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Déliberation - DEL 2023 11 008 Decision modificative budget maison de sante
Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Goven.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 11 008 Decision modificative budget maison de sante)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 15/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
S bé M L'ID : 035-218501232-20231113-DEL202311008-DE O E CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE GOVEN
SEANCE DU 13/11/2023
DATE DE CONVOCATION : 07/11/2023
CONSEILLERS EN EXERCICE : 27
PRESENT(S) : Norbert SAULNIER, Yannick TRINQUART, Olivier TORTELIER, Nathalie BERTHO, Laurent KERIVEL, Bruno LEROY, Yannick GOUGEON, Nathalie BLOMMAERT, Nathalie DREAN, Gwenaëlle FAURE, Ronan GUIBERT, Mickaël TANGUY, Fabienne HEMERY, Sylvie AGAËESSE, Karine CHEVALIER, Christophe LERAY, Aurélie SAULNIER, Jean-François PLAIN
PROCURATION(S) : Loic HERVOIR donne pouvoir à Christophe LERAY, Marie-Hélène AUBREE à Nathalie DREAN, Géraldine TRONCA à Bruno LEROY, Nicolas ELLEOUET à Nathalie BERTHO
ABSENT(S): Patricia PERSAIS (excusée), Florence GOURMELEN, Martine BOUGAULT (excusée), Fabrice GAUBERT (excusé), Magali POISSON-VANNIER (excusée)
SECRETAIRE DE SEANCE : Laurent KERIVEL
Finances 2023.11.008
BUDGET MSP -— DECISION MODIFICATIVE N°2
Madame BERTHO, Adjointe aux Finances, expose que, concernant le budget Maison de santé et notamment le prêt à taux variable (montant 250 000 € sur 5 ans — fin : 04/2027), au vu du contexte de hausse du taux d’intérêt d’emprunt, il y a lieu de prendre une décision modificative pour prévoir les crédits suffisants à l’article 66111 — Intérêts d’emprunts ; Il manque 1 147,39 € par rapport aux prévisions budgétaires 2023. Pour information, le taux d’intérêt de l’échéance du 05/10/2023 s’élève à 4,3470 %.
Section de fonctionnement / DEPENSES
Ajouts de crédits
art 66111 chapitre 66 Dotations aux amortissements + 1150€
+ 1150€
Diminutions de crédits
art 615228 chapitre 011 Entretien et réparations autres bâtiments - 1150€
- 1150€
Vu le CGCT,
Vu le budget communal,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité,
- APPROUVE Îa décision modificative n°2 du budget Maison de santé 2023, telle que présentée ci-dessus, - AUTORISE le Maire à signer tout document se référant à cette décision.
Le Maire, Norbert SAULNIER Le/La secrétaire de séance,
Laveut (EL VE
Certifié exécutoire
Mis en ligne le 16/11/2023
Le Maire Norbert Saulnier