Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 5 octobre 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 11 janvier 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 5 juillet 2023
Compte-Rendu - compte rendu du 2 juin 2022
Compte-Rendu - Compte rendu du 5 avril 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 8 novembre 2023
Compte-Rendu - Compte rendu du 13 janvier 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du 12 janvier 2026
Compte-Rendu - Compte rendu du 2 juin 2025
Compte-Rendu - Compte rendu du 5 septembre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu du 5 janvier 2023
Document publié le Jeudi 5 janvier 2023 par la commune de Chail.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 5 janvier 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Logement,
SEANCE DU 5 JANVIER 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 5 janvier à 20H00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la salle du temps partagé à Sompt sous la présidence de Monsieur YOU Thierry, Maire de la commune de Fontivillié, et Monsieur DUBOIS Mickaël, maire délégué de la
commune déléguée de Sompt.
Date de convocation! Le 21 décembre 2022
Présents) Mmes Clothilde TANNEAU, Estelle AUGEREAU, Claudine MAILLOU, Isabelle
POUPINOT, Jessica GUILLE
Mrs Mickaël DUBOIS, Thierry YOU, Geoffroy LUCQUIAUD, Nicolas
LARGEAUD, Franck PELLETIER, Pierre FICHET
Absents excusés! Mmes Aline KÜMANSKI, Adeline PINCON, Delphine MERLIERE
Mrs Dimitri MAROT, Rudy CARLES, Alexandre BROUSSARD, Raphaël
GOURICHON
Secrétaire de Mme Clothilde TANNEAU
séance ;
È
Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 7 décembre 2022 a été approuvé à l'unanimité.
»- 2023-01 Dissolution budget annexe « Lotissement La Ballade » :
Mr Le Maire rappelle que toutes les opérations afférentes (travaux et cessions) liées au budget annexe
« Lotissement La Ballade», qui a fonctionné de 2019 à 2022, sont définitivement closes.
La totalité des terrains du lotissement a été vendue.
Cette clôture a entrainé la décision modificative n°4 sur le budget principal et la décision modificative
n°3 sur le budget annexe.
Ces deux décisions modificatives ont été délibérées lors du conseil du 7 décembre 2022.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Acte la dissolution du budget annexe « Lotissement la Ballade» au 31 décembre 2022 ; - Autorise Monsieur Le Maire à réaliser les démarches nécessaires pour dissoudre ce budget annexe et à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
> Validation achat lave-vaisselle — salle des fêtes de Chail :
Proposition du conseil de reporter cette décision afin de pouvoir faire établir un second devis.
Mr le Maire accepte de reporter cela au prochain conseil. > 2023-02 Convention annuelle de location des salles communales par les
associations de Fontivillié :
Mr Le Maire présente la convention annuelle de location des salles communales par les associations
qui a été rédigée par la commission bâtiments-locatifs.
Auparavant aucune convention n'existait avec les associations.
La commission a souhaité établir cette convention qui fera office de contrat annuel entre la commune
et l'association.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :
- Valide la proposition de convention annuelle rédigée par la commission bâtiments-locatifs. - Autorise Monsieur Le Maire à signer ces conventions.
> 2023-03 Avenant n°1 à la convention de formation et d'assistance du personnel
à l’utilisation d’un site informatique :
Mr le Maire rappelle au conseil municipal qu'une convention avait été signée le 11 janvier 2022 entre le
CDG 79 et la commune dans le cadre de la formation et d'assistance du personnel à l’utilisation d’un
site informatique.
Cette convention précisait : les conditions des formations des agents, les conditions d'assistance, les
prestations, les conditions financières.
Lors de la réunion du Conseil d'Administration du centre de gestion en date du 12 décembre 2022, il a été pris un avenant n°1. Cet avenant a pour objet de prendre en compte les nouveaux tarifs adoptés
par le Conseil d'Administration.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Mr le Maire à signer l'avenant n°1.
»> Transfert salle des associations :
Prévoir de transférer la salle des associations qui se situe à côté de la mairie déléguée de Chail vers
l'ancienne école Ida Grinspan à Sompt.
Faire intervenir la commission de sécurité avant l'ouverture au public.
» Cimetière Chail :
e Une prise de contact a été faite avec le propriétaire de la parcelle située juste derrière le cimetière, en vue d'une extension de ce dernier.
Le propriétaire n'est pas contre une cession d'une partie de son bien.
L'agence régionale de santé de Bordeaux (ARS) a été contacté pour désigner un hydrogéologue afin
que des études de sol soit effectuées.
eCommencer à matérialiser les tombes « à reprendre ».
eDéplacement du colombarium : continuer les démarches de recherche des familles concernées.
eFaire matérialiser les emplacements cave-urnes au niveau de l'espace cinéraire.
> Commission voirie :
Eclairage publique : 1 seule horloge astronomique sur les 2 relais électriques de la commune. Nous avons reçu le devis d’une entreprise pour l'achat d'une seconde horloge et le remplacement des
lanternes avec led.
Proposition du conseil de faire établir un second devis pour comparaison.
> Commission communication :
Le bulletin municipal est en cours de finalisation.
> Commission des fêtes :
Commencer à contacter les food-trucks et la commune de Marcillé pour la location du tivoli pour la fête
au village du 3 septembre prochain.
> Commission bâtiments-locatifs :
Départ d'un locataire prévu courant Mars.
eExpertise le 3 février à la salle des fêtes de Chail suite aux infiltrations.
> Questions diverses :
eSEP : La commune ne prendra pas en charge la dépense concernant l'achat de toilettes sèches ni
l'entretien.
eProposition de réduction de la vitesse à Lié à 50km/h au lieu de 70. Voir avec le département si cela
est possible sinon voir quelles alternatives peuvent être mises en place pour faire respecter la limitation
actuelle à 70km/h.
eProposition du conseil de faire installer des coussins berlinois route de la Roche à Sompt côté salle
du temps partagé afin de faire réduire la vitesse ainsi que l'installation de panneaux, style « attention
piétons » et voir si nous pouvons bénéficier de subventions.
La séance est levée à 22h02.
Délibérations prises lors de cette séance :
2023-01 Dissolution du budget annexe « Lotissement de la Ballade »
2023-02 Convention annuelle de location des salles communales par les associations de Fontivillié
2023-03 Avenant n°1 à la convention de formation et d'assistance du personnel à l’utilisation d'un site informatique
Signatures des membres ayant participé à cette séance :
AUGEREAU Estelle BROUSSARD Alexandre CARLES Rudy DUBOIS Mickaël
ABSENT ABSENT
EXCUSÉ EXCUSÉ
GOURICHON Raphaël GUILLE Jessica KUMANSKI Aline LARGEAUD Nicolas LUCQUIAUD Geofroy
ABSENT AP ABSENTE EXCUSÉ EXCUSÉE
MAILLOU Clahdine MAROT Dimitri MERLIERE Delphine PELLETIER F PINCON Adeline l } ABSENT ABSENTE ABSENTE
EXCUSÉ EXCUSÉE EXCUSÉE
POUPINOT Isabelle TANNEAU Clothide YOU Thie
d