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Déliberation - Deliberation 24 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
Département
de
l’AIN
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2024
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
Publié
le
DE LA COMMUNE
D’INJOUX-GEN2:291210101885
2024062 DEL24 60 De
N°
24/30
SEANCE
DU
24
JUIN
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
et
le
vingt-quatre
juin
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
Nombre
de
d’Injoux-Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
Membres
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ,
En Exercice
: 14
Maire.
Présents :
9
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et
affichage
: 12
juin
2024.
FRERES
z
Membres
présents
à
la
séance
:
Mmes
MM.
BALSEM
Lydie,
BLANC
Valérie,
BILLET
Votants:
13
Benoît,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
MOSSAZ
Denis,
Pour
:
13
PRUDHOMME
Joël,
SELLIER
Sophie
CRUE
Membres
excusés:
VERDET
Patricia
(pouvoir
à
Pascale
BOSSON)
—
ANDRE
Bérengère
(pouvoir
à
Sophie
SELLIER
—
FOUCART
Bernard
(pouvoir
à
Laurent
CARREZ)
-— LECOQ
Frédéric
(pouvoir
à Claude
FILLOD),
ARTERO
Véronique.
Secrétaire
de
Séance
: Joël
PRUDHOMME
Objet
: Tarifs
ALSH
/ Périscolaire
et
cantine
Par
convention
de
partenariat
en
date
du
1%
décembre
2020
la
Commune
d’INJOUX-
GENISSIAT
a confié
à l’ Association
FAMILLES
RURALES
la gestion
l’ Accueil
de
Loisirs
—
POTOMOMES
et de
la Cantine
Scolaire
MIDIMOMES.
Les
tarifs
applicables
à la restauration
et
au
centre
de
loisirs
varient
en
fonction
des
ressources
des
familles.
Ils sont
établis
sur
la base
du
quotient
familial
calculé
au
moment
de
l’inscription.
Il
convient
de
réviser
les
tarifs
applicables
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2024,
tels
que
définis
en
annexe
de
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
À
lUNANIMITE
Prend
connaissance
et
Approuve
la
grille
tarifaire
telle
que
définie
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susvisés.
Le
secrétaire
Le
Maire,
Joël
PRUDHOMME
Denis
MOSSAZ
he
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