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Déliberation - CONVENTION MISE A Disposition Services Communautaires Amenagement Securite 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - CONVENTION MISE A Disposition Services Communautaires Amenagement Securite 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
20/05/2025
République
Francaise
Reçu
en
préfecture
le
Un
1
Ç
3?
Département
de
la
Vendée
Publié
le
1
û
MAI!
PT
S
lor
Commune
de
l’Aiguillon
sur
Vie
ID : 085-218500023-20250519-DEL20250308-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:16
Nombre
de présents
: 09
Nombre
de
votants
:10
L’an
deux
mil
vingt-cinq
le
19
mai
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
{a
présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la
convocation
:14
mai
2025
PRÉSENTS
:MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
GIVRAN
Sébastien,
MARECHAL
Laëtitia,
MARGOUT
Gérard,
BRIANCEAU
Aline,
THURNE
Dominique
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
FARRUGITA
Martine
donne
pouvoir
à Mme
FEUILLATRE
Catherine
Mme
BAZIL
Marine
M.
LOR
Jean-Michel
Mme
JARRY
Alice
M.
MARAIS
Sébastien
ABSENTS
:
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
M.
RIMBAULT
Maxime
M.
THURNE
Dominique
a été élu
secrétaire
de
la séance.
| OBJET
: Convention
de
mise
à
disposition
des
services
ingénierie
et
marchés
publics
communautaires,
|
entre
la
commune
et
le
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération,
concernant
le
projet
d’aménagement
de
sécurité
rues
des
fiefs
et
du
moulin
neuf
|
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
le
service
ingénierie
et
les
marchés
publics
du
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
peuvent
assister
la commune
dans
le
projet
d'aménagement
relatif à la
sécurité
des
rues
des
fiefs
et du
moulin
neuf.
Dans
ce
cadre,
ces
services
seraient
mis
à disposition
de
la commune
afin
de
l’assister
selon
les
dispositions
de
l'article
L.5211-4
| du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
pour
effectuer
les
missions
de
maîtrise
d'œuvre
suivantes
:
études
préliminaires,
études
avant-projet,
études
de projet,
assistance
à la passation
des
contrats
de
travaux,
visa
d’études
d’exécution
et
de
synthèse,
direction
de
l’exécution
du
contrat
de
travaux,
ordonnancement
et
planification
de
chantier,
et
assistance
aux
opérations
de
réception.
Le
coût
unitaire
journalier
est
de
400
€
et le nombre
prévisionnel
s'établit
à 7 jours,
soit
2
800
€.
Vu
le
rapport,
Vu
la
nécessité
d’assurer
une
maitrise
d’œuvre,
Considérant
que
les
services
communautaires
du
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
peuvent
assurer
cette
mission,
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
(10
voix
pour,
0 voix
contre,
0
abstention)
:
-
Approuve
la
convention
entre
la
Commune
et
le
Pays
de
St
Gilles
Croix
de
Vie
Agglomération
pour
Le
projet
d'aménagement
de
sécurité
rues
des
fiefs
et du
moulin
neuf,
pour
un
montant
de
400
€ par jour,
et une
estimation
à
7 jours
(soit
2
800
€),
=
Précise
que
les crédits
sont
inscrits
au
budget,
-
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à
l’application
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
André
COQUELIN
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
En
Sous-Préfecture
Le
1
Û
M
Al
78?
Publié
et/ou
notifié
le
|