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Déliberation - Deliberation 24 37
Déliberation - 24 03 Deliberation
Déliberation - 24 08 Deliberation
Déliberation - Deliberation 24 35
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 24 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Département
de
l’AIN
Envoyé
en
prétecture
le 27/06/2024
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
JP
ARE
DE LA COMMUNE
D'INJOUX-GENLE::
2 es
ve
N°
24/35
SEANCE
DU
24
JUIN
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt-quatre
juin
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
d’'Injoux-Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
Membres
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ,
En
Exercice:
14
Maire.
Présents
:
9
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et affichage
: 12 juin 2024.
Procuration:
4
Membres
présents
à
la
séance: Mmes
MM.
BALSEM
Lydie,
BLANC
Valérie,
BILLET
Votants
:
18
Benoît,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Ciaude,
MOSSAZ
Denis,
Pour
:
13
PRUDHOMME
Joël,
SELLIER
Sophie
Contre:
0
Membres
excusés
:
VERDET
Patricia
(pouvoir
à
Pascale
BOSSON)
-
ANDRE
Bérengère
(pouvoir
à
Sophie
SELLIER
—
FOUCART
Bernard
(pouvoir
à
Laurent
CARREZ)
—
LECOQ
Frédéric
(pouvoir
à Claude
FILLOD),
ARTERO
Véronique.
Secrétaire
de
Séance
: Joël
PRUDHOMME
Objet :
Demande
de
subvention
pour
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’ancienne
école
d’Injoux. Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
délibération
n°
24/33
date
du
24
juin
2024
ayant
pour
objet
la
validation
du
programme
de
réhabilitation
de
l’ancienne
école
d'Injoux
et
définissant
le
montant
prévisionnel
d'opération
et
de
son
financement.
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
plan
de
financement
de
cette
opération
:
Sources
Libellé
Montant
HT
Taux
Fonds
propres
567
945
€
85
%
Sous
total
567
945
€
85
%
autofinancement Conseil
Départemental
Pacte
de
territoire
2024-2026
100
225
€
15%
Sous
total
subvention
100
225
€
15%
TOTAL
HT
668
170
€
100
%
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
A
l'UNANIMITE
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
D
Adopte
l'opération
et
les
modalités
de
financement
telles
que
présentées
ci-
dessus.
œ
Approuve
le
plan
de
financement
prévisionnel,
Autorise
le
Maire
à
déposer
des
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental œ
S’'engage
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
à
l'opération
au
budget
communal
des
années
2024
et
suivantes,
Page
1 sur
1 Envoyé
en
préfecture
le 27/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
27/06/2024
œ
S’engage
sur
le
plan
de
financement
suivant:
autofind'.44;23;6101808 20240834 2438 be
Département
de
l’AIN
une
demande
de
subvention
départementale
à
hauteur
de
15%
dÜPrTOgrammme
EX
GENTantE
de
subvention
est
présentée
dès
l'exercice
2024.
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susvisés.
Le
Maire,
Le
secrétaire
Lez HAT ACT
IL
7
\
Joël
PRUDHOMME
Denis
MOSSAZ
Page
2
sur
1