur Le Maire demande au conseil municipal,

- De bien vouloir prendre acte du rapport d'activité 2022 de la Communauté de Communes Mel- lois en Poitou

Monsieur Le Maire entendu,

40Le conseil municipal délibère à l'unanimité des membres présents

- Prend acte du rapport d'activité 2022 de la Communauté de Communes Mellois en Poitou.

»> 2023-50 Mensualisation 2024 — Taxes sur les ordures ménagères :

Depuis le 01/07/2023, la commune a mis en place la mensualisation de la taxe sur les ordures ména- gères pour chaque locataire.

Courant octobre, la commune a reçu ses avis de taxes foncières pour 2023 sur lesquels sont mentionné les cotisations de taxe sur les ordures ménagères par foyer.

Ces cotisations servent de base au calcul du montant de la mensualisation 2024 et détaillées comme suit :

- Logement n°4 rue des Pierres Bleues 14€ par mois

- Logement n°6 rue des Pierres Bleues 12.30€ par mois

- Logement n°1 -—8 rue de la Balade 15.25€ par mois

- Logement n°2 — 8 rue de la Balade 15.25€ par mois

- Logement n°2 impasse des érables 10€ par mois

- Logement n°4 impasse des érables 11.50€ par mois

- Logement n°3 impasse des érables 12.60€ par mois

- Logement n°13 rue des vignes 12€ par mois

- Logement n°15 rue des vignes 13€ par mois

- Logement n°17 rue des vignes 13€ par mois

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la mensualisation de la taxe sur les ordures ménagères ainsi que le montant par logement.

»> 2023-51 Adhésion au contrat groupe assurance des risques statutaires - CDG

79 :

Le Maire rappelle à l'assemblée :

- que la commune a par la délibération n°2022-59 du 2 novembre 2022,demandé au Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux Sèvres de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application

des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du

26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986;

Le Maire expose :

- que le Centre de gestion a communiqué à la collectivité les résultats le concernant. Il précise

que

Vu le code général de la Fonction Publique ;

41Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d'assurance souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Vu l'opportunité pour l'Etablissement public de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires pour le personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'appli- cation des textes régissant le statut de ses agents et en application de la réglementation susvisée ;

Vu les garanties et les taux proposés par le Centre de gestion de la Fonction publique

territoriale des Deux Sèvres à l'issue de la mise en concurrence du contrat à effet au 1er janvier 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :

- D'adhérer au contrat d'assurance groupe des risques statutaires garantissant les frais

laissés à la charge de la collectivité à compter du 1er janvier 2024 et proposé par la CNP Assurances par l'intermédiaire de son courtier RÉLYENS pour les :

M (*) Agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL ou détachés :

Liste des risques garantis : Décès, Accident du travail (congé d'invalidité temporaire imputable au ser- vice, frais médicaux), incapacité (maladie ordinaire, disponibilité d'office, invalidité temporaire, temps partiel thérapeutique), longue maladie/longue durée, maternité, (y compris paternité, adoption et accueil

de l'enfant)

indiquez l'un des quatre taux retenus par l'assemblée délibérante : soit Taux : 6.73%

+ Frais d'intervention du Centre de gestion : 0.19 % de la masse salariale assurée

M (*) Agents titulaires ou stagiaires non-affiliés à la CNRACL ou détachés et agents non-titulaires de

droit public :

Liste des risques garantis : Accident du travail (accident de service, de trajet, maladie

Professionnelle), maladie grave, maternité (y compris paternité, adoption et accueil de l’enfant), maladie

ordinaire

Taux unique : 0.70 %

Avec Franchise 15 jours fermes par arrêt pour la maladie ordinaire

+ Frais d'intervention du centre de gestion : 0.19 % de la masse salariale assurée

- Autorise le Maire ou son représentant à signer les certificats d'adhésions au contrat groupe ainsi que la convention de gestion avec le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale des Deux-Sèvres.

»> 2023-52 Subvention exceptionnelle - Séjour scolaire à Paris — RPID :

Mr Le Maire présente à l'ensemble des membres du conseil municipal présents, le projet de « séjour

scolaire à Paris » de la classe de CM2 de l'école de Saint Vincent-La Châtre.

Ce séjour se déroulera du 21 au 24 mai 2024 et concernera 17 élèves et 4 adultes.

Ce projet représente un coût de 11 555.20€ au total.

Pour cela, le RPID demande une participation des mairies.

42Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- Valide une subvention exceptionnelle de 1150€ au RPID pour le séjour à Paris.

Cette somme sera versée à l'APE du Trèfle qui la reversera ensuite à l’école de Saint-Vincent-La- Chêtre.

»> 2023-53 Convention d'achat en commun d’un désherbeur thermique à air

pulsé avec la commune de Maisonnay :

Les communes de Fontivillié et Maisonnay ont convenu d'acheter en commun un désherbeur thermique

à air pulsé pour un montant de 2850 € HT soit 3420€ TTC.

La commune de Maisonnay prend en charge la totalité de la facture.

La commune de Fontivillié versera à la commune de Maisonnay une participation correspondant à 50%

du montant de l'achat de cet équipement, après déduction de FCTVA, sous forme de subvention

d'investissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité des membres présents,

- Autorise le Maire de Fontivillié et le Maire de Maisonnay à établir une convention pour l'utili- sation de ce désherbeur thermique à air pulsé par l'ensemble des agents techniques des 2 communes.

-_ Autorise le Maire à prévoir les budgets nécessaires.

> Retour archiviste du Centre de gestion 79 :

Suite à la convention signée avec le Centre de gestion 79 (délibération n°2023-28 du 4 mai 2023),

Mme Boisselet, archiviste itinérante du centre de gestion 79 est intervenue à la mairie déléguée de

Sompt, le 13 octobre dernier afin de réaliser un diagnostic de l'archivage.

Suite à cela, elle va nous transmettre le devis correspondant à ce diagnostic et demande au conseil municipal la possibilité de rassembler l'ensemble des archives de la commune dans une seule et même pièce.

L'ancien bureau du secrétariat conviendrait car il s’agit d'une pièce saine, propre et lumineuse avec

des portes qui peuvent être fermées à clés.

H suffirait juste d'y ajouter un détecteur de fumée.

Le conseil municipal accepte que l'archiviste nous envoie son devis et accepte de déplacer l'ensemble

des archives dans l’ancien bureau du secrétariat.

> Dossier Projet d'énergie éolienne des Rabaudières - Volkswind :

L'entreprise Volkswind nous a adressé le compte-rendu de la réunion du 14 juin 2023, dans lequel elle

présente :

- La zone potentielle identifiée sur le territoire de la commune et des communes voisines et qui

était initialement reprise comme zone « ouverte » dans le Guide des Bonnes Pratiques des

projets éoliens en Mellois du Poitou.

- Les différentes étapes d’un projet éolien de sa conception à son démantèlement ainsi que

l'état d'avancement du projet.

43- Le résultat et la finalité des études lancées sur la zone potentielle du projet qui ont permis de

réaliser plusieurs scénarios d'implantation et de retenir le scénario le plus pertinent tant au

niveau des enjeux faunistiques et environnementaux, que de la tranquillité des riverains et

d'une production optimale d'électricité.

Par leur courrier, Volkswind nous informe du dépôt officiel de la demande d'autorisation environnementale du projet dénommé « Ferme éolienne des Rabaudières » sur les communes d'Alloinay, Fontivillié et Marcillé.

»- Commission des fêtes :

78 personnes sont inscrites pour le repas des aînés.

La commission va se réunir pour le choix du menu.

Coût de revient 21.50€ par personne.

Paniers : Attente du devis. Distribution vers le 25/11.

> Commission bâtiments-locatifs :

4 dossiers retenus pour le logement vacant. Après contact des personnes concernées, une personne a

trouvé un logement entre-temps.

Visites prévues pour les 3 autres dossiers.

Remplacement du mouton de la cloche à Chail : Initialement prévu les 2 et 3 novembre mais reporté du

fait de la tempête annoncée.

Le changement d'une baignoire était prévu dans un logement mais après vérification prévoir de changer

également le placoplâtre, la faïence et le carrelage.

Attente du devis de l'entreprise.

> Cimetière :

Proposition de vente du terrain qui se situe derrière le cimetière actuel de Chail (2400m2 environ pour

5000€).

Le conseil municipal propose aux propriétaires un prix d'achat de 4000€.

En attendant le retour des propriétaires, il est prévu de supprimer quelques arbres afin de libérer quelques places.

Devis reçu pour un montant de 1440 €. Le conseil municipal accepte ce devis.

> Commission voirie :

Proposition d'achat en commun faite par la mairie de Maisonnay, d'un désherbeur thermique à air pulsé.

Montant total du devis : 2850€ HT soit 3420€ TTC.

Proposition d'établir une convention comme pour l'achat du sécateur.

Le conseil accepte cet achat avec la commune de Maisonnay et accepte d'établir une convention avec cette dernière.

Route des Landes :

Suite à la visite avec l’entreprise Barré, concernant les travaux effectués sur la route des Landes, cette

44dernière a constaté de légères déformations de chaussée.

L'entreprise s'engage à reprendre la zone déformée en début d'année 2024 dès que les conditions

climatiques le permettront. |

> Questions diverses :

Réunion publique le 1° décembre à la salle des fêtes de Chail à 19h concernant l'élaboration des zones

d'accélérations favorables à l'accueil des projets d'énergie renouvelable.

Séance levée à 22h28.

Délibérations prises lors de cette séance :

2023-48 CLECT -— Désignation d’un suppléant

2023-49 Présentation rapport d'activité 2022 - Communauté de communes Mellois en Poitou

2023-50 Mensualisation 2024 — Taxes sur les ordures ménagères

2023-51 Adhésion au contrat groupe assurance des risques statutaires — CDG 79 2023-52 Subvention exceptionnelle - Séjour scolaire à Paris — RPID

2023-53 Convention d'achat en commun d'un désherbeur thermique à air pulsé avec la commune de Maisonnay

Signatures des membres ayant participé à cette séance :

AUGEREAU Estelle BROUSSARD Alexandre DUBOIS Mickaël FICHET Pierre GOURICHON Raphaël

ABSENT

EXCUSE

GUILLE Jessica KUMANSKI Aline LARGEAUD Nicolas LUCQUIAUD Geoffroy

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- EXCUSÉE

MAROT Dimitri MERLIÈRE Delphine PELLETIER Frénck POUPINOT Isabelle TANNEAU Clothilde LL”

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