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Déliberation - DEL 2025 12 011 decision modificative budget principal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 12 011 decision modificative budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le 12.42.202$
EC O V E nm ID : 035-213501232-20251208-DEL202512011-DE CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE GOVEN
SÉANCE DU 08/12/2025
DATE DE CONVOCATION : 02/12/2025
CONSEILLERS EN EXERCICE : 19 (quorum : 10)
PRÉSENTS : 13 POUVOIRS : 3
VOTANTS : 16 POUR : 15 ABSTENTION : 1 CONTRE : 0
L'an deux mil vingt-cinq, le huit décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOVEN s'est réuni en séance ordinaire, en salle du Conseil Municipal, après convocation légale, sous la Présidence de Monsieur Norbert SAULNIER, Maire.
PRÉSENTS : Norbert SAULNIER, Patricia PERSAIS, Olivier TORTELIER, Fabienne HEMERY, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Sylvie AGAËSSE, Christophe LERAY, Magali POISSON-VANNIER, Jacques ESTEVE, Aurélie SAULNIER, Yoann GUILLAUME.
PROCURATIONS: Emmanuelle PELLETIER donne pouvoir à Nathalie BLOMMAERT, Karine CHEVALIER à Sylvie AGAËSSE, Ronan GUIBERT à Olivier TORTELIER.
ABSENTS : Mickaël TANGUY (excusé), Yannick TRINQUART (excusé), Géraldine TRONCA. SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Yoann GUILLAUME
Finances
2025.12.011 Budget commune — Décision modificative n°8 - amortissements
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Monsieur le Maire précise que, la nomenclature M57 pose le principe du caractère obligatoire de l’amortissement des immobilisations au prorata temporis ; c’est-à-dire que l’amortissement commence à la date de mise en service du bien. Pour cette fin d’année et concernant les derniers biens acquis, les crédits n’étant pas suffisant au chapitre 042
« Opérations d’ordre de transfert entre sections » en Fonctionnement, il y a lieu de de prévoir les crédits nécessaires en dépenses et en recettes en Fonctionnement et Investissement à hauteur de 4 000,00 €. Il est proposé de passer les écritures ci-dessous :
Amoriissements
. Dépenses «3 Recettes (#) Désignation = = : Le Diminutien e | Augmentation | Diminution de | Augmenistion
crédis de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
D-6611-510 : Dot, aux amor des mwrobässters 0.00 € 2 090.00 € C.00€ 000€ inGCPOreres ei COTDORÉES "+
TOTAL D 642 : Opérations d'ordre de bansiert enire- 0.00 € 2 000.00€ 000€ 0.00€ sectons
R-T6888-01 : Autres produits divers de gestion courante 0.00 €| 0.00 € 000€ 2 000.00 €
TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 06€ CRETE 069€ 2600.00€
Totsl FONCTIONNEMENT oo 2 000.00 € gtoe 2 006.00€
INVESTISSEMENT
R-2818781.510 : Amen matériet roulent 0.00 € c.00€ 020€ 2 900.00€
TOTAL R 040 : Opérations d'ordre de transfert entre 0.00 000€ 0,00€ 2000.00€ sections _…
Da1tt-570.830: TRAVAUX DE VOIRE 2.00€ 2 000.06 € 0.00 € 00€
TOYAL D 24 : immobilisations corporelles 000€ 2 000.00 € t.00€ 0.00€
Total INVESTISSEMENT 4064 2 000.00 € 9.00 € 2000.00 €
Total Général | 4 000.00 €| 4 000.00 €
Après en avoir délibéré et à l’unanimité (1 abstention de Magali POISSON-VANNIER), le conseil municipal : - _ Approuve la décision modificative n°8 du budget communal 2025, telle que présentée ci-dessus, - Autorise le Maire à signer tout document se référant à cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures.
Pour expédition conforme,
Le Maire, Le secs Norbert SAUL Yoan” GUt