Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 177 recueil des actes administratifs special du 9 juin 2023 Préfecture SGCD CLAS

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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 177 recueil des actes administratifs special du 9 juin 2023 Préfecture SGCD CLAS Document publié le Vendredi 9 juin 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2023 177 recueil des actes administratifs special du 9 juin 2023 Préfecture SGCD CLAS)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Inégalités sociales, Liberté

Egalité

Fraternité

LOIRET

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°45-2023-177

PUBLIÉ LE 9 JUIN 2023Sommaire

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret / SGCD

45-2023-06-08-00005 - Arrêté portant nomination de la commission locale

d'action sociale (CLAS) du Loiret (4 pages) Page 3

2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du

Loiret

45-2023-06-08-00005

Arrêté portant nomination de la commission

locale d'action sociale (CLAS) du Loiret

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-06-08-00005 - Arrêté portant nomination de la commission locale d'action sociale (CLAS) du Loiret 3Secrétariat général commun

du Loiret

Service des ressources humaines

ARRÊTÉ PORTANT NOMINATION

DE LA COMMISSION LOCALE D’ACTION SOCIALE (CLAS) DU LOIRET

La Préfète de la Région Centre-Val de Loire

La Préfète du Loiret

Chevalier de la Légion d’Honneur

VU le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;

VU le décret n° 2006-21 du 6 janvier 2006 modifié relatif à l’action sociale au bénéfice des personnels de l’État ;

VU le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’intérieur et du ministère des outre-mer ;

VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l’organisation et aux missions des secrétariats généraux communs départementaux ;

VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l’Etat ;

VU le décret n° 2022-984 du 4 juillet 2022 portant création de comités sociaux d’administration de la police nationale ;

VU le décret n° 2022-987 du 4 juillet 2022 portant création du comité social d’administration du personnel civil de la gendarmerie nationale ;

VU l'arrêté ministériel du 31 décembre 2007 relatif aux correspondants de l'action sociale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales ;

VU l’arrêté ministériel du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d’administration au sein des ministères de l’intérieur et des outre-mer ;

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-06-08-00005 - Arrêté portant nomination de la commission locale d'action sociale (CLAS) du Loiret 4VU l’arrêté ministériel du 3 juin 2022 portant création des comités sociaux d’administration des services déconcentrés de la police nationale et de l’école nationale supérieure de la police ;

VU l’arrêté ministériel du 5 septembre 2022 relatif à la commission nationale d’action sociale du ministère de l’intérieur ;

VU l’arrêté ministériel du 17 octobre 2022 relatif aux Commissions Locales d’Action Sociale (C.L.A.S.) et au réseau local d’action sociale du ministère de l’intérieur et des outre-mer pour la mandature 2022-2026, pris sur avis de la commission nationale d’action sociale lors de sa séance plénière du 22 juin 2022 ;

VU l'arrêté préfectoral du 24 novembre 2020 modifié portant nomination des membres de la commission départementale d'action sociale ;

VU l'arrêté préfectoral du 13 avril 2023 portant répartition des sièges des représentants du personnel au sein de la commission locale d’action sociale du Loiret ;

VU la circulaire IOCA0927123C du 13 novembre 2009 du ministre de l'intérieur, de l'outre- mer et des collectivités territoriales relative au budget déconcentré d'initiative locale ;

VU la circulaire du 22 mars 2023 ayant pour objet la recomposition des commissions locales d’action sociale à la suite des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022 ;

VU les résultats des scrutins des élections professionnelles du 1er au 8 décembre 2022, concernant les instances prises en compte pour déterminer la représentativité des organisations syndicales au sein de la CLAS du Loiret ;

VU les courriers des organisations syndicales désignant leurs représentants titulaires et suppléants respectifs ;

SUR la proposition du secrétaire général de la préfecture du Loiret ;

ARRETE

ARTICLE 1er :

La commission locale d’action sociale du Loiret, présidée par la préfète ou son représentant membre du corps préfectoral, est composée de :

1) 6 membres de droit ou leur représentant, comme suit :

- la préfète du Loiret,

- le préfet de zone de défense et de sécurité ouest,

- le directeur départemental de la sécurité publique,

- le commandant de région de gendarmerie,

- le directeur du secrétariat général commun départemental,

- l'assistant de service social.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-06-08-00005 - Arrêté portant nomination de la commission locale d'action sociale (CLAS) du Loiret 52) 15 membres titulaires et suppléants désignés par les organisations syndicales représentatives, comme suit :

- CFE-CGC/UNSA-FASMI (7 sièges) :

Titulaires Suppléants

Mme Magali NARDIN M. Fabien ARVARON

Mme Carine TOURNEUR M. Jérémy GUERCHET

Mme Virginie COQUELLE Mme Céline LAURENT

M. Yazid CHAOUAOU M. Sébastien CHAPUT

M. Grégory DISTINGUIN M. Brice de BLAINE

M. Christophe BEALE Mme Sandrine HODIER

M. Guillaume MAZIER M. Thomas ESPEUT

- FSMI-FO (5 sièges) :

Titulaires Suppléants

M. Patrick LAVAINNE Mme Céline BOISGARD

M. Franck RAYNAUD M. Sylvain FAURIE

M. Hervé PENNEL M. Stéphane WEISKOPF

Mme Nancy WOZNIAK Mme Isabelle CADIC

Mme Géraldine GOUGOU M. Mickael PIEDALLU

- CFDT (3 sièges) :

Titulaires Suppléants

Mme Maryse LY Mme Corinne GATE

Mme Emilie SIMONET Mme Viviane BORGHMANS

M. Stéphane PORCHEROT M. Olivier TRUCHOT

ARTICLE 2 :

Les membres titulaires et suppléants des organisations syndicales sont nommés pour une durée de 4 ans, jusqu'au renouvellement de la CLAS issu des prochaines élections professionnelles.

ARTICLE 3 :

La conseillère technique régionale pour le service social, le médecin de prévention, un inspecteur pour la santé et la sécurité au travail en charge du département et un psychologue de soutien opérationnel peuvent siéger à la commission locale d'action sociale, à titre consultatif.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-06-08-00005 - Arrêté portant nomination de la commission locale d'action sociale (CLAS) du Loiret 6ARTICLE 4 :

L’arrêté préfectoral du 24 novembre 2020 modifié susvisé est abrogé.

ARTICLE 5 :

Le secrétaire général de la préfecture du Loiret est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.

Fait à Orléans le 8 juin 2023

Pour la préfète et par délégation,

Le secrétaire général,

Signé : Benoît LEMAIRE

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l’administration : - un recours gracieux, adressé à Mme la Préfète du Loiret - Service de la Coordination des Politiques Publiques et de l’Appui Territorial, Bureau de la Coordination Administrative - 181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ; - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans cedex 1. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2023-06-08-00005 - Arrêté portant nomination de la commission locale d'action sociale (CLAS) du Loiret 7