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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 24 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé en préfecture le 19/09/2024 Département de l’ AIN Recu en préfecture le 19/09/2024 REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL | °°°ID : 001-210101895-20240916-DEL24 37VD-DE DE LA COMMUNE D’INJOUX-GENISSIAT N° 24/37 SEANCE DU 16 SEPTEMBRE 2024 L'an deux mil vingt-quatre et le seize septembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal Nombre de Membres 'injoux-Génissiat, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, En Exercice : 14 dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Denis MOSSAZ, Présents : 13 Maire. Procuration: 1 Date de convocation du Conseil Municipal et affichage : 02 septembre 2024 ponts: Membres présents à la séance : Mmes MM. ANDRE Bérengère, BALSEM Lydie, BILLET our : 14 Benoît, BLANC Valérie, BOSSON Pascale, CARREZ Laurent, FILLOD Claude, FOUCART Contre : 0 Bernard, LECOQ Frédéric, MOSSAZ Denis, PRUDHOMME Joël, SELLIER Sophie, VERDET Patricia. Membres excusés : ARTERO Véronique (donne pouvoir à Laurent CARREZ) Secrétaire de Séance : Bernard FOUCART Objet : Exonération de loyer Afin de soutenir l'offre médicale et paramédicale de la commune d'Injoux-Génissiat auprès de ses habitants et faciliter l'installation et le maintien sur la commune des professionnels exerçant dans le domaine médical et/ou paramédical, Monsieur le Maire propose d'exonérer de loyer les locaux appartenant à la commune et dont le bail est un bail professionnel établi pour l'exercice d'une activité médicale et/ou paramédicale, pour une durée de six mois. Vu le Code général des collectivités territoriales, ENTENDU lexposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal À PUNANIMITE œ Approuve l'exonération de loyer pour les professionnels exerçant dans le domaine médical et/ou paramédical qui bénéficient d'un bail professionnel et exercent leur profession dans un local appartenant à la commune, pour une durée de six mois. æ Autorise le maire à signer les documents nécessaires à l'exonération de loyer Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an susvisés. Le Te Le Maire, Bernard FOUCART Denis MOSSAZ Page 1 sur 1