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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 03 27 RAA spécial DRIHL du 27 mars 2019
Document publié le Mercredi 27 mars 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2019 03 27 RAA spécial DRIHL du 27 mars 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Tourisme,
DE À Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL
DES
. ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE
DE L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
N° Spécial 27 Mars 2019 PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIHL du 27 mars 2019
SOMMAIRE
Arrêté Date
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDEPARTEMENTALE DE
L’HEBERGEMENT ET DU LOGEMENT
Page
DRIAL/SHAL
N° 2019-34
11.03.2019
Arrêté préfectoral portant agrément de la société
U.E.S. MGEL LOGEMENT, pour l’exploitation
de la résidence hôtelière à vocation sociale sise,
103-107 rue Martre à CLICHY LA GARENNE
(92110)
ANNEXE
Annexe 1: Cahier des charges de la résidence
hôtelière à vocation sociale — résidence mobilité
MGEL de Clichy — 103/107 rue Martre.
ANNEXE
Annexe 2 : Convention de réservation hôtelière à
vocation sociale RSF/MGEL CLICHY LA
GARENNE.
11 Libérié »Bratté *.Faatèrallé neuf ans Courant du jour de la mise en lé tac
nt-par période: de neufans:sous réserve
Article 5 : Le présent agrément peut-êt conditions
de:délivrancé de l'agré
Naïiterre, lé 11 mais 2019: RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Direction de la Coordination des Politiques Publiques
et de l’Appui Territorial
Pôle de Coordination des Politiques Interministérielles
et Ingénierie Territoriale
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
adresse Internet :
http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Vincent BERTON
SECRETAIRE GENERAL PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
Adresse Internet : http:/www.hauts-de-seine.gouv.fr/
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