Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 03 04 RAA spécial DRIHL du 04 mars 2019

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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 03 04 RAA spécial DRIHL du 04 mars 2019 Document publié le Lundi 4 mars 2019 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 03 04 RAA spécial DRIHL du 04 mars 2019)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Tourisme, RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE

DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT

N° Spécial 04 Mars 2019

1PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial DRIHL du 04 Mars 2019

SOMMAIRE

Arrêtés Date

DIRECTION REGIONALE ET

INTERDEPARTEMENTALE DE

L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT

Page

DRIHL/UD92

SHAL

N° 2019-07

27.02.2019

Arrêté préfectoral fixant la composition de la

conférence intercommunale du logement (CIL)

de l’Etablissement public territorial « Grand Paris

Seine Ouest »

3

DRIHL

UDHL92

SHAL

N° 2019-08

11.02.2019

Arrêté préfectoral portant désignation des

membres des organisations de bailleurs et de lo-

cataires siégeant à la commission départementale

de conciliation des Hauts-de-Seine

6

2DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT

Arrêté préfectoral DRIHL / UD 92 / SHAL n°2019-07 du 27 février 2019 fixant la composition de la conférence intercommunale du logement (CIL) de l’Etablissement public territorial « Grand Paris Seine Ouest »

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LEGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE

VU le code de la construction et de l’habitation, notamment son article L. 441-1-5 ;

VU la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, no- tamment son article 97 ;

VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’Egalité et à la citoyenneté, notamment son article 70 ;

VU la délibération du Conseil de territoire de l’EPT Grand Paris Seine Ouest du 19 décembre 2018 ;

SUR proposition du secrétaire général de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1er

La conférence intercommunale du logement (CIL) de l’EPT Grand Paris Seine Ouest est pré- sidée conjointement par le préfet de département des Hauts-de-Seine ou son représentant et le président de l’EPT Grand Paris Seine Ouest ou son représentant.

Article 2

La CIL est composée de trois collèges :

Collège des représentants des collectivités territoriales (11 sièges) :

- Les maires des huit communes membres de l’EPT ou leurs représentants :

 Monsieur le maire de Boulogne-Billancourt ou son représentant ;

 Monsieur le maire de Chaville ou son représentant ;

 Monsieur le maire de Issy-les-Moulineaux ou son représentant ;

3 Madame le maire de Marnes-la-Coquette ou son représentant ;

 Monsieur le maire de Meudon ou son représentant ;

 Monsieur le maire de Sèvres ou son représentant ;

 Monsieur le maire de Vanves ou son représentant ;

 Madame le maire de Ville d’Avray ou son représentant.

- Deux représentants du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;

- Un représentant du conseil régional d’Île-de-France.

Collège des représentants des professionnels intervenant dans le champ des attributions de logements sociaux (11 sièges) :

- Huit représentants des bailleurs sociaux présents dans le ressort territorial de l’EPT :

 Un représentant de l’OPH Seine Ouest Habitat ;

 Un représentant de l’OPH Hauts-de-Seine Habitat ;

 Un représentant de l’ESH Immobilière 3F ;

 Un représentant de l’OPH Paris Habitat ;

 Un représentant de l’ESH CDC Habitat Social (suite à l’absorption de l’ESH

EFIDIS) ;

 Un représentant de l’ESH 1001 Vies Habitat ;

 Un représentant de l’ESH IRP ;

 Un représentant de l’AORIF – l’Union sociale pour l’habitat d’Ile-de-France.

- Deux représentants des organismes titulaires de droits de réservation :

 Un représentant de la délégation territoriale d’Île-de-France d’Action Logement ;

 Un représentant de l’État en tant que réservataire.

- Un représentant des bailleurs agréés en application de l’article L. 365-2 du code de la construction et de l’habitation présent dans le ressort territorial de l’EPT :

 Un représentant de l’association Inser’toit.

Collège des représentants des usagers ou des associations de défense des personnes en si- tuation d’exclusion par le logement (11 sièges) :

4- Trois représentants des associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées :

 Un représentant de la Fédération des acteurs de la solidarité (FAS) Ile-de-France ;

 Un représentant de la Fédération des associations et des acteurs pour la promotion et

l’insertion par le logement (FAPIL) ;

 Un représentant de l’Union professionnelle du logement accompagné (UNAFO).

- Deux représentants des associations de défense des personnes en situation d’exclusion par le logement :

 Un représentant du SIAO des Hauts-de-Seine ;

 Un représentant de l’association AURORE.

- Trois représentants locaux des associations de locataires siégeant à la commission na- tionale de concertation :

 Un représentant de la confédération nationale du logement (CNL) ;

 Un représentant de la confédération générale du logement (CGL) ;

 Un représentant de l’association Consommation Logement et Cadre de Vie (CLCV).

- Trois représentants des personnes défavorisées :

 Un représentant du Secours catholique ;

 Un représentant du Secours populaire ;

 Un représentant de l’Armée du Salut.

Article 3

Les membres de la CIL sont désignés pour une durée de trois ans. A la demande des instances qui y sont représentées, la composition de la CIL peut être modifiée pour tenir compte des changements intervenus dans ces structures.

Article 4

Le président de l’EPT Grand Paris Seine Ouest et le préfet des Hauts-de-Seine peuvent autori- ser la participation d’autres membres mais sans voix délibérative.

Article 5

Un règlement intérieur de la conférence intercommunale du logement, adopté par ses membres, fixe les modalités de son fonctionnement.

5Article 6

Le secrétaire général de la préfecture et la directrice régionale et interdépartementale de l’hé- bergement et du logement des Hauts-de-Seine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine.

Nanterre, le 27 février 2019

Le Préfet

Pierre SOUBELET

Arrêté préfectoral DRIHL/UDHL92/SHAL n° 2019-08 du 11 février 2019 portant dési- gnation des membres des organisations de bailleurs et de locataires siégeant à la com- mission départementale de conciliation des Hauts-de-Seine

LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

OFFICIER DE LA LÉGION D’HONNEUR

OFFICIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

Vu la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 modifiée tendant à favoriser l’investissement loca- tif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l’offre foncière ;

Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et no - tamment son article 20 ;

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement ur- bain et notamment son article 188 ;

Vu le décret n° 2001-653 du 19 juillet 2001 modifié relatif aux commissions départementales de conciliation ;

Vu le décret du 23 août 2016 portant nomination de M. Pierre SOUBELET en qualité de pré - fet des Hauts-de-Seine ;

Vu l’arrêté préfectoral DRIHL-UDHL92/SHAL n° 2018-08 du 14 février 2018 portant dési- gnation des organisations de bailleurs et de locataires siégeant à la commission départemen- tale de conciliation des Hauts-de-Seine ;

6Vu le rapport de la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement, directrice de l’unité départementale 92 ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et de la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement, directrice de l’uni- té départementale 92 ;

ARRÊTE

Article 1 : Sont nommés représentants des organisations mentionnées à l'article 2 de l'arrêté préfectoral DRIHL/UDHL92/SHAL n° 2018-08 du 14 février 2018 visé ci-des- sus :

a/ organisations représentatives des bailleurs

sur proposition de :

 l'Union Nationale des Propriétaires Immobiliers 92 (U.N.P.I. 92)

Chambre Syndicale des Propriétaires Immobiliers de Boulogne-Billancourt

2 titulaires, 2 suppléants,

Monsieur BRUNSCHWICK Yves Monsieur ARNAUD Max

Madame CONTE Marie-Hélène Madame HURTEL Nicole

 la Fédération Française de l'Assurance (F.F.A.)

1 titulaire, 1 suppléant

Madame SALIBA Nathalie Pas de suppléant

 la Fédération Régionale des E.P.L. Ile-de-France (F.R.E.P.L. IDF)

2 titulaires 2 suppléants,

Monsieur MOEC Patrick Monsieur MASSE Olivier

Pas de titulaire Pas de suppléant

 l'Association des Propriétaires de Logements Intermédiaires (A.P.L.I.)

2 titulaires, 2 suppléants,

Madame LEBOUCHER Bénédicte Madame HAREL Françoise

Madame MASSIANI Brigitte Monsieur PASSAGA Didier

 Foncia Institutional Property Management (FONCIA IPM)

1 titulaire, 1 suppléant,

Monsieur BATTINI-PIERSON Pasquin Monsieur TESTE Philippe

 la Direction Départementale de l'Association Régionale des Organismes H.L.M. de la

Région IDF (A.O.R.I.F.)

76 titulaires, 6 suppléants,

Madame DURAND Sandrine Madame JOLLY Marie-Claude

Monsieur BRETON Olivier Madame ZERDOUN Pauline

Madame MARADIN Stéphanie Madame ANDRE Gwenaëlle

Madame MOURIER Céline Monsieur DIAFERIA Tony

Monsieur VASSE Christian Madame NOREL Maryse

Madame GOURDELIER Françoise Monsieur PREAUX Gabriel

 la Fédération des Sociétés Immobilières et Foncières (F.S.I.F.)

1 titulaire, 1 suppléant,

Monsieur LE TRUNG Philippe Madame MARTIN Aude

b/ organisations représentatives des locataires

sur proposition de :

 la Confédération Nationale du Logement 92 (C.N.L. 92)

6 titulaires, 6 suppléants,

Monsieur QUENNEVILLE Guy Madame LACOMBE Eliane

Monsieur GAMARD Lionel Madame ZEBICHE Danielle

Monsieur HODEMON Gérard Madame SOURY Françoise

Madame RAVEL Brigitte Monsieur GEORGES Bernard

Monsieur BERNIERE Pierre Madame BENHATRI Fatlha

Monsieur CASIEZ Christian Monsieur HAREAU Jean-Claude

 la Confédération Générale du Logement 92 (C.G.L. 92)

4 titulaires, 4 suppléants,

Monsieur DURAND Claude Monsieur LAINE Christian

Monsieur FRECHET Michel Monsieur LEPOUTRE Pierre

Madame LANGLOIS Beverly Monsieur RIQUELME Alain

Madame PRIOU Henriette Monsieur SILLIAU Clément

 l'Union Nationale des Locataires Indépendants (U.N.LI)

2 titulaires, 2 suppléants,

Monsieur GUILLEMAUD Alexandre Madame LEHMANN Dinah

Madame PERICHON Yvonne Monsieur VERMEULEN Franck

 l'Union Départementale des Associations Familiales 92 (U.D.A.F. 92)

81 titulaire, 1 suppléant,

Madame DE PRECIGOUT Blandine Pas de suppléant

 l'Union Fédérale des Consommateurs – Que Choisir (U.F.C.-Que Choisir)

1 titulaire, 1 suppléant,

Monsieur DEFONTAINE Michel Madame COHEN Julie

 Consommation, Logement et Cadre de Vie – Union Régionale (C.L.C.V.-Union Ré-

gionale)

1 titulaire, 1 suppléant,

Monsieur PHILIPPON Emmanuel Monsieur PIROT Marc

Article 2 : L’arrêté préfectoral DRIHL/UDHL92/SHAL n°2018-87 du 12 juin 2018 portant désignation des membres des organisations de bailleurs et de locataires siégeant à la commission départementale de conciliation des Hauts-de-Seine est abrogé.

Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine et la directrice régionale et interdépartementale adjointe de l’hébergement et du logement, directrice de l’unité départementale 92, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécu- tion du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la pré- fecture des Hauts-de-Seine.

Nanterre, le 11 février 2019

Le Préfet

Pierre SOUBELET

9RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles

et Ingénierie Territoriale

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Vincent BERTON

SECRETAIRE GENERAL

10PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

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