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Déliberation - 24 03 Deliberation
Déliberation - 24 08 Deliberation
Déliberation - 24 02 Deliberation
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Injoux-Génissiat.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
r
=
,
Dépar
tement
de
AIN
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
ID
: 001-210101895-20240129-DEL24_02-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’INJOUX-GENISSIAT
N°
24/02
Séance
du
29
janvier
2024
Nombre
de
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le vingt-neuf
janvier
à 18
H.30,
le conseil
municipal
d'Injoux-
Membres
Génissiat,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Denis
MOSSAZ,
Maire.
En
Exercice
: 14
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
et affichage
: 22
janvier
2024
Présents
:
12
Procuration:
1
Membres
présents:
Mmes
MM.
ANDRE
Bérengère,
BALSEM
Lydie,
BILLET
Benoît,
Votants
:
12
BLANC
Valérie,
BOSSON
Pascale,
CARREZ
Laurent,
FILLOD
Claude,
FOUCART
Pois
12
Bernard,
LECOQ
Frédéric,
MOSSAZ
Denis,
PRUDHOMME
Joël,
SELLIER
Sophie.
Abstention
: 0
Absent(e}s
ou
excusé(e)s
: ARTERO
Véronique
: VERDET
Patricia
(pouvoir
à BOSSON
Contre
:
0
Pascale). Secrétaire
: Bernard
FOUCART
Objet
: Syndicat
Mixte
du
Plateau
du
retord
— Tarif
des
secours
sur
piste
Monsieur
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
le Maire
est
responsable
de
l'organisation
des
secours
sur
le territoire
de
sa
commune,
compétence
qu'il
ne
peut
déléguer.
Il précise
qu'il
a, par
Arrêté
Municipal
numéro
23/47
en
date
du
05
décembre
2023,
précisé
les
mesures
de
sécurité
mises
en
place
sur
le domaine
nordique
(ski
de
fond,
raquettes,
chien
de
traineau,
stades
ludiques
d'apprentissage
et
les
pistes
de
luge)
du
Plateau
de
Retord.
Il ajoute
que
pour
le représenter,
il a agréé
par
Arrêté
Municipal
un
responsable
de
la sécurité
sur
les
pistes
du
Plateau
de
Retord.
Il convient
de
déterminer
les
frais
de
secours
qui
seront
facturés
par
les
services
municipaux
aux
personnes
qui
en
auront
bénéficié.
Monsieur
le maire
donne
lecture
de
la proposition
de
grille
tarifaire
pour
les
secours
pour
les
prochaines
saisons
sans
limitation
de
durée
(le
Syndicat
Mixte
propose
de
reconduire
les
tarifs
des
précédents
hivers)
:
1°"
catégorie
- zone
front
de
neige
: Tarif
50
€
Soins
au
poste
de
secours
(personnes
prises
en
charge
au
poste
de
secours,
sans
transport
par
un
secouriste).
2°
catégorie
- Zone
rapprochée
:_ 200
€
(Secours
et
transport
de
moins
de
1 km)
3°
catégorie
- Zone
éloignée
: 350
€
(Secours
et
transports
de
plus
de
1 km)
4
catégorie
- Hors-pistes
: 690
€
(Hors-pistes
balisées)
Monsieur
le Maire
précise
qu'en
dehors
des
heures
d'ouverture
de
la station
(9h-17h),
les
secours
sont
assurés
par
les
pompiers
et/ou
la gendarmerie.
Il précise
que
le zonage
sera
annexé
à la
présente
délibération
et
demande
au
conseil
de
se
prononcer
sur
la reconduction
des
tarifs
des
secours
et
son
maintien
pour
les
prochaines
saisons
dans
la mesure
où
aucun
changement
de
tarif
n’est
proposé.
Il précise
que
les
recettes
encaissées
par
la mairie
pour
les
frais
de
secours
seront
inscrites
au
budget
et
reversées
au
Syndicat
mixte
du
Plateau
de
Retord,
minorées
d’un
pourcentage
de
5%
correspondant
aux
frais
de
gestion
assumés
par
la commune.
Page
1 sur
2
LA
U
9
Département
de
PAIN
Envoyé
en
préfecture
le 31/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 31/01/2024
Publié
le
ID
: 001-210101895-20240129-DEL24_02-DE
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité,
æ
APPROUVE
le maintien
des
tarifs
de
secours
pour
la saison
2023-2024
et
les
prochaines
saisons
sans
limitation
de
durée
æ
PRÉCISE
qu'ils
seront
appliqués
dès
l'ouverture
de
la station
chaque
saison
©
DIT
que
cette
délibération
sera
affichée
au
poste
de
secours
de
la station
ainsi
qu'aux
billetteries
aux
départs
des
pistes
de
ski.
©
DIT
que
cette
délibération
annule
et
remplace
celle
du
12
décembre
2022
ayant
le même
objet
æ
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
s'y
rapportant.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susvisés
Le
Secrétaire
Le
Maire
ES æ Bernard
FOUCART
Denis
MOSSAZ
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